Vous vous retrouvez dans une situation compliquée ? En effet, souhaitant quitter votre logement en location, vous avez déposé un préavis auprès du propriétaire dans le délai légal de 1 ou 3 mois, selon que vous êtes dans une zone tendue ou non. Seulement voilà, pour quelque raison que ce soit, vous souhaitez maintenant annuler ce préavis de départ. Pour vous aider dans cette démarche, nous vous proposons de découvrir tout ce qu’il y a à savoir à ce sujet.
Eh oui, personne ne maîtrise jamais tout ! Pour cette raison, il arrive parfois qu’après avoir envoyé son préavis de départ d’un logement en location, des changements dans ses projets poussent une personne à vouloir en demander l’annulation. Par exemple, cela peut arriver si, en tant que locataire, vous prévoyez d’acheter un bien immobilier, mais que cette démarche n’aboutit pas pour une raison ou une autre.
Ce peut également être pour des raisons professionnelles si une éventuelle mutation est décalée, par exemple. Vous pouvez également avoir simplement changé d’avis. Peu importe la raison, la décision revient au propriétaire, c’est lui seul qui va accepter ou non d’annuler le préavis et cela va, en grande partie, dépendre de s’il vous a trouvé des successeurs ou non.
Si, en tant que locataire, vous envisagez de quitter un logement, vous devez envoyer au propriétaire un préavis de départ par lettre recommandée avec accusé de réception. Selon que la zone dans laquelle vous habitez est dite « tendue » ou non, le préavis peut être envoyé 3 mois ou 1 mois avant la date de déménagement prévue. Si, en théorie, vous êtes supposé quitter le logement à la date convenue, il est possible de vous mettre d’accord avec le propriétaire pour un départ différé ou une annulation de départ.
Mais pour cela, il faut que le propriétaire accepte votre demande. La démarche obligatoire va alors consister à envoyer à votre propriétaire une lettre recommandée avec accusé de réception le plus tôt possible pour éviter qu’il ne trouve un nouveau locataire entretemps.
Comme nous venons de l’évoquer, lorsque vous souhaitez annuler un préavis de départ, vous devez rédiger une lettre dans laquelle vous demandez à votre propriétaire de considérer votre préavis de départ comme nul et non avenu. Pour appuyer votre demande, il est recommandé de spécifier les éléments suivants :
Le propriétaire aura ainsi en main toutes les informations lui permettant de prendre sa décision en toute connaissance de cause.
Deux cas de figure peuvent se présenter :
Si vous louez un logement social et que vous avez transmis votre préavis de départ, sachez qu’il est quasiment impossible de l’annuler. En effet, les organismes sociaux croulent généralement sous de nombreuses demandes de location d’un bien immobilier et il est fort probable que votre logement a déjà été attribué à quelqu’un d’autre.
Dans ce type de situation, la démarche de demande d’annulation du préavis passe aussi par une lettre recommandée avec accusé de réception, telle que décrite ci-dessus, mais il est courant de se voir opposer un refus à l’annulation du préavis. C’est pourquoi il est recommandé de bien réfléchir et de bien être sûr de pouvoir partir à la date prévue avant d’envoyer le préavis.
Si, après avoir envoyé votre préavis de départ, les circonstances font que vous aurez besoin de rester plus longtemps dans le logement loué, sachez que selon la loi, la date d’un préavis n’est pas modifiable. Cependant, si vous avez affaire à un propriétaire compréhensif, il peut malgré tout accepter une telle modification.
Pour faire votre demande de modification de la date de préavis, vous devez, là aussi, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette lettre, exposez les raisons qui motivent cette demande, elles peuvent influer sur la décision de votre propriétaire, et spécifiez la nouvelle date de départ souhaitée. Mais attention, il est important d’être précis sur la nouvelle date de préavis et d’être sûr de vous quant à celle-ci.
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