L’entretien de la climatisation est-il à la charge du locataire ou du propriétaire ?

Dans un logement loué, il est toujours difficile de savoir qui du propriétaire ou du locataire doit se charger de telles réparations ou de tels entretiens. Si le bien que vous louez est équipé d’un système de climatisation, ce qui est sûr, c’est que pour un fonctionnement optimal, il doit être entretenu sur une base régulière. Se pose alors la question de qui doit s’en charger. Nous vous proposons de découvrir ce que vous devez savoir à ce sujet.

Minutes Maison Publié le 09/01/23 à 13:36
Entretien Climatisation
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Entretien de la climatisation, pourquoi le faire ?

Il faut savoir que l’entretien du climatiseur est essentiel pour son bon fonctionnement. Dès lors que ce système est bien entretenu, il est non seulement plus efficace, mais vous profitez aussi d’une meilleure qualité de l’air et vous prolongez sa durée de vie. Autant dire qu’il s’agit donc d’une opération primordiale puisqu’il en va aussi de votre santé. En effet, en cas de défectuosité de ce type de système, la présence dans l’air de microparticules et de bactéries peut considérablement augmenter, ce qui peut entraîner l’émergence de certaines allergies ou de maladies respiratoires.

Pour toutes ces raisons, il est recommandé de faire entretenir votre climatiseur de manière régulière.

En quoi consiste l’entretien d’un climatiseur

Concernant l’entretien d’un climatiseur, tout ne peut pas être fait par soi-même. Voyons les deux cas de figure possibles :

Entretien à réaliser soi-même

Au même titre que vous nettoyez votre réfrigérateur, votre cuisinière, etc., vous devez nettoyer les parties externes et les parties accessibles de votre système de climatisation. Si le climatiseur de votre logement est équipé de filtres, il est important de les nettoyer au moins une fois par mois pour continuer à bénéficier d’un air sain.

Entretien à faire réaliser par un professionnel

Depuis le décret n°2020-912 du 28 juillet 2020, tous les systèmes de climatisation d’une puissance comprise entre 4 kW et 70 kW sont assujettis à une obligation d’entretien par un professionnel. Cet entretien obligatoire doit avoir lieu tous les 2 ans.

Par contre, une climatisation réversible n’est pas concernée par cette obligation. Par ailleurs, dans le cas d’un climatiseur à fluide frigorigène avec une charge réfrigérante supérieure à 5 tonnes équivalent de C0², le circuit frigorifique doit, chaque année, être soumis à un contrôle d’étanchéité par un professionnel.

Qui prend en charge l’entretien du climatiseur ?

Maintenant que vous connaissez toutes les raisons d’un bon entretien du climatiseur et les obligations légales en la matière, se pose alors la question de qui en a la charge. Sur un plan général, la loi stipule que, dans le cadre d’une location, le locataire doit s’occuper des petites réparations et des entretiens inhérents au logement qu’il loue, alors que le propriétaire doit assumer les grosses réparations.

Ainsi, lorsque l’on parle de l’entretien du climatiseur, c’est bien au locataire qu’il incombe d’en assumer les frais et de s’en occuper. D’ailleurs, pour éviter tout litige, cette obligation est de plus en plus souvent mentionnée dans le bail ou le contrat de location. Pour éviter tout problème, il est toutefois recommandé de souscrire à un contrat d’entretien de ce système, comme cela est courant pour les chaudières.

Pour sa part, le propriétaire devra prendre à sa charge les frais de réparation en cas de panne ou de dysfonctionnement du système, ou si celui-ci doit être remplacé.

Souscrire à un contrat d’entretien du climatiseur

Comme nous l’avons évoqué, pour l’entretien du système de climatisation et pour des raisons de sécurité, la loi impose de faire intervenir, à intervalles réguliers, un professionnel qualifié.

Il faut bien reconnaître que cette opération demande de posséder certaines connaissances techniques spécifiques. Si un contrat n’a pas déjà été souscrit par le précédent locataire ou par le propriétaire lui-même, vous devez vous occuper de cette formalité dès votre entrée dans les lieux.

Dans tous les cas, le coût du contrat sera à votre charge, mais au moins, vous serez certain qu’une intervention sera programmée de manière régulière en fonction de l’équipement du logement et de vos besoins. Il peut s’agir d’une visite tous les ans ou tous les deux ans. En optant pour un contrat d’entretien de la climatisation vous bénéficiez de différents avantages en fonction de l’entreprise choisie, mais vous vous assurez également contre d’éventuels problèmes.

L’importance pour le locataire d’entretenir le climatiseur

Nous avons souligné pourquoi, de manière générale, il est nécessaire de procéder au bon entretien de votre climatiseur, mais il faut également savoir qu’en tant que locataire, si vous ne le faites pas, cela peut se retourner contre vous.

En effet, si vous n'entretenez pas le climatiseur et que ce dernier tombe en panne ou qu’il doive être remplacé, le paiement du coût des réparations ou de son remplacement pourrait vous être demandé si le propriétaire arrive à démontrer que ce manque d’entretien est responsable du problème rencontré par le climatiseur.

Certes, le propriétaire prend en charge les grosses réparations, comme le changement du climatiseur lorsque celui-ci est vétuste, mais pas s’il a mal été entretenu. Pour éviter de telles déconvenues, il est donc fortement recommandé de conserver tous les justificatifs de l’entretien du système de climatisation. Ils témoigneront en votre faveur en cas de panne de ce dernier. D’où, aussi, l’intérêt de passer par un professionnel pour cet entretien.

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