Distance entre voisins et pompe à chaleur : point sur la législation

À l’heure où le gouvernement accorde des aides pour l’installation d’une pompe à chaleur, il est important de ne pas négliger un point avant de prendre votre décision. Si la pompe à chaleur présente effectivement de nombreux avantages, elle est aussi connue pour les nuisances sonores qu’elle peut générer. C’est la raison pour laquelle certaines précautions doivent être prises en compte afin d’éviter les conflits avec vos voisins.

Minutes Maison Publié le 26/09/22 à 12:53
Pompe à Chaleur Et Voisinage Legislation
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La pompe à chaleur, une nuisance sonore

La pompe à chaleur, ou PAC, réunit de nombreux atouts tels que son prix, sa consommation énergétique réduite, mais aussi son mode de fonctionnement plus écologique.

Néanmoins, lorsque la pompe à chaleur est en marche, elle peut être à l’origine d’une nuisance sonore aussi bien pour le propriétaire que pour le voisinage. Cela s’explique par le fait qu’une pompe à chaleur se compose d’une unité extérieure qui contient un ventilateur qui, lorsqu’il tourne, génère des vibrations, et un compresseur.

Les réglementations

De manière générale, dans le cadre de la lutte contre les bruits de voisinage, les nuisances sonores sont encadrées par le décret du 31 août 2006. Ce dernier précise qu’aucun bruit ne doit gêner la tranquillité du voisinage ou leur santé, que ce soit par sa durée, sa répétition ou encore son intensité. Deux cas sont pris en compte : le bruit ambiant et l’émergence sonore.

Le bruit ambiant

Il comprend tous les bruits habituels et particuliers provenant d’une source proche ou éloignée. Ce peuvent être les bruits de la rue, d’une usine, etc. à proximité de chez vous ou les bruits de vos appareils ou de ceux de vos voisins. Le niveau de bruit est mesuré à l’intérieur du logement fenêtres fermées, puis ouvertes. L’unité de mesure des bruits environnementaux est le décibel « A » ou dBA.

Les niveaux sonores limites sont les suivants :

  • 25 dBA fenêtres fermées ;
  • 30 dBA dans tous les autres cas.

Lorsque ces mesures sont respectées, aucune infraction n’est constatée et il n’y a pas de recherche d’émergence.

L’émergence

Il s’agit d’un dépassement sonore par rapport au bruit ambiant. Cela peut être généré par l’apparition d’un bruit particulier. Les valeurs admissibles d’émergence sont les suivantes en fonction des moments de la journée :

  • de 7 h à 22 h : émergence maximale de 5 dBA par rapport au bruit ambiant ;
  • de 22 h à 7 h : émergence maximale de 3 dBA par rapport au bruit ambiant.

Le bruit de la PAC

Pour ne pas vous retrouver en infraction et pouvoir conserver de bonnes relations de voisinage, il faut donc que, lors de son fonctionnement, la PAC que vous allez installer ne dépasse pas, chez vos voisins, le niveau de bruit ambiant et ne crée pas d’émergence sonore.

Nous l’avons évoqué, ce qui est source de bruit sur une pompe à chaleur, c’est, d’une part, le compresseur et, d’autre part, les pales du ventilateur. Il faut savoir que plus le régime est élevé, plus le compresseur fait du bruit. Il est donc important de choisir une PAC parfaitement dimensionnée par rapport à la surface à chauffer.

De leur côté, les fabricants étant conscients du fait que depuis janvier 2021, la pompe à chaleur est classée dans la catégorie des nuisances sonores dues aux bruits d’activité, c’est-à-dire aux bruits produits par une activité industrielle, ils s’efforcent de les rendre de plus en plus silencieuses.

De ce fait, la plupart des nouvelles PAC ne dépassent pas les 40 dBA. Pour les moins récentes, leur niveau sonore est compris entre 45 et 65 dBA. Mais, me direz-vous, c’est trop par rapport à la législation ! Pour vous rassurer, tenez compte du fait qu’un lave-vaisselle, par exemple, a un niveau sonore compris entre 40 et 50 dB et que, pour ne pas gêner les voisins, il est possible de faire des choses au niveau de l’installation de la PAC.

Pompe à Chaleur Et Voisinage Legislation
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L’installation de l’unité extérieure de la pompe à chaleur

L’emplacement idéal par rapport aux voisins

Lorsque vous prévoyez l’emplacement d’installation de votre future PAC, quelques règles simples vous permettront de réduire son impact sonore et d’éviter tout désagrément avec votre voisinage. Voici les critères pour une emplacement idéal :

  • le plus loin possible des limites de propriété ;
  • une distance d’au moins 20 m de chez vos voisins ;
  • le plus loin possible des fenêtres. Ceci est vrai pour vos voisins, mais aussi pour vous ;
  • la ventilation ne doit pas être dirigée vers les voisins.

Résoudre le problème de réflexion du bruit

Un autre critère à prendre en compte est la réflexion du bruit qui doit être réduite au maximum en optant pour un emplacement dégagé et surélevé. En voici les raisons :

  • Si vous installez votre PAC contre un mur, le niveau sonore augmente de 3 dBA.
  • Si vous optez pour une installation dans un angle, le niveau sonore est augmenté de 6 dBA.
  • Enfin, placée dans une cour intérieure, son niveau sonore est augmenté de 9 dBA.

Il est donc important d’éviter les emplacements à fort écho.

Agir pour éviter les vibrations

Nous l’avons vu, les vibrations génèrent du bruit, ce qui veut dire qu’en les réduisant, le bruit de la PAC peut aussi être limité. Pour ce faire, il existe des structures en béton et des plots anti-vibratiles ou silentblocs. Si vous ne pouvez pas éloigner votre PAC de 20 m de chez vos voisins, des solutions existent :

  • Si la PAC va être installée entre 10 et 20 m de chez vos voisins, vous pouvez ajouter un caisson ou un écran antibruit.
  • Si la maison de votre voisin est à moins de 10 m, vous pouvez investir dans une PAC très silencieuse et un caisson antibruit performant adapté à votre pompe à chaleur. Néanmoins, veillez à ce que cela soit suffisant pour ne pas risquer de vous retrouver en conflit avec votre voisinage.

Quels sont les risques en installant une PAC trop près de la maison voisine ?

Si une PAC est installée à proximité de la propriété voisine sans tenir compte des règles, ses habitants peuvent être dérangés par le bruit et s’estimer victimes de nuisance sonore. Dans ce cas, il est conseillé de ne pas laisser le problème s’envenimer et de chercher une solution rapidement.

En effet, si le problème ne peut pas être réglé à l’amiable ou devant un conciliateur, c’est un juge qui tranchera et vous risquez alors d’être condamné non seulement à faire déplacer l’unité extérieure de votre PAC de manière à ce qu’elle n'entraîne plus de nuisance sonore, mais aussi à verser des dommages et intérêts. Il faut savoir que pour être reconnue, la nuisance est mesurée et que dans la majeure partie des cas, le plaignant est celui qui l’emporte.

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