Vous êtes à la recherche d’un terrain constructible ? Pour trouver celui qui répond à vos besoins, il est nécessaire de comprendre les différentes dénominations de ces terrains. Parmi eux, le terrain libre de constructeur. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir à son sujet.
Que signifie le terme « terrain libre de constructeur » ?
Les terrains se divisent en deux catégories :
Les terrains libres de constructeur : ce sont les terrains sur lesquels vous pouvez faire bâtir un logement en passant par le constructeur de votre choix. Ce peut être un constructeur, mais aussi un artisan, un architecte, un maître d’œuvre, voire vous-même. Cette solution est celle qui permet de réaliser une maison plus librement.
Les terrains avec constructeur imposé : par opposition, sur ce type de terrains, vous n’avez pas le choix du constructeur. Il est alors question d’une vente VEFA, c’est-à-dire une vente en l’état de futur achèvement.
Bon à savoir : Dans les cas autres que les VEFA, il est légalement interdit d’imposer un constructeur pour la construction d’un bien immobilier, même dans un lotissement, et il serait même dommage de ne pas faire jouer la concurrence pour comparer et négocier.
Certes, sur un terrain libre de constructeur, vous avez le choix de l’entreprise ou de la personne à qui vous allez confier la construction, mais avant de vous lancer dans l’achat d’un terrain de ce type, il est nécessaire de vérifier d’autres points qui seront primordiaux dans votre projet.
Permis de construire : le terrain est-il constructible ? Il est nécessaire de vérifier qu’il s’agit bien d’un terrain sur lequel il est possible de construire.
Viabilisation : est-elle faite ou à faire ? Vérifiez si les raccordements à l’eau, au gaz, à l’électricité et au téléphone sont opérationnels, car si ce n’est pas le cas, vous allez devoir prévoir cela dans le coût global de votre chantier. Ces travaux peuvent rapidement faire grimper la facture et peuvent, parfois, être compliqués.
Localisation : répond-elle parfaitement à vos besoins et à votre mode de vie ? Selon vos impératifs, assurez-vous de la proximité des écoles, des commerces, des transports en commun. Par ailleurs, contrôlez les éventuelles nuisances à proximité comme le passage d’une route par exemple.
À titre informatif, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme qui vous permettra de voir les règles d'urbanisme à respecter, les taxes d’aménagement à payer et les limitations administratives au droit de propriété.
Si vous souhaitez investir dans un terrain libre de constructeur, il est nécessaire de distinguer les différents documents que vous allez devoir signer.
1 - Le compromis de vente du terrain
Il peut s’agir de la signature d’une promesse d’achat ou d’un compromis de vente, dans les deux cas, elle engage légalement les deux parties dans l’acquisition du terrain. Si vous changez d’avis, vous disposez alors d’un délai de rétractation de 10 jours.
Généralement, après 3 mois, le temps des démarches administratives, vous passez devant le notaire pour la signature de l’acte authentique. C’est à ce moment-là que vous devenez officiellement le propriétaire du terrain.
3 - Le contrat de construction
Après avoir choisi le professionnel qui s’occupera de la construction de votre maison, si vous vous êtes tourné vers un constructeur, vous allez signer un contrat de construction de maison individuelle. Mais vous ne pouvez pas le faire avant d’avoir signé une promesse de vente ou un compromis de vente, ou être propriétaire. Après cette signature, vous disposez alors d’un délai de rétractation de 10 jours.
Important : Si vous procédez à la signature de ce contrat avant celle de la promesse ou compromis de vente, sachez que c’est illégal et que vous pourrez l’annuler sans difficulté.
Les spécificités du contrat de construction de maison individuelle
Plus couramment appelé CCMI, ce type de contrat est encadré par la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990, qui assure une meilleure protection du consommateur. Mais pour bénéficier de ce cadre protecteur, il est nécessaire de confier votre projet à un constructeur et réunir les conditions suivantes :
être propriétaire du terrain ;
bénéficier d’un prêt immobilier ;
avoir obtenu le permis de construire ;
avoir souscrit une assurance dommages-ouvrage.
Vous bénéficierez alors de garanties pendant et après les travaux de construction, telles que la garantie de parfait achèvement qui est valide pendant un an, la garantie de bon fonctionnement qui permet d’être couvert pendant 2 ans et la garantie décennale qui s’étend sur 10 ans, comme l’indique son nom.
Le choix du professionnel est primordial pour le bon déroulement de votre projet et pour un résultat à la hauteur de vos attentes. Pour faire votre choix, voici quelques conseils :
privilégiez un professionnel expérimenté et bénéficiant d’une bonne réputation dans votre région ;
vérifiez également les avis lorsque c’est possible ;
veillez à vérifier la solvabilité du constructeur afin de vous assurer qu’il ne risque pas de faire faillite avant la fin de la construction. Pour ce faire, vous trouverez sur Internet des sites présentant la santé financière des sociétés ;
Ii est également important de comparer les prestations et les tarifs pratiqués par les différents professionnels.
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