Achat d’une maison neuve : le montant des frais de notaire

Les frais de notaire : qu’est-ce que c’est ?

Lorsque vous devenez propriétaire, impossible d’y échapper, vous devez payer ce que l’on appelle les frais de notaire. Leur montant sera plus ou moins élevé en fonction du prix de vente, mais aussi selon qu'il s'agit d’un bien neuf ou ancien.

En effet, pour signer une vente ou un achat immobilier, vous devez passer par un notaire. Vous allez alors devoir acquitter des frais de notaire auprès de ce professionnel. Cependant, cette appellation peut être trompeuse, car cette somme permet le règlement de diverses choses :

• les frais de notaires servent essentiellement au règlement des impôts et des taxes de l'État, en particulier, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Il s’agit plus exactement de frais d’acquisition.
• seulement une petite partie de cette somme est réservée à la rémunération du notaire, c’est ce que l’on appelle les émoluments. Ceux-ci sont établis dans un barème très strictement encadré et soumis à la TVA.
• les frais de notaire incluent également le coût des formalités telles que l’état de situation hypothécaire et la demande du certificat d’urbanisme, ce qui équivaut à un montant de 1 200 €.
• enfin, ils servent au paiement de la contribution de sécurité immobilière ou CSI.

Certains de ces frais sont fixes comme le coût des formalités et d'autres sont variables proportionnellement au prix du bien. Entre l’achat d’un logement ancien ou neuf, c’est alors la fiscalité qui diffère.

Les frais de notaire dans le cas d’une maison neuve

Lorsque vous achetez un logement neuf, vous devez prendre en compte les frais de notaire réduits dans votre financement. Ceux-ci représentent entre 2 à 3 % du prix d’achat de votre bien à payer en plus. Vous réalisez donc une économie importante par rapport à l’achat d’un logement ancien.

Par exemple, pour un bien que vous achèteriez neuf à 260 000 €, vous devrez payer entre 5 200 € et 7 800 € contre 18 200 € à 20 800 € pour un logement ancien.

Pour connaître avec exactitude le montant que vous devrez payer en fonction de votre bien et de votre région, vous pouvez utiliser un simulateur disponible sur Internet. De cette façon, vous pouvez prévoir avec plus de précision le montant total de votre achat. Choisissez-le avec soin pour être certain qu’il prend bien tout en compte. En effet, ces frais sont dus par l’acquéreur et doivent être réglés le jour de la signature de la vente.

Pourquoi les frais de notaire sont réduits dans le neuf ?

Nous l’avons évoqué, les frais de notaire réunissent différents règlements liés à l’acquisition de votre bien. Ces coûts incluent les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui sont moins importants lors de l’achat d’une maison neuve. Ils regroupent la taxe de publicité foncière et les droits d'enregistrement qui sont prélevés par le fisc et grandement allégés dans le cas d’un logement neuf. Pour un logement ancien, ces droits sont compris entre 5,09 % et 5,80 % du prix d’achat. Cet impôt revient aux départements et aux communes. Néanmoins, dans le cas d’un achat dans le neuf, son montant équivaut à seulement à 0,715 % du prix hors taxe du logement.

Attention, est considéré comme logement neuf tout logement construit depuis moins de 5 ans qui n’a jamais été habité ni revendu.

La rémunération du notaire

La planification de la vente, mais aussi les différentes démarches réalisées par le professionnel nécessitent du temps. Il reçoit donc, en contrepartie, une rémunération. Il s’agit des émoluments du notaire. Leur montant a été révisé et, en raison de l'épidémie de Covid-19, cette révision n’a été mise en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2021. Désormais, la base de ces nouveaux barèmes est la suivante :

Ce barème est applicable pour toutes les transactions immobilières que le logement soit neuf ou ancien. Désormais, l’arrêté du 20 février 2020 permet aux notaires d’accorder des remises sur leurs honoraires dans la limite de 20 % au lieu de 10 %, lorsque le prix de vente est supérieur à 100 000 €. À savoir que si le notaire souhaite accorder cette remise sur ce type de transaction, il ne peut pas le faire à quelques clients choisis de façon arbitraire, il devra l’appliquer à l’ensemble de ses clients. Il a la possibilité d’appliquer la remise pendant une durée donnée et seulement pour un ou plusieurs types d’actes.

Dans le cas d’une construction

Il convient de distinguer l’achat d’un logement neuf avec l’achat d’un terrain sur lequel vous envisagez la construction de votre logement. Bien que dans les deux cas, le résultat soit un logement neuf, le processus est différent et les frais de notaire appliqués ne sont pas les mêmes. En effet, lorsque vous achetez un terrain à bâtir, vous devez payer des frais de notaire sur le prix du terrain. Le taux appliqué est alors le même que pour les biens immobiliers anciens, soit entre 7 et 8 % du prix de vente. Cela s’explique par le fait que le barème des droits de mutation est le même. De plus, pour anticiper votre budget immobilier au plus juste, vous devez penser à ajouter au prix de la construction, le paiement d’autres frais et taxes, comme la TVA à 20 %, les taxes d’urbanisme, la taxe locale d’équipement (TLE), etc..