Comment obtenir rapidement un logement social ?

Qu’est-ce qu’un logement social ?

Rappelons brièvement ce qu’est un logement social. Aussi appelés logements HLM, les logements sociaux entrent dans le cadre de la lutte contre le mal-logement en France. Ce sont des logements à loyer modéré prévus pour permettre aux personnes et aux ménages qui ont des ressources moindres de pouvoir se loger décemment. L’attribution d’un logement social est donc essentiellement soumise à des conditions de revenu et après demande.

Les logements sociaux se divisent en 4 catégories :

• Les logements PLAI : Ils sont financés par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration et sont réservés aux personnes en situation de grande précarité.
• Les logements PLUS : Ils sont financés par le Prêt Locatif à Usage Social. Ils sont l’équivalent des logements HLM.
• Les logements PLS: Ils sont financés par le Prêt Locatif Social. Ils sont réservés aux personnes avec des revenus qui ne leur permettent pas de demander un logement HLM, mais qui sont insuffisants pour louer un logement classique.
• Les logements PLI : Ils sont financés par le Prêt Locatif Intermédiaire. Ils sont réservés aux mêmes personnes que celles pouvant prétendre à un logement PLS.

Qui peut bénéficier d’un logement social ?

Au-delà des conditions imposées par chaque catégorie de logements sociaux, il faut répondre à deux critères pour pouvoir en bénéficier.

1. Il est impératif que la personne qui fait la demande de logement soit française ou puisse justifier qu’elle séjourne régulièrement en France. Pour le prouver, vous devrez donc fournir un justificatif d’identité tel que la carte d’identité ou le passeport. Il peut également s’agir d’un document attestant la régularité de votre situation sur le territoire français.
2. Le second critère d’obtention d’un logement social concerne les ressources. Des plafonds sont fixés en fonction de la composition du foyer, mais aussi de la situation géographique du logement. Ce plafond peut changer en fonction de la catégorie du logement social demandé, c’est-à-dire PLS, PLUS, PLI ou PLAI. Dans le cas du décès d’un conjoint ou d’une perte d’emploi, ce sont alors les revenus des 12 derniers mois qui seront pris en compte.

Comment obtenir un logement social plus rapidement

Dans tous les cas, l’attribution d’un logement est soumise à une demande faite en bonne et due forme. Il est donc important, en amont, de déterminer si vous êtes prioritaire, de bien préparer votre dossier, puis de frapper aux bonnes portes. Suivez le guide !

Savoir si vous êtes prioritaire

Selon les termes du Gouvernement :

"Les ménages prioritaires sont les personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement, par exemple les personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement, les personnes victimes de violences conjugales, les personnes handicapées, hébergées ou logées temporairement, les personnes vivant dans des logements insalubres ou menacées d’expulsion… »

Faire votre demande de logement social

Si vous remplissez les conditions d’attribution d’un logement social, vous devez alors en faire la demande. Pour ce faire, vous pouvez soit procéder à une demande en ligne, mais pour gagner du temps, il est important de déposer votre dossier dans l’un des lieux suivants :

• en mairie ou à la préfecture ;
• si vous travaillez dans une entreprise de plus de 20 employés et qu’elle cotise à Action Logement, vous pouvez déposer le document par son intermédiaire ;
• si vous travaillez pour l’État, vous pouvez passer par le service social de la fonction publique.

Si, pour multiplier vos chances de trouver un logement plus rapidement, vous souhaitez faire des demandes dans différentes communes et que celles-ci sont dans des départements différents, vous devez alors déposer un dossier pour chaque département. Lorsque la demande est déposée et qu’elle est validée et enregistrée, vous recevez une attestation d’enregistrement sur laquelle est spécifié votre numéro unique d’enregistrement, ainsi que la date de dépôt. La demande doit être renouvelée tous les ans pour rester valide.

De même, en cas de changement de situation, il est nécessaire de procéder à la mise à jour au plus tôt. Dès qu’un logement social se libère, une commission d’attribution se réunit pour examiner les demandes de logement. Si vous êtes prioritaire et que votre demande est retenue, vous serez alors contacté par un bailleur social. Sinon, il sera nécessaire de patienter jusqu’à ce qu’un prochain logement se libère.

Veiller à bien fournir tous les documents nécessaires

Pour gagner du temps, il est important de remplir rapidement le dossier de demande d’un logement social et de n’oublier aucun des documents obligatoires. Pour ce faire, il est nécessaire de réunir les pièces justificatives suivantes :

• la copie du livret de famille ;
• la photocopie de votre pièce d’identité ou d’un titre de séjour ;
• le double des 2 derniers avis d’imposition ou de non-imposition de toutes les personnes majeures vivant au sein du logement ;
• le relevé d’allocations familiales.

Appuyer votre demande

Plusieurs solutions sont à votre disposition :

• Vous pouvez envoyer un courrier au maire de votre commune ou à l’un des élus pour insister sur l’urgence de la situation.
• Vous pouvez saisir la commission de médiation. Cela impose de remplir un formulaire Cerfa et de l’envoyer. La commission a ensuite trois mois pour prendre une décision. Si cette décision est en votre faveur, votre dossier est transmis au préfet qui a, lui aussi, trois mois pour vous proposer un logement. Si rien n’est fait dans ce délai, vous pouvez saisir le tribunal administratif.

Que faire en cas d’extrême urgence ?

Vous pouvez vous trouver dans l’impossibilité d’attendre qu’un logement social se libère, dans ce cas, plusieurs options sont possibles.

Les résidences hôtelières à vocation sociale

Aussi appelés RHVS, ce sont des hôtels qui sont disponibles pour ceux qui ont droit au dispositif. Il s’agit d’un logement temporaire qui permet ensuite de patienter jusqu’à l’obtention d’un logement durable. Pour les personnes sans domicile fixe, il est possible d’en faire la demande en mairie ou en se rendant directement dans un RHVS.

Les centres d’hébergement de réinsertion sociale

Plus communément appelé CHRS, ce dispositif permet de proposer un logement, mais aussi un accompagnement et une réinsertion, aux personnes qui en bénéficient pour leur permettre de retrouver progressivement une autonomie personnelle et sociale. Ce dispositif s’adresse aux femmes battues, aux alcooliques, aux personnes sortant de prison, etc.. Il existe des centres spécifiques pour des populations précises. Ce peut être le cas des victimes de violences conjugales, par exemple.

Les associations

Dans certaines villes, comme Paris et sa banlieue, certaines associations, comme Solidarités nouvelles, comptent des bénévoles qui se consacrent à accompagner les personnes dans le besoin pour préparer leur dossier de demande de logement et pour le remettre aux propriétaires concernés. Pour les personnes ne trouvant pas de logement, il est également possible de passer par l’association Emmaüs Habitat.

Les travailleurs sociaux

En cas de difficulté pour élaborer votre dossier, vous pouvez faire appel à une assistante sociale. Celle-ci pourra également vous diriger vers les organismes qui peuvent répondre à vos besoins.