Quels peuvent être les vices cachés d’une maison ancienne ?

Vice caché : la définition

Le vice caché est une malfaçon qui rend l’habitation impropre à son usage. Il est défini dans le Code civil par l’article 1641. Certains défauts constatés dans l’habitation peuvent la rendre inutilisable ou son usage peut être tellement réduit que vous ne l’auriez pas achetée ou, au moins, pas à ce prix-là. Le défaut doit donc être important et antérieur à la vente. Dans ces cas, vous pouvez alors invoquer la garantie des vices cachés auprès du vendeur. Attention, toutefois, à bien faire la distinction entre un vice caché et un vice dissimulé qui sont différents :

• Dans le cas d’un vice caché : au moment de la vente, le vendeur était de bonne foi, car, ce type de vice nécessitant une inspection minutieuse, il peut ne pas avoir été découvert par l’acheteur au préalable. Pour entrer dans la catégorie des vices cachés, le vice doit être non apparent.
• Dans le cas d’un vice dissimulé, le vendeur en a connaissance, mais ne le signale pas.

De plus, si dans l’acte de vente, il est fait mention d’un défaut de l'habitation, il ne s’agit alors pas d’un vice caché.

Parmi les vices cachés, nous citerons :

• des dégâts antérieurs à la vente causé par la présence de termites ;
• une dalle de béton fissuré ;
• les fondations de la maison défectueuses ;
• des problèmes d'homogénéité du carrelage ;
• l’absence d’eau courante ;
• des problèmes d’humidité ou des défauts d’étanchéité ;
• le caractère inondable d’une maison.

Comment prouver la présence d’un vice caché dans une maison ?

Constater un ou plusieurs défauts sur le bien que vous avez acheté n’est pas suffisant pour mettre en œuvre la garantie des vices cachés. En effet, il faut en plus prouver que ceux-ci existaient avant l’achat du bien, mais aussi prouver que vous n’en aviez pas connaissance. Pour prouver la présence antérieure à la vente du vice caché, vous pouvez, par exemple, faire réaliser des devis de travaux de réparation, mais la solution la plus efficace est de passer par un expert indépendant agréé auprès des tribunaux.

Quel est le délai pour se retourner contre le vendeur en cas de vice caché ?

Dans le cas où l’acquéreur du bien découvre un vis caché, il dispose d’un délai de 2 ans pour intenter une action en garantie et ce, pour les biens dont l’acte de vente a été conclu après le 19 février 2005. Ce délai de deux ans commence à courir à partir du moment de la découverte du vice et non à partir de la date de la vente du bien. En conséquence, dans la majeure partie des cas, le point de départ correspond à la date du rapport d’expertise commandé par l'acquéreur. L’affaire relève alors du Tribunal de grande instance (TGI). De ce fait, l’acheteur doit faire appel aux services d’un avocat.

Après l’achat de son bien immobilier, l’acheteur est protégé durant 30 ans. Si ce délai est long, il est tout de même plus difficile de rassembler les preuves visant à démontrer qu’il s’agit d’un vice caché, car les preuves ont alors tendance à disparaître.

Les recours possibles

Deux possibilités s’offrent à vous.

La première solution consiste à essayer de trouver un accord amiable. Vous allez alors informer le vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception.

Néanmoins, si vous ne parvenez pas à un accord, le litige devra être réglé devant le tribunal. Vous allez ainsi faire appel à un expert qui va se rendre sur les lieux par injonction judiciaire. Il pourra ainsi constater le vice caché.

Les dédommagements à demander

D'après les articles 1644 et 1646 du Code civil, en cas de vice caché avéré, l’acheteur peut demander à la justice soit :

• de faire annuler la transaction immobilière, si les défauts empêchent les acheteurs de pouvoir vivre dans l’habitation. Dans ce cas, le vendeur rembourse le montant cumulé du prix de la maison et des frais engagés. Le bien doit alors être rendu comme il était au moment de votre achat.
• Une action estimatoire en dédommagement est également possible. Dans le cas où les défauts sont dédommageables, vous pouvez obtenir un dédommagement financier. L’expert en fixera le montant en prenant en considération le coût des travaux à réaliser et ce que le problème engendre comme moins-value sur le bien. Il est aussi possible d’obtenir une réduction du prix de vente.

Si pour l’achat de la maison, vous êtes passé par un professionnel, il pèse sur lui une présomption de connaissances des vices, il devra donc vous verser des dommages et intérêts. Néanmoins, si vous avez acheté à un particulier, pour obtenir des dommages et intérêts de sa part, vous devrez pouvoir prouver sa mauvaise foi.

Qu’est-ce que la clause de non-garantie des vices cachés ?

Dans le cas de la vente d’un logement ancien, il est possible qu’une clause de non-garantie des vices cachés soit ajoutée dans le contrat de vente. C’est aussi le cas dans la majorité des contrats de vente immobilière signés entre particuliers. Cette clause ne permet pas d’invoquer la garantie de vices cachés, sauf dans le cas où l'acheteur peut prouver la mauvaise foi du vendeur, c’est-à-dire que celui-ci était au courant du vice caché. Dès lors, il s’agit d’un vice dissimulé. Il s’agit d’une clause tout à fait légale dans le cas d’une vente entre particuliers. Cela veut dire que lorsque vous signez, vous acceptez de renoncer aux différents recours que vous pourriez avoir en cas de vice caché. Une telle clause ne peut pas être utilisée par un professionnel, car, dans ce cas, il serait dans l’illégalité.