Si sur le terrain de votre voisin se trouve un arbre que vous estimez trop haut parce qu’il crée une ombre importante sur votre propriété, vous bloque la vue, présente un danger pour votre logement, etc., cela peut très vite devenir une source de conflits. Pour vous aider à déterminer si votre voisin est dans son droit et ce que vous pouvez faire, nous vous proposons de découvrir la réglementation afférente, ainsi que quelques solutions.
Pour les plantations d’arbres, de haies ou d’arbustes, la loi détermine non seulement une distance de plantation par rapport à la limite séparative, mais aussi une hauteur pour les végétaux. Toutefois, pour connaître les règles spécifiques appliquées là où vous habitez, il est nécessaire de prendre contact avec la mairie. La commune pourra vous communiquer le plan local d’urbanisme (PLU) dans lequel est spécifié la hauteur à ne pas dépasser.
Lorsqu’une commune n’a pas pris de dispositions particulières, c’est l’article 671 du Code civil qui prévaut. Aux termes de cet article :
Un arbre est généralement beau et présente de nombreux avantages, car il dépollue l’air, abrite toute une vie animale, etc.. Seulement voilà, lorsqu’un grand arbre est implanté sur la propriété de votre voisin à proximité de la limite séparative, cela peut avoir différents impacts négatifs sur votre quotidien.
On comprend ainsi que la présence d’un arbre trop haut peut être source de trouble anormal du voisinage.
Lorsque les arbres de votre voisins sont trop hauts, vous avez le droit d’en exiger l’élagage. Et pour cause, l’entretien des plantations par le propriétaire est une obligation légale. Toutefois, il faut savoir que cette règle ne s’applique pas dans le cas d’un arbre vieux de plus de 30 ans.
Dans un premier temps, vous pouvez essayer de trouver un accord avec votre voisin. Il faut savoir que vous n’avez pas le droit de tailler vous-même l’arbre de votre voisin, même si celui-ci empiète sur votre terrain. C’est la raison pour laquelle la première solution, et la meilleure, consiste à en discuter avec votre voisin pour essayer de trouver une solution.
Si vous l’abordez calmement et de manière respectueuse, il sera plus en mesure de vous écouter et de comprendre votre point de vue. Écoutez également ce qu’il a à vous dire. Peut-être arriverez-vous simplement à débloquer la situation et à maintenir ainsi de bonnes relations de voisinage.
Si, malheureusement, la discussion ne se passe pas bien ou que votre voisin ne tient pas ses engagements, vous avez, dans un second temps, la possibilité de lui envoyer un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre de mise en demeure permet de mettre noir sur blanc la situation en détail et votre demande explicite à votre voisin d’élaguer son arbre.
Si, en dépit de tout cela, votre voisin persiste dans son refus, de procéder à l’élagage de son arbre, alors vous pouvez engager une procédure. Pour cela, vous devez saisir le Tribunal d’Instance. C’est une démarche gratuite. Vous avez la possibilité d’être représenté par un avocat ou non. Il est alors nécessaire de préparer un dossier avec l’ensemble des pièces justificatives.
J’ai un cyprès de Lambert qui a peut être 150 ans et se trouve en limite séparative, cela étant du à une morcelisation des propriétés, hauteur de peut être 25m sur 25 de large. Se pose le problème de l’élagage : dans sa ramure nichent pies, corbeaux, pigeons etc (il y a souvent des conflits) animaux protégés, la coupe serait elle mauvaise ou même fatale ensuite le coût de 1 200€ fait très mal !
Ma propriété jouxte un terrain communal envahi par les ronces qui débordent sur ma clôture. Ce terrain n’est pas entretenu et les arbres (peupliers notamment) occasionnent des dégâts dans mon jardin (branchages qui tombent et percent la bâche de ma piscine. La filtration de cette dernière est obstruée et les feuilles envahissent le bassin. Des rejets de peupliers poussent partout dans mon terrain. Malgré plusieurs mails à la mairie, cette dernière ne daigne même pas me répondre ! Que puis-je faire ?