Arbres, arbustes et haies : quelles distances de plantation respecter ?

Les distances entre les plantations

Un premier critère qui va devoir être pris en compte au moment de planter est la distance entre chaque végétal. Lorsque l’on évoque l’espacement à respecter entre chaque plante, l’information est donnée depuis le centre de la première jusqu’au centre de la suivante.

La distance de plantation varie en fonction de différents critères :

• Le résultat souhaité : en effet, si vous souhaitez obtenir un écran végétal, il est nécessaire de planter serré, pour une haie brise-vue, par exemple. Par contre, si vous cherchez à mettre en avant une architecture, espacez les plantations de manière à ce qu’elles viennent la souligner.
• La taille des végétaux : au moment de la mise en place de plusieurs végétaux, il convient de tenir compte de leur taille à l'âge adulte. Et pour cause, certains arbustes ou arbres ont un port élancé et ne nécessitent pas un grand espace, alors que pour ceux dont le port est étalé, un plus grand espacement est nécessaire.
• L’entretien : si vous souhaitez obtenir un résultat très travaillé, vous allez tailler à une fréquence régulière, ce qui veut dire que vous limiterez le développement de chaque végétaux et que l’espacement entre chacun peut être moins important. Par contre, si vous préférez laisser une pousse plus libre, l’espace nécessaire entre chaque végétaux peut être plus important pour laisser à chacun plus de place pour s’épanouir, sans excès toutefois.
• Le budget : l’espacement de vos plantes va forcément avoir un impact sur celui-ci, puisqu’en toute logique, une plantation plus dense, donc avec plus de végétaux, aura un coût plus élevé.

Quel que soit l’espacement choisi, il ne faut pas non plus tomber dans l’excès :

• Si vous plantez trop serré, les végétaux vont se gêner entre eux, se disputer la lumière et les nutriments du sol.
• Si vous plantez trop espacé, l’effet visuel peut ne pas être celui que vous attendez et l’ensemble peut paraître pauvre.

D’une manière générale :

• pour la plantation d’arbres et d’arbustes, vous devez veiller à conserver suffisamment d’espace entre les végétaux pour les laisser s’épanouir sans manquer de luminosité. Ainsi, pour des arbustes pouvant atteindre 3 m de haut, vous devez laisser 1,50 m entre chacun, soit la moitié de leur envergure.
• pour la création d’une haie sur une ligne, il est conseillé de laisser 60 cm entre chaque végétal.
• Pour une haie sur deux lignes, en quinconce, il est conseillé de laisser 90 cm entre chaque végétal et 50 cm entre les lignes.

Les distances à respecter, la loi

1. D’après la loi, les arbres et les arbustes dont la hauteur dépasse 2 mètres à l’âge adulte doivent être installés à au moins 2 mètres de la limite de propriété.
2. Pour les arbustes et les haies dont la hauteur ne dépasse 2 m, ils doivent être plantés à au moins 0,50 mètre de la limite de la propriété.
3. Néanmoins, ces règles ne sont pas applicables aux plantes grimpantes. Dans le cas d’un mur mitoyen, chacun a le droit d’adosser une plante grimpante ou un arbre en espalier, mais il ne doit pas dépasser au-delà du mur. Si le mur est privé, il n’y a alors que le propriétaire qui a le droit de planter contre le mur.

Les modifications à la loi

Ces règles stipulées dans le Code civil peuvent être modifiées dans certaines situations. Ce peut être le cas si vous vivez en copropriété ou si votre commune a mis en place un arrêté municipal. Ce sont alors ces dernières règles qui prévalent. C’est pourquoi, il est préférable de vous renseigner, au préalable, sur l’existence d'arrêtés municipaux ou préfectoraux sur le sujet en vous rendant auprès de votre mairie, préfecture ou service d’urbanisme. Pour les habitations en copropriété, il est nécessaire de vous renseigner auprès du syndic.

Pourquoi le respect de ces distances est-il important ?

Les différentes distances de plantation n’ont pas été décidées arbitrairement, mais par rapport à des raisons bien précises. En effet, elles font appel au respect de la propriété d’autrui et correspondent à une distance sécuritaire dont l’objectif est d’éviter l’endommagement des maisons ou des clôtures.

• Il ne faut pas oublier que dans le cas d’un arbre, il y a la partie visible, mais également toute la partie souterraine : les racines peuvent ainsi se développer sur plusieurs mètres. En profondeur, elles peuvent détériorer des canalisations et si elles remontent à la surface, elles peuvent endommager les installations à proximité.
• De plus, si un arbre ou un arbuste est planté trop près de la propriété voisine, les branches peuvent, lors de leur croissance, empiéter sur la propriété du voisin et causer des dégâts physiques ou matériels en cas de chute.
• De la même manière, ils peuvent aussi priver les maisons à proximité de lumière et être source de conflits.

L’entretien des plantations limitrophes

En règle générale, c’est le propriétaire ou le locataire qui occupe le logement qui est responsable des différentes plantations sur la propriété. De ce fait :

• Sur le terrain concerné, la coupe et l’entretien des arbres reviennent à l’occupant.
• La haie de l’habitation voisine de la vôtre doit être entretenue par vos voisins. Cette obligation est importante, car en cas de dommages, qu’ils soient physiques ou matériels, la responsabilité des propriétaires de la haie sera engagée.
• Dans le cas d’un arbre sur le terrain de votre voisin, vous avez la possibilité de le mettre en demeure de l’élaguer ou de l’abattre si celui-ci est source de nuisances ou constitue un risque. L’obligation d’abattage n’est pas applicable si l’arbre a plus de 30 ans.

Dans tous les cas, il est préférable, dans un premier temps, de chercher une solution à l’amiable. L’ouverture du dialogue peut permettre de résoudre le problème. Néanmoins, si ce n’est pas le cas, vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception. Celle-ci devra expliquer votre demande avec précision. À la suite de ce courrier, deux cas de figure sont possibles :

• soit le propriétaire des arbres vous répond favorablement dans les 8 jours, il devra alors résoudre le problème rapidement,
• soit il ne répond pas ou pas favorablement, vous pouvez alors saisir le tribunal d’instance. C’est lui qui ordonnera ou non la taille ou l’abattage des arbres dits dangereux.

Dans le cas d’une haie mitoyenne, elle vous appartient seulement à moitié. Vous aurez donc besoin de l’accord de votre voisin pour procéder à sa taille. Il est préférable de procéder par écrit pour éviter tout malentendu.

Si des racines des arbres de votre voisin s’invitent sur votre terrain, vous avez alors le droit de les couper vous-même et ce, même s’il a respecté les distances réglementaires. Il est toutefois recommandé de prévenir votre voisin avant d’agir. Par contre, si des branches dépassent sur votre propriété, vous n’avez pas le droit de les couper vous-même. Vous devez, au préalable, obtenir son accord ou vous pouvez exiger qu’il les coupe au niveau de la limite séparatrice. Bien évidemment, l’inverse peut se produire avec vos végétaux qui gênent votre voisin. Vous êtes alors exposé aux mêmes règles.