Parmi les différents troubles du voisinage fréquents figurent les stationnements intempestifs ou répétés devant votre propriété. Pour régler ce problème, vous avez plusieurs solutions. D’un accord amiable au recours à un juge, nous vous proposons de découvrir les différentes options qui s’offrent à vous.
D’une manière générale, il n’est pas interdit de stationner devant une maison. Toutefois, l’article R.417-10 du Code de la route spécifie que le stationnement ou l’arrêt devant une entrée carrossable est considéré comme gênant. Il est donc interdit de stationner sur la voie publique dès lors qu’une entrée de garage est présente. Mais cela est également vrai pour l’occupant de la maison en question. De même, il est interdit de stationner sur le trottoir.
Ces stationnements ou arrêts gênants peuvent être punis d’une amende d’au moins 150 €. Le conducteur contrevenant risque également la mise en fourrière de son véhicule avec tous les frais que cela engendre.
Si votre voisin a pris la mauvaise habitude de stationner devant votre logement sans chercher à savoir si cela peut vous gêner, l’une des premières choses à faire est d’entamer un dialogue avec lui.
En effet, ne perdez pas de vue que vous allez être amené à côtoyer cette ou ces personnes pendant plusieurs années peut-être, il est donc préférable de préserver des relations cordiales. Faites tout votre possible pour rester calme et expliquez simplement en quoi ce stationnement est une nuisance pour vous. Sans agressivité, il y a plus de chance que la conversation se passe bien.
Prenez le temps d’écouter les arguments de votre voisin, toutefois, vous pouvez lui préciser qu’il s’agit d’un stationnement gênant et donc passible d’une contravention ou de l’enlèvement de son véhicule. Essayez ensuite de trouver ensemble une solution qui pourrait convenir à tout le monde. Si la conversation n’aboutit à rien ou que votre voisin ne tient pas ses engagements, vous avez alors la possibilité d’entamer une procédure judiciaire.
Si la discussion amiable n’a pas abouti et que le problème persiste, vous pouvez entamer une procédure judiciaire. Pour cela, vous devez procéder en 2 temps.
Avant de pouvoir entamer une procédure judiciaire, envoyez à votre voisin une demande par écrit pour l’enjoindre à cesser de stationner de manière gênante. Dans ce courrier, vous pouvez mentionner votre conversation antérieure et les accords qui avaient été décidés. Vous pouvez, de même, lui signifier que sans changement dans un délai imparti, vous saisirez le tribunal compétent.
Pensez à expédier votre lettre en recommandé avec accusé de réception. Il est préférable de garder une copie de la lettre pour pouvoir la fournir en cas de besoin.
Si malgré tout cela, votre voisin continue de n’en faire qu’à sa tête, vous pouvez saisir le tribunal et intenter un procès pour trouble anormal du voisinage. Bien évidemment, il vous sera alors demandé de fournir des preuves de ce stationnement gênant.
En prévision, n’hésitez pas à prendre des photos chaque fois que celui-ci se gare devant chez vous. Vous devrez également fournir le titre de propriété de votre maison, ainsi que le justificatif de la lettre recommandée envoyée à votre voisin. Le juge a alors la possibilité de condamner votre voisin à faire cesser cette gêne, mais aussi à vous verser des dommages et intérêts.
Dès que vous constatez des stationnements répétés devant votre propriété, vous pouvez demander à la mairie l’installation d’un panneau interdisant le stationnement devant chez vous. Précisez qu’un ou plusieurs véhicules sont régulièrement garés devant votre logement. La saisine est alors faite par courrier motivé. Sachez toutefois que le pouvoir du maire est discrétionnaire. Il/elle peut ainsi accepter ou refuser votre demande.
Si votre voisin refuse de déplacer son véhicule ou si vous ne savez pas à qui appartient la voiture, vous pouvez appeler la police municipale. Elle viendra ainsi constater le stationnement gênant et dressera une contravention. Elle peut alors appeler la fourrière qui emmènera le véhicule.
Un autre type de stationnement gênant est le stationnement abusif. C’est le cas lorsqu’un stationnement s’étale sur la durée de façon continue. Ce peut être le cas quel que soit l’emplacement, même si c’est une place autorisée. On parle alors de « voiture épave » ou de « véhicule ventouse » parce qu’il semble avoir été abandonné là. Le délai toléré de stationnement est généralement de 7 jours, mais il peut varier en fonction des villes. Dans ce cas, vous pouvez alerter la police ou la gendarmerie.
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