Clôture de jardin et maison : zoom sur la réglementation

Les règles d’urbanisme

Dans les grandes lignes, un propriétaire a le droit de clôturer son terrain, mais en veillant à ne pas obstruer une servitude de passage, l’écoulement des eaux, etc.. Toutefois, avant de vous lancer dans des travaux d’installation d’une clôture, qu’il s’agisse d’un mur, d’un grillage, de barrières, etc., il est recommandé de vous rendre en mairie pour vous renseigner sur les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune. Vous pourrez ainsi vous assurer que ce que vous envisagez de mettre en place est autorisé, car la commune peut avoir réglementé, entre autres, la hauteur, ainsi que le type d’installation.

Par rapport à votre lieu de résidence, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

Dans certains cas, une déclaration préalable de travaux est systématiquement demandée. Vous devrez alors remplir le CERFA n°13404*06 si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

vous souhaitez créer un mur d’une hauteur supérieure à 2 m ;
le terrain à clôturer se trouve dans un secteur sauvegardé ; ou
sur le périmètre d’un site ou monument naturel classé ou inscrit au titre du code de l’environnement ;
dans une aire de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ;
dans un espace de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ;
dans le champ visible d’un monument historique ;
dans une zone délimitée protégée par le PLU ;
dans une commune ou un PLU impose une déclaration de travaux pour les projets de clôture.

Si votre résidence est implantée dans un lotissement, il est nécessaire de vous référer au cahier des charges. Vous trouverez dans ce dernier les informations concernant les matériaux à utiliser, la hauteur à respecter, mais aussi la couleur, voire l’aspect. Vous êtes alors dans l’obligation de respecter l’ensemble des règles.
En cas d’absence de règles locales, vous devez tout de même vous référer à l’article 663 du Code Civil.

Si vous habitez une commune de moins de 50 000 habitants et que vous souhaitez clore votre terrain avec un mur ou tout autre type de clôture, sa hauteur doit être d’au moins 2,60 m. La loi ne précise pas la hauteur maximale.
Si vous habitez une commune de plus de 50 000 habitants et que vous souhaitez clore votre terrain avec un mur ou tout autre type de clôture, sa hauteur doit être d’au moins 3,20 m. La loi ne précise pas la hauteur maximale.
Pour les clôtures végétales et autres, d’autres règles précisent l’emplacement de la clôture en fonction de votre terrain (lotissement, bord de route, etc.).

Respecter les terrains voisins

Lorsque vous souhaitez clôturer votre terrain, il est important de vous assurer que la clôture se trouvera bien sur votre propriété. En effet, elle ne doit, en aucun cas, empiéter sur une parcelle qui ne vous appartient pas ni être installée au milieu de la ligne séparant les deux propriétés concernées. Dans le cas contraire, votre voisin peut vous imposer de retirer la clôture. L’affaire peut être portée en justice devant un tribunal de Grande Instance. Toutefois, si votre clôture est bel et bien sur votre terrain, votre voisin n’a pas la possibilité de la remettre en cause.

Pour les clôtures installées en bordure de voie publique, il est nécessaire de vous renseigner au préalable. En effet, certaines communes imposent parfois une distance à respecter entre votre clôture et la voie publique.

Il est possible de faire ériger un mur de clôture mitoyen en accord avec votre voisin. Dans ce cas, les articles 653, 654, 661 et 663 du Code civil régissent ce type de clôture. Dès lors, vous aurez des droits, mais aussi des devoirs pour l’entretien de cette clôture mitoyenne.

Les matériaux pour réaliser une clôture

Pour choisir le type de clôture que vous souhaitez installer, vous avez le choix entre différentes options. Toutefois, là aussi, certaines règles d’urbanisme de votre commune peuvent imposer des matériaux et des couleurs. Il est donc important de bien vous renseigner au préalable.

Les différents types de clôture sont les suivants :

Le mur en parpaing ou en pierre ;
la clôture en grillage, il peut être souple ou rigide ;
La clôture en fer forgé, généralement installée sur un muret ;
La clôture en bois, qui offre toutes sortes de solution, mais nécessite un entretien régulier ;
La clôture en PVC, qui est facile à mettre en oeuvre et offre un large choix ;
Les végétaux.