Parmi les troubles du voisinage, on compte les nuisances sonores, olfactives, mais également les nuisances visuelles. Quelle que soit leur nature, ces nuisances perturbent le bien-être de tous ceux qui vivent à proximité. Nous allons nous intéresser plus particulièrement aux nuisances visuelles et vous donner quelques indications pour vous aider avec les recours possibles et les moyens de faire constater ce type de pollution ?
On peut parler de pollution visuelle ou de nuisance visuelle lorsque l’on constate une modification dégradante du paysage proche. Peu importe qu’il s’agisse d’un espace privé ou public, la pollution est manifeste dès lors qu’elle est non seulement visible depuis chez vous, mais aussi gênante. Elle est généralement d’ordre esthétique, mais pas seulement. Ce type de nuisances peut se concrétiser sous diverses formes :
Dès lors qu’une personne, une chose ou un animal cause un préjudice au voisinage, que ce soit sur le plan olfactif, esthétique ou auditif, il est question de nuisances.
Le trouble de voisinage se confirme lorsque :
En cas de trouble de voisinage, tel que caractérisé comme ci-dessus, ce que vous avez le droit d’exiger dépend de ce qui cause la nuisance visuelle afin que le trouble cesse. Vos exigences peuvent être de deux ordres :
En cas de nuisance visuelle, voici ce que vous pouvez entreprendre pour tenter de retrouver votre tranquillité, votre bien-être et le plaisir de vivre là où vous êtes installé.
La première chose à faire est d’entreprendre une démarche amiable auprès du voisin concerné. Dans certains cas, il arrive en effet que le responsable n'ait pas vraiment conscience du trouble qu’il peut occasionner. Bien entendu tout dépend du caractère de votre voisin, mais il est parfois possible de discuter pour trouver un compromis. Pour entamer ce dialogue, il est plus judicieux de dominer votre colère et de rester courtois et poli. L’important est de faire entendre votre point de vue. Si vous êtes plus à l’aise par écrit, c’est également une possibilité.
Hélas, une discussion entre voisins ne permet pas toujours d’aboutir à une solution, il peut alors être utile d’entamer une démarche amiable plus officielle. Si vous êtes victime de pollution visuelle, sachez que depuis le 1er janvier 2020, il est obligatoire de commencer par une médiation. En effet, cette dernière permet, dans certains cas, de trouver un accord amiable entre voisins pour régler les conflits. Cela veut dire que vous ne pouvez pas saisir le juge tant que vous n’êtes pas passé par cette étape.
Enfin, si la médiation n’a pas porté ses fruits, vous avez la possibilité de lancer une procédure judiciaire. Veillez à avoir, au préalable, tenté une résolution amiable, sinon votre demande sera rejetée par le greffe du tribunal. Vous devrez alors constituer un dossier avec les documents concernant le logement et les preuves du trouble, ce peuvent être des photos, etc.. Ces pièces peuvent varier en fonction de la situation.
En cas de trouble du voisinage, il faut savoir que le délai de prescription est de 5 ans. Celui-ci débute le jour où vous avez ou auriez dû connaître la présence de ce trouble.
Dans le cas de la construction d’un bâtiment qui peut être source de trouble, il est nécessaire d’agir rapidement. En effet, il est important de ne pas attendre que la construction soit achevée pour vous manifester. Pour faire annuler le permis de construire, vous disposez de 2 mois. Pour faire cette demande, vous devez contacter le tribunal administratif dont la construction dépend.
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