Dans un logement en location, il n’est pas toujours facile de savoir si une réparation ou un changement d’équipement relève de la responsabilité du propriétaire ou du locataire. Si vous êtes confronté à un problème de radiateur en panne ou fonctionnant mal, vous trouverez dans cet article tout ce qu’il est utile de savoir dans ce cas précis pour déterminer qui doit payer.
La loi du 6 juillet 1989 impose au bailleur de fournir un logement décent et conforme à l’usage d’habitation. Dans ce cadre, le propriétaire a donc l’obligation d’installer un système de chauffage fonctionnel et adapté aux caractéristiques du logement. Ainsi, le propriétaire va devoir prendre en charge :
Tout cela signifie que, si nécessaire, il doit prendre à sa charge le remplacement du ou des radiateurs défaillants.
Le propriétaire a certes cette obligation de remplacement, mais le locataire a lui aussi des responsabilités parmi lesquelles l’obligation de faire entretenir les équipements du logement, de procéder au dépoussiérage régulier des appareils, d’assurer la purge du système, de remplacer les petits éléments, comme les joints et les robinets des radiateurs à eau, entre autres.
De ce fait, si la défaillance du ou des radiateurs est la conséquence d’une négligence avérée en matière d’entretien, le coût de la réparation ou du remplacement qui s’impose doit alors être assumé par le locataire, car sa responsabilité est engagée. Dans ce cas de figure et s’il peut le prouver, le propriétaire est libéré de l’obligation de changer à ses frais les équipements de chauffage du logement loué. Il revient alors au locataire qui n’a pas respecté ses propres obligations de financer le nouveau radiateur.
Mais soyons francs, il est difficile au propriétaire de prouver qu’il s’agit d’un problème lié à un mauvais entretien. Il se retrouve donc le plus souvent à devoir financer le remplacement de ce type d’équipements, d’autant plus si l’équipement est déjà défectueux à l’arrivée d’un nouveau locataire.
Que ce soit pour le remplacement d’un équipement de chauffage ou pour l’installation d’un nouvel équipement, un radiateur, un poêle, etc., une autre obligation du locataire est de demander l’autorisation du propriétaire. Dans le cas d’un remplacement, les frais pourront être pris en charge par le propriétaire, comme vu précédemment. Par contre, si le locataire souhaite installer un nouveau radiateur, entre autres, les frais seront à sa charge, mais il pourra le récupérer au moment de son départ du logement, dans la mesure où il ne sera pas inscrit dans le bail.
Nous l’avons vu, lorsqu’un radiateur a besoin d’être changé, ce remplacement incombe au propriétaire, sauf dans les rares cas où la responsabilité du locataire peut être engagée. Mais pour obtenir ce remplacement, en tant que locataire, vous devez suivre une procédure réglementaire : envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire pour en faire la demande.
Si le propriétaire répond à votre demande en vous signifiant son refus ou s’il n’y répond tout simplement pas, vous avez deux recours à votre disposition :
Nous l’avons évoqué, la loi impose aux propriétaires de fournir à leurs locataires un logement décent. Pour être décent, un logement doit répondre à 5 critères :
L’installation d’un chauffage est donc obligatoire et celui-ci doit permettre de chauffer normalement chacune des pièces. Le type de chauffage doit être adapté aux caractéristiques du logement, permettre l’alimentation en énergie et l’évacuation des produits de combustion, si nécessaire. Si le logement n’est pas décent, le propriétaire s’expose à des sanctions. Ainsi, de par la loi, dans la grande majorité des cas, le propriétaire est responsable du changement du ou des radiateurs lorsque cela est nécessaire.
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