Entretien de la fosse septique : locataire ou propriétaire ?

Dans le cas d’un logement équipé d’une fosse septique, l’entretien régulier de celle-ci est nécessaire à son bon fonctionnement. Si vous êtes en location et que vous vous retrouvez avec une fosse septique à gérer, vous pouvez alors vous demander si cet entretien dépend de vous ou de votre propriétaire. Nous vous proposons de découvrir qui doit prendre en charge cet entretien et comment.

Minutes Maison Publié le 09/01/23 à 14:15
Entretien Fosse Septique
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Entretien de la fosse septique, de quoi s’agit-il ?

Dès lors qu’un logement ne peut pas être raccordé au système d’assainissement public, une fosse septique est installée. Un inconvénient de ce système par rapport au réseau public est qu’il nécessite un entretien régulier pour assurer son bon fonctionnement, ainsi que pour éviter les mauvaises odeurs, les obstructions, les remontées de boues et les débordements.

L’entretien d’une fosse septique se décompose en plusieurs opérations qui, comme vous le verrez plus loin dans cet article, sont pour certaines à la charge du locataire et pour d’autres à la charge du propriétaire.

La vidange

La vidange de la fosse septique permet d’éviter les débordements, mais aussi la création de bouchons dans les canalisations. Cette opération doit être effectuée tous les 4 à 5 ans. Dans le cas d’une fosse de petit volume, ce délai peut être réduit à 2 ans.

Le curage

Il s’agit d’une opération exceptionnelle qui permet d’éliminer l’accumulation de déchets, mais aussi le tartre qui se dépose dans les canalisations et qui peut occasionner des bouchons.

Le diagnostic du SPANC

Ce diagnostic doit être effectué tous les 10 ans pour vérifier le fonctionnement et l’entretien du système. Le SPANC est le service public d’assainissement non collectif.

Les réparations d’urgence

Il peut, par exemple, s’agir de la réparation ou du remplacement de conduites d’évacuation bouchées. Mais cela peut aussi concerner une fosse septique fissurée ou attaquée par la corrosion, entre autres.

À qui faire appel pour l’entretien de la fosse septique ?

En tant que locataire, il vous revient de vérifier que le filtre, le dégrilleur et le bac dégraisseur ne sont pas obstrués, que les eaux usées s’écoulent normalement et que le niveau des boues ne dépasse pas la moitié de la cuve. Si la fosse septique est équipée d’un filtre, vous devez également le rincer régulièrement pour assurer son bon fonctionnement.

Mis à part cela, l’entretien de la fosse septique doit être réalisé par un professionnel du SPANC de la commune dont le logement dépend. Il est le seul à pouvoir procéder à la vidange, car les eaux étant très toxiques et polluées, elles nécessitent un traitement spécifique. Il en profitera pour effectuer un contrôle et s’assurer du bon état général de la fosse septique.

La visite de ce professionnel peut aussi être l’occasion pour vous de vous faire expliquer comment bien nettoyer le filtre, le cas échéant. Après avoir effectué l’entretien, le professionnel vous remettra un bordereau de suivi des matières de vidange avec différentes informations que vous devrez conserver pendant 10 ans pour pouvoir les fournir en cas de contrôle.

À quel moment faire vidanger la fosse septique ?

Plusieurs signes doivent vous alerter et vous inciter à penser que votre fosse septique a besoin d’être vidangée :

  • Si vous remarquez un écoulement des eaux de plus en plus difficile dans tous les sanitaires.
  • Si vous êtes confronté à des problèmes de mauvaises odeurs, essentiellement dans la salle de bain et la cuisine.
  • Si les canalisations ont tendance à se boucher.

Dans tous ces cas de figure, il est recommandé de faire appel à un professionnel pour vous en assurer. Vous pouvez aussi contrôler le niveau dans votre fosse par vous-même. Pour ce faire, vous devez ouvrir le couvercle et à l’aide d’un bâton, par exemple, mesurer la hauteur des boues : si leur niveau dépasse la moitié de la cuve, cela signifie que votre fosse septique est pleine et doit être vidée.

Attention : En aucun cas vous ne devez entrer dans la fosse septique et vous devez éviter de vous pencher au-dessus de la fosse immédiatement après avoir ouvert le couvercle. En effet, du H2S, un gaz nocif pour l’homme, s’en échappe.

Qui prend en charge l’entretien de la fosse septique ?

Maintenant que nous avons vu les différents travaux d’entretien qu’implique une fosse septique, faisons le bilan de ce qui est à la charge du locataire et du propriétaire :

Le cas de la vidange

Comme stipulé dans le décret no 87-712 du 26 août 1987, les entretiens courants et les petites réparations sont à la charge du locataire. La vidange de la fosse septique entrant dans ce cadre, elle revient au locataire. Son montant varie en fonction de sa taille et de son emplacement. Les forfaits d’intervention débutent à partir de 200 €.

Le cas du curage

Il s'agit d’une intervention exceptionnelle qui, selon le même décret, est à la charge du propriétaire qui devra prévoir entre 150 et 500 € en fonction de l’installation. En l’absence de curage, le locataire peut même mettre son propriétaire en demeure de le faire réaliser.

Le cas du diagnostic SPANC

Ce diagnostic dont le coût s’élève à environ 90 € est facturé à la personne titulaire du contrat d’eau, donc, généralement le locataire.

Le cas des réparations d’urgence

Si l’installation est vétuste, ces réparations seront généralement à la charge du propriétaire. Par contre, s’il est évident qu’elles sont dues à une mauvaise utilisation de la fosse septique, le propriétaire peut demander au locataire de payer la facture.

Attention : Si votre logement est équipé d’une fosse septique, n’oubliez jamais que certains produits, tels que la Javel, les solvants et les antibiotiques peuvent gravement endommager la fosse septique et détruire les bactéries naturellement présentes qui jouent un rôle dans le traitement de l’eau. Il est donc important de ne pas en verser dans vos canalisations pour éviter les réparations d’urgence.

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