Est-il obligatoire d’assurer son logement ?

L’assurance habitation protège le logement, les biens et ses occupants en couvrant la responsabilité civile de ces derniers. Bien que très utile, l’assurance habitation n’est obligatoire que dans certains cas.

Assurance Habitation
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Pour le propriétaire occupant son logement

L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour le propriétaire du logement, qu’il l’occupe ou non. Mais ce caractère facultatif de l’assurance ne doit pas dissuader le propriétaire d’en souscrire une, car elle le protège en cas de sinistre. Si le logement n’est pas assuré et si un sinistre comme un incendie, un cambriolage ou un dégât des eaux survient, le propriétaire assume seul les coûts des dommages causés.

Pour le propriétaire non-occupant

Le propriétaire non-occupant ou propriétaire bailleur est celui qui met son logement en location. Dans ce cas non plus, l’assurance habitation n’est pas obligatoire. Mais il est fortement conseillé de souscrire une assurance propriétaire non-occupant ou PNO. Celle-ci peut inclure des garanties “recours des locataires” et “recours des voisins et des tiers” pour avoir une protection contre les dégâts que pourrait causer le locataire aux voisins, contre les vices de construction et les défauts d’entretien.

Pour les copropriétés

Pour les copropriétés, la loi Alur du 24 mars 2014 impose l’obligation de souscrire une assurance habitation couvrant au moins la responsabilité civile.

Pour les locataires

Jusqu’à 2014 et l’adoption de la loi Alur, les locataires de logements meublés n’étaient pas obligés de souscrire une assurance habitation et seuls les locataires de logements non meublés l’étaient. Depuis l’adoption de cette loi, tous les locataires sont tenus par la loi de souscrire une assurance habitation. Cette obligation est donc valable pour tous les locataires, quel que soit leur nombre et qu’ils soient en location simple ou en colocation.

Lors de la signature du contrat de location, le propriétaire du logement peut demander au locataire de lui prouver qu’il a bien souscrit à une assurance habitation en lui fournissant un justificatif. Cette demande peut être renouvelée par le propriétaire chaque année pour vérifier que le locataire a bien renouvelé l’assurance.

L’assurance habitation du locataire protège ce dernier des dommages qu’il pourrait causer à des tiers comme les voisins et des dommages que peut subir le logement qu’il occupe.

Les cas particuliers du logement de fonction et de la location saisonnière

Le locataire occupant un logement de fonction n’est pas tenu par la loi de souscrire une assurance habitation. Toutefois, en cas de sinistre ou de dégâts causés à un tiers, c’est le locataire qui assume le coût des réparations.

Dans le cas d’une location saisonnière, ni le propriétaire ni le locataire ne sont obligés de souscrire à une assurance multirisque habitation ou MRH. Mais généralement, les locations saisonnières sont assurées par leurs propriétaires qui souhaitent se protéger des dégâts causés par les locataires ou des tiers. Ils incluent dans le contrat d’assurance une garantie villégiature.

Si le propriétaire loue sa résidence principale de façon saisonnière, il doit en informer son assurance qui peut alors pratiquer une prime d’assurance plus élevée.

Assurer Logement
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Les conséquences du défaut d’assurance habitation par le locataire

Si le locataire ne souscrit pas une assurance habitation et qu’il refuse ou ne peut pas fournir de justificatif d’assurance lorsque le propriétaire le réclame, celui-ci peut l’expulser. Pour ce faire, le propriétaire doit lui transmettre un commandement ou mise en demeure par le biais d’un huissier pour le sommer de remettre le justificatif dans un délai d’un mois, sans quoi il sera expulsé.

Si, dans cette période, le locataire est en train de régulariser sa situation ou s’il est en train de changer d’assurance, le propriétaire doit mettre fin à la procédure de mise en demeure et d’expulsion.

Si au bout d’un mois, le locataire ne présente toujours pas de justificatif d’assurance, le propriétaire peut résilier le bail et porter l’affaire devant le tribunal d’instance. Si la résiliation du bail est prononcée, le locataire peut être expulsé par un huissier qui dresse un procès-verbal. En cas d’absence du locataire dans le logement au moment de l’expulsion, un policier et un serrurier peuvent intervenir pour saisir ses biens personnels et changer les serrures.

Si le propriétaire ne souhaite pas expulser le locataire, il peut avoir recours à une autre alternative. Celle-ci consiste à souscrire une assurance habitation au nom du locataire.

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