Modèle de lettre d’offre d’achat avec conditions suspensives

L’offre d’achat, de quoi s’agit-il ?

Lorsque vous envisagez l’achat d’un bien immobilier, l’aventure commence par les visites de biens immobiliers qui semblent correspondre à ce que vous recherchez et qui entrent, plus ou moins dans votre budget.

Si vous en visitez un pour lequel vous craquez et que vous envisagez fortement de l’acheter, vous devez alors signifier votre intention au vendeur par le biais d’une offre d’achat. Il s’agit d’un courrier dans lequel vous rédigez vos conditions d’achat, notamment le prix auquel vous proposez d’acheter le bien. De plus, par ce courrier, vous vous engagez à acheter le bien si le vendeur accepte votre offre.

Après l’acceptation du vendeur, viendra ensuite l’étape du compromis d’achat. Transmettre une offre d’achat n’est pas un acte anodin, car elle constitue un engagement. Il est donc important de ne pas prendre cette décision à la légère et de rédiger cette offre en n’omettant aucune des informations qu’elle doit contenir.

Et après l’envoi de l’offre d’achat ?

Même si le délai de réponse du vendeur n’est pas clairement défini par la loi, l’usage veut que ce soit entre 5 et 10 jours. Le vendeur peut alors :

• accepter vos conditions et donc, votre offre d’achat ;
• refuser vos conditions s’il a des doutes sur vos capacités de paiement ou si le prix proposé est trop inférieur à celui fixé ;
• faire une contre-proposition qui annule alors votre première offre d’achat.

Quelques points à connaître

Pour ne pas commettre d’erreur, il faut savoir que :

• Seule une personne disposant de la capacité juridique de signer un contrat peut transmettre une offre d’achat.
• Lorsque vous faites une offre d’achat, elle ne doit en aucun cas être accompagnée d’un acompte, appelé séquestre. Aucun versement ne peut être exigé par le vendeur à ce moment-là, pas plus que l’acheteur ne peut en faire un dans le but de s’assurer l’obtention du bien.
• Dans une offre d’achat, le prix que vous proposez peut être inférieur au prix fixé par le vendeur, mais en aucun cas, il ne peut être supérieur.
• L’offre d’achat peut inclure différentes conditions suspensives, comme celle d’obtenir un prêt immobilier.
  • Si vous disposez des fonds, vous pouvez renoncer à cette condition suspensive et le préciser dans l’offre d’achat.
  • Un autre cas dans lequel une condition suspensive peut être ajoutée et si vous avez un doute quant à l’état d’une installation ou de la structure. Par exemple, si vous n’êtes pas certain du bon fonctionnement de la chaudière et souhaitez faire vérifier son état par un professionnel avant de conclure la vente. Ainsi, si celle-ci s’avère ne pas être dans l’état indiqué par le vendeur, vous avez la possibilité de vous rétracter. Il est également possible d’ajouter des conditions suspensives dans le cas où le vendeur doit réaliser certains travaux avant la vente.

Les informations qui doivent obligatoirement figurer

Afin que votre offre d’achat soit valide, certaines informations doivent obligatoirement figurer :

• vos coordonnées, ainsi que celles du vendeur ;
• la date de l’offre ;
• la désignation du bien et ses caractéristiques ;
• le prix que vous en offrez et le moyen de financement ;
• la durée de validité de votre offre, c’est-à-dire une ou deux semaines.

Le cas échéant vous pouvez également ajouter des clauses suspensives, comme vu précédemment.

Modèle de lettre d’offre d’achat avec conditions suspensives