Qu’est-ce qu’une promesse d’achat ?

Dans le processus d’achat d’un bien, la promesse d’achat est le document à fournir au propriétaire pour lui signifier que vous souhaitez acquérir son bien immobilier. Ce document doit présenter un certain nombre d’informations, puisqu’il s’agit d’un engagement de votre part envers le vendeur et, après son acceptation, d’un engagement du vendeur envers vous. Nous vous proposons donc de découvrir plus en détail cette étape importante qui est le premier pas vers l’acquisition de votre futur bien.

Immobilier Achat
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À quoi correspond la promesse d’achat ?

Cette étape, aussi appelée offre d’achat, est la première étape à réaliser lorsque vous avez trouvé le bien immobilier qui répond à vos critères et que vous souhaitez acquérir. C’est un document rédigé par vous, en tant qu’acquéreur potentiel, pour soumettre officiellement au vendeur votre souhait d’acquérir son bien. Par cette promesse, vous vous engagez alors à acheter le bien à un prix défini. Il peut arriver que ce prix diffère de celui qui est demandé par l’acheteur, une phase de négociation peut alors être entamée. C’est pourquoi, il est important que vous fassiez figurer le prix que vous proposez pour ce bien. Si un accord est trouvé entre les deux parties et que votre promesse d’achat est acceptée, vous êtes dès lors engagé à acheter le bien. S’ensuit le compromis de vente, aussi appelé promesse de vente.

Que doit contenir la promesse d’achat ?

La promesse d’achat doit contenir un certain nombre d’informations pour être valable, tout en vous protégeant, vous ou le vendeur, sans que pour autant, vous risquiez de vous retrouver à devoir verser des dommages-intérêts en cas de désistement pour une raison valable.

  1. Le prix proposé pour le bien immobilier doit apparaître de façon claire et ce, que ce soit le prix annoncé ou le prix que vous proposez.
  2. La durée de validité de l’offre doit également être spécifiée de façon claire. Généralement, elle se situe entre 5 à 10 jours. Passé ce délai, l’offre n’est plus valable, il vous est possible de la renouveler si vous le souhaitez.
  3. Les modalités par lesquelles le vendeur peut vous donner sa réponse sont, généralement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie d’huissier.
  4. Sur la promesse d’achat, vous devez également préciser le moyen de financement. Ce peut être par le biais d’un prêt immobilier, d’un apport personnel ou les deux.
  5. Il doit être stipulé que la vente ne sera définitive qu’à partir de la signature de la vente.
  6. Le bien doit être décrit avec précision.
  7. Pensez à ajouter des conditions suspensives.

Pour avoir une valeur, la promesse d’achat doit être formulée par écrit. Énoncée oralement, elle n’a aucune valeur.

Les conditions suspensives

Dans une promesse d’achat, il est recommandé de faire figurer des conditions suspensives. Cela veut dire qu’en tant qu’acquéreur, vous promettez d’acheter le bien, sauf si certains cas se présentent. Parmi ceux-ci, le plus important à stipuler est la condition d’obtention de prêt. Cela est une garantie pour vous, car si, malgré les simulations qui ont été réalisées au préalable avec les organismes prêteurs, vous n’obtenez pas le crédit immobilier sur lequel vous misez, vous ne vous retrouverez pas dans l’obligation d’acheter le bien, ni de verser des dommages-intérêts pour le préjudice causé au vendeur. Il est également possible de faire figurer d'autres conditions suspensives selon le cas, par exemple, ce peut être sous condition que certains travaux soient réalisés avant la vente ou en lien avec la présence de servitudes qui auraient une incidence sur l’usage et la propriété du logement, etc..

Se rétracter de la promesse d’achat

Lorsque la promesse d’achat est formulée, le vendeur dispose du délai précisé sur celle-ci pour l’accepter ou la refuser.

  • Dans le cas où il la refuse, le processus s’arrête là.
  • Si le vendeur propose un nouveau tarif, il fait alors une contre-offre. La promesse d’achat qui a été formulée par l’acquéreur potentiel n’est donc plus valable. Il peut alors choisir d’accepter ou non la dernière offre du vendeur dans une nouvelle promesse d’achat.
  • Enfin, si le vendeur a accepté l’offre, l’acheteur potentiel ne peut plus se rétracter aussi simplement.

Dans tous les cas, l’acheteur dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter. De plus, si une condition suspensive se concrétise, par exemple, la non-obtention du financement pour le paiement du bien, il a, dans ce cas-là aussi, la possibilité de se rétracter. Le vendeur, quant à lui, dès lors qu’il a accepté votre offre, s’engage à vous vendre le bien et ne dispose pas de moyens de se rétracter.

Vente Immobilière
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Modèle de lettre type gratuite pour une promesse d’achat

La promesse d’achat est écrite par le futur acquéreur et doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Coordonnées de l’acquéreur potentiel : nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone

Coordonnées complètes du vendeur

Date et lieu,

Objet : Promesse d’achat

Madame, Monsieur,

À ce jour, (date du courrier), je soussigné(e) (mettre au pluriel dans le cas où vous seriez plusieurs acquéreurs et décliner les identités de chacun), Monsieur/Madame (nom, prénom, adresse actuelle, date et lieu de naissance), vous informe par la présente de mon souhait d’acquérir le bien désigné ci-dessous et que j’ai visité le (préciser la date de la visite) :

l’appartement/la maison/autres, situé(e) au (adresse complète) dont la superficie loi Carrez est de (préciser la superficie) m².

Je vous propose une offre d’achat faite au prix de XXXX €. Ce montant sera payé dans son intégralité le jour de la signature de l’acte authentique de vente chez (indiquer le nom du notaire qui s'occupe de la vente du bien). Le bien va être financé grâce à un prêt (donner les informations concernant le prêt) et/ou un apport personnel.

Cette promesse d’achat est réalisée à la condition que le prêt soit obtenu auprès d’un établissement bancaire ou financier au choix du promettant.

L’acceptation du vendeur pourra être formulée par tous les moyens au domicile du promettant désigné ci-dessus et ce, dans un délai de 8 jours, soit avant le (indiquer la date d’expiration de l’offre). Au-delà, la proposition d’offre sera considérée comme nulle.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer Monsieur, Madame l’expression de mes salutations distinguées.

Dater et signer par tous les promettants et précéder de la mention « Bon pour achat ».

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