Chute de pots de fleurs d’un balcon : règles et législation

Lorsque l’on possède un balcon, il est agréable de se créer un semblant de jardin en y installant quelques ou de nombreux pots de fleurs, de plantes aromatiques ou autres, au gré de ses envies. Toutefois, n’oubliez pas que, pour éviter tout accident, leur installation est soumise à quelques règles dont nous allons vous parler.

Minutes Maison Publié le 17/05/22 à 08:32
Pot De Fleurs Balcon
© istock

Les textes concernant les pots de fleurs

Ce qu’il en est : si vous souhaitez installer des jardinières ou des pots de fleurs sur un balcon, il est important de vous renseigner au préalable, car leur installation peut être soumise à des arrêtés préfectoraux ou municipaux, mais aussi au règlement de votre copropriété, le cas échéant, voire à une clause dans votre contrat de location. Sans réglementation à ces différents niveaux, il est autorisé de suspendre des objets à ses fenêtres ou à son balcon.

Pourquoi ? : le problème des pots de fleurs suspendus aux barrières des balcons est qu’ils peuvent tomber et blesser quelqu’un, ou qu’ils peuvent détériorer ou salir la façade. Ainsi, dans certains immeubles, les pots sont tout simplement interdits pour ces raisons-là. Il est donc recommandé de vous renseigner au préalable.

Qui est responsable en cas de chute ?

D’après l’article 1240 du Code civil, si un pot de fleurs vient à tomber d’un balcon, c’est la responsabilité du propriétaire de ce pot qui est engagée. Il faut bien être conscient que des pots de fleurs suspendus à des barrières de balcons peuvent être à l’origine de divers préjudices. En voici quelques exemples :

  • En cas de chute, un passant circulant sur le trottoir à ce moment peut subir des dommages corporels.
  • De la même façon que si une voiture est garée à cet endroit, elle peut subir des dommages matériels.
  • Par ailleurs, des arrosages trop abondants peuvent causer des dégâts sur les balcons de vos voisins des étages inférieurs.

L’article précise que quel que soit le fait à l’origine du dommage à autrui, le résident est alors dans l’obligation de prendre à sa charge les dommages occasionnés involontairement. C’est alors sa responsabilité civile qui est engagée tant pour les dommages matériels que pour les dommages corporels. Toutefois, en cas de tempête, il est possible de faire jouer la garantie « Tempête, grêle, neige » si elle est inscrite dans le contrat d’assurance multirisque habitation.

Sécuriser votre balcon

Il est important de veiller à la sécurité de votre balcon, surtout en cas de vent violent. Voici ce que vous pouvez faire pour assurer cette sécurité :

  • Pour les pots de fleurs, il peut être utile de les rentrer dès qu’une alerte météo est lancée.
  • Il est également recommandé de les fixer suffisamment solidement pour éviter que ceux-ci ne s’envolent. En optant pour des pots relativement lourds, vous réduisez le risque de les voir partir au gré du vent, d’autant plus que le poids de la terre viendra les lester un peu plus. Mais attention à vous assurer que votre balcon peut supporter ces charges supplémentaires.
  • Privilégiez leur accrochage à l’intérieur du garde-corps.
  • Pour préserver vos pots des aléas climatiques, vous pouvez également avoir recours à des brise-vent synthétiques ou à des séparations fixes. Dans ce cas, il est possible d’installer des panneaux en bois, des parois en plexiglas ou des paravents artificiels. Quel que soit votre choix, il est important de vous assurer que la solution choisie n’est pas frappée d’interdiction par un règlement de copropriété ou par un arrêté préfectoral ou municipal. De plus, ce brise-vent devra, lui aussi, être solidement installé de manière à ce que la solution ne devienne pas un problème.
  • Vos pots doivent être équipés d’une soucoupe suffisamment profonde pour éviter que l’eau ne s’écoule chez le voisin, sur les passants ou sur la façade.
  • Pensez à supprimer les fleurs fanées et les feuilles mortes au fur et à mesure pour éviter qu’elles ne s’envolent chez votre voisin ou sur la voie publique.

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