À l’occasion des événements météorologiques violents, comme les vents forts, les grandes averses, les tempêtes de neige ou de grêle, il arrive que des arbres tombent. Si ce type d’accident arrive sur votre propriété et que l’arbre appartient à votre voisin, la responsabilité de l’accident et donc du dédommagement varie en fonction des circonstances.
Tout propriétaire de terrain ou de maison est tenu d’entretenir ses arbres et de prévenir les accidents. Si un arbre est déraciné et qu’il menace de tomber, il doit être redressé, renforcé ou abattu. Si une branche risque de tomber, l’arbre doit être élagué en urgence par son propriétaire. Il peut aussi arriver qu’un arbre s’écroule parce qu’il était affaibli par le manque d’entretien.
Dans tous ces cas, et selon la loi, si l’arbre tombe à cause de la négligence de son propriétaire et du manque d’entretien, c’est la responsabilité de ce dernier qui est engagée. Ce n’est, en effet, pas un cas de force majeure qui décharge le propriétaire de l’arbre de ses responsabilités.
Ainsi, si l’arbre tombé dans votre jardin, sur votre maison ou sur votre voiture vous appartient, les frais de réparation sont à votre charge. Mais si l’arbre appartient au voisin, il devra vous dédommager.
Il peut aussi arriver que l’arbre tombe dans votre jardin de façon accidentelle. C’est notamment le cas lorsqu’un arbre tombe de façon accidentelle et incontrôlée au moment de son abattage. Dans ce cas, s’il y a des dégâts, la responsabilité varie en fonction du propriétaire de l’arbre et des contrats d’assurance.
Si l’arbre vous appartient, vous serez dédommagé par l'assurance habitation si votre contrat couvre les dommages sur le jardin. Si l’arbre appartient à votre voisin, c’est lui qui voit sa responsabilité civile engagée et qui doit alors prendre en charge les frais de réparation des dégâts causés par l’arbre tombé.
L’arbre peut tomber dans votre jardin à cause de vents violents, un grand orage ou une tempête particulièrement intense. On parle dans tous ces cas d’événement climatique. Si l’arbre vous appartient, vous êtes couvert par la garantie événement climatique comprise dans votre assurance habitation. Vous serez donc dédommagé par votre assurance.
Si l’arbre appartient au voisin, c’est la même garantie incluse dans son contrat d'assurance qui prend en charge le dédommagement.
Il faut distinguer la catastrophe naturelle de l’événement climatique. Ce dernier est, en effet, considéré par les assurances comme étant “assurable”, c’est-à-dire que c’est un risque prévisible et dont les dégâts peuvent être couverts par l’assurance, ce qui est souvent le cas, puisque la plupart des contrats d’assurance habitation comprennent une garantie événement climatique.
Une catastrophe naturelle est plus difficile à prédire, plus exceptionnelle et les assurances ne couvrent généralement pas les dégâts causés par de tels événements graves. Les coûts des dégâts induits par une catastrophe naturelle sont, en effet, souvent bien plus importants, ce qui rebute les assureurs à les couvrir et les contrats contenant une garantie catastrophe naturelle sont rares.
Par conséquent, si l’arbre est tombé du fait d’un séisme, d’un glissement de terrain, d’une sécheresse ou d’une inondation et si l’arbre vous appartient, l’assurance peut vous dédommager si votre contrat inclut une clause catastrophe naturelle, ce qui n’est pas systématique. Si l’arbre appartient à votre voisin, c’est à l’assurance habitation de ce dernier de payer les frais de réparation.
Dans tous les cas, la catastrophe naturelle doit être déclarée par le gouvernement et l’arrêté ministériel doit être publié dans le Journal Officiel. Elle doit aussi faire l’objet d’un arrêté municipal pour que l’assurance vous dédommage.
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