Que faire en cas de sinistre couvert par votre assurance habitation ?

Si un sinistre survient chez vous, vous pouvez être dédommagé par votre assurance habitation. Encore faut-il savoir comment saisir votre assureur et avoir les bons réflexes dès la constatation du sinistre.

Minutes Maison Publié le 13/02/23 à 08:00
Sinistre Assurance Habitation
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Assurance habitation : quel remboursement pour les biens mobiliers en cas de sinistre ?

Si vos biens meubles sont endommagés dans un sinistre, ils sont remboursés par votre assurance habitation. Leur garantie est incluse dans les clauses de votre contrat d’assurance habitation. Le montant du dédommagement est fixé selon certains principes d’estimation.

La vétusté

Le montant de remboursement d’un objet perdant de la valeur avec le temps est calculé selon un barème de vétusté défini dans le contrat d’assurance habitation. Dans beaucoup de contrats, la valeur de certains objets est diminuée de 10 % par année d’ancienneté.

Le remboursement à la valeur à neuf

Certains objets ne perdent pas de leur valeur. Leur dédommagement se fait donc selon leur valeur à l’état neuf. Certains assureurs proposent sous forme d’option un tel remboursement même pour des objets normalement soumis à un barème de vétusté. L’assurance est alors bien plus coûteuse. Il est donc important de bien lire les clauses et de bien choisir celles que vous souscrivez pour avoir une assurance habitation qui correspond à vos besoins.

Le remplacement à la valeur à neuf intégrale

L'assureur peut proposer une garantie “rééquipement à neuf”. Elle peut couvrir les objets électroniques ou encore l’électroménager. Les biens détruits lors d’un sinistre sont alors remplacés par des objets ayant le même prix d’achat ou par des objets de même valeur et de même utilité. Cette option fait, elle aussi, gonfler le coût total de l’assurance habitation.

Quand et comment déclarer un sinistre en assurance habitation ?

Pour être indemnisé, vous devez informer votre assureur via l’espace client en ligne ou par lettre recommandée avec accusé de réception dans le respect des délais fixés par la loi et par le contrat d’assurance. Pour un vol, le délai est de deux jours ouvrés, pour tout autre type de sinistre, le délai est de cinq jours ouvrés après sa constatation. Pour une catastrophe naturelle, le délai est de 10 jours à partir du jour de la publication de l’arrêté ministériel reconnaissant le sinistre comme tel au Journal Officiel.

Les documents à joindre à la déclaration de sinistre

Pour être indemnisé rapidement, vous devez joindre à la déclaration de sinistre toutes les informations et tous les justificatifs utiles. Vous pouvez ainsi joindre des photographies illustrant le sinistre, des témoignages de voisins, une copie du dépôt de plainte en cas de vol ou de cambriolage, des factures ou d’autres preuves d’achat. Les déclarations des sociétés de surveillance et d'alarme sont aussi des preuves recevables par les assureurs.

Que faire en cas de sinistre, au cas par cas ?

Les précautions à prendre et les démarches à suivre varient en fonction du type de sinistre.

En cas de dégât des eaux

Il faut agir immédiatement pour sauver ce qui peut l’être en fermant toutes les arrivées d’eau et en surélevant les éléments à protéger. Il faudra ensuite évacuer l’eau et faire sécher tout ce qui peut l’être.

Une fois la situation contrôlée, il faudra contacter le syndic ou le gardien de l'immeuble et remplir un constat amiable. Il peut être utile de prévenir le plombier qui a installé ou réparé l’installation impliquée dans le dégât des eaux. Si l’immeuble date de moins de dix ans et que la canalisation est encastrée, le constructeur et l’assureur “dommages-ouvrage” doivent être contactés également.

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En cas d’incendie

En cas d’impossibilité d’occuper le logement immédiatement, il faut contacter l’assistance pour un relogement en urgence et déclarer le sinistre dans un délai de 5 jours pour activer la garantie risque incendie. S’il s’agit d’un incendie que vous suspectez d’être criminel, il faut porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.

En cas de tempête, neige ou grêle

Il faut protéger la maison des infiltrations et des éléments en bâchant la toiture. Il faut ensuite nettoyer et aérer la maison. S’il y a des entrées d’eau, il faut les colmater, évacuer l’eau et sécher tout ce qui doit l’être dans le logement. Prévenez le propriétaire si vous êtes locataire et le syndic si vous êtes copropriétaire. Déclarez ensuite le sinistre dans un délai de cinq jours ouvrés.

Comment fonctionne l’indemnisation des biens par l’assurance habitation ?

Une fois le sinistre déclaré, l’assureur mandate un expert qui examine les dégâts et dresse un inventaire des biens meubles endommagés. L'assurance étudie les preuves et les justificatifs (factures, photos) fournis par l’assuré et tient compte des estimations de l’expert, ainsi que de divers barèmes pour estimer le montant des dommages. L’indemnisation est ensuite versée dans un délai pouvant aller de 30 à 60 jours en fonction du type de sinistre.

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