Assurance décès d’un prêt immobilier : fonctionnement et principe

Le jour où vous déciderez d’acheter un bien immobilier en contractant un crédit, vous devrez très certainement souscrire une assurance décès invalidité. En France, elle n’est pas imposée par la législation mais vous prenez le risque qu’aucune banque ne vous accorde de prêt sans cette condition. Alors que vous pouvez choisir l’assureur de la banque ou un indépendant, comment fonctionne l’assurance de prêt immobilier ?

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En quoi consiste l’assurance décès d’un prêt immobilier

On parle couramment de l’assurance décès prêt immobilier mais en fait la dénomination exacte concerne le décès, l’invalidité et l’incapacité de travail. Lorsqu’un futur propriétaire souscrit un emprunt immobilier, l’organisme de crédit a besoin d’être "rassuré" sur son éventuelle défaillance pour rembourser ses échéances. De même, en cas de décès, de longue hospitalisation ou en situation d’invalidité, votre famille se trouvera soulagée de cette charge financière inattendue.

La prise en charge du montant restant dû à la banque se fera en fonction du prorata de la quotité définie lors de la souscription. Vous pouvez vous garantir à 100 % - ou si l’emprunt est souscrit à deux - le taux de prise en charge peut être différent pour les co-emprunteurs. À vous de savoir ce qui convient le mieux à votre situation.

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Légalement, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Dans la pratique, vous aurez des difficultés à trouver un établissement de crédit qui voudra bien financer votre projet sans assurance de prêt. Les garanties exigées par les banques sont variables ainsi que les tarifs des primes d’assurance.

Ainsi, n’hésitez pas à comparer entre les différents organismes et à faire jouer la concurrence pour bénéficier du meilleur taux. Les seuls particuliers pouvant se dispenser d’une assurance sont ceux qui possèdent la totalité du capital emprunté sous forme de liquidités et qui choisissent le nantissement.

Auparavant, la banque doit vous fournir une stimulation d’assurance crédit à l’aide d’une Fiche standardisée d’information (FSI) qui précise :

  • les garanties d’assurance minimales demandées par la banque qui prête ;
  • les garanties offertes par l’assurance groupe de l’établissement bancaire ;
  • le coût précis de l’établissement d’assurance groupe de la banque ;
  • la possibilité offerte à l’emprunteur de choisir une assurance extérieure que celle de la banque.
Attention : ne confondez pas "assurance emprunteur" et "assurance décès" bien qu'elles offrent des garanties assez proches - elles n'ont pas exactement la même finalité. De la même manière, ne confondez pas "assurance décès" et "assurance obsèques" qui, elles, n'ont strictement rien à voir - cette dernière permettant de financer et d'organiser les obsèques.

2 possibilités pour changer l’assurance de son crédit en cours

Vous avez souscrit une assurance pour le prêt de votre achat immobilier et au bout de quelques mois ou années, vous trouvez moins cher ? La banque doit répondre à votre souhait sous 10 jours ouvrés, à compter de la réception du nouveau contrat d’assurance. Elle ne peut refuser que si le nouveau contrat affiche des garanties inférieures.

Votre crédit immobilier date de moins d’un an

Depuis 2014, la loi Hamon sur le changement d’assurance de prêt permet de changer celle-ci à tout moment dans les 12 premiers mois du crédit. Respectez un préavis de 15 jours. Vous recevrez un avenant ou une nouvelle offre de prêt, sans que la banque ne change le taux d’intérêts du crédit, ni les conditions d’octroi et sans demander le paiement de frais supplémentaires.

Votre crédit immobilier date de plus d’un an

L’amendement Bourquin de 2018 permet de résilier son assurance emprunteur pour la remplacer par une nouvelle, à la date anniversaire du prêt. Vous devez respecter un préavis de 2 mois. La banque ne peut modifier le taux d’intérêts, ni les conditions, ni vous faire payer des frais supplémentaires.

Les conditions pour souscrire une assurance prêt

De nos jours, les personnes ayant des problèmes de santé peuvent aussi souscrire une assurance décès pour prêt immobilier.

  • Obligation de remplir un questionnaire médical afin d’évaluer le risque santé et fixer le taux d’intérêt ;
  • Montant maximum de l’emprunt fixé à 320 000 euros ;
  • Limite d’âge fixée à 70 ans à l’issue du crédit.

Les exclusions les plus courantes

  • Le suicide et la dépression nerveuse ;
  • Les dégâts provoqués par l’énergie nucléaire ;
  • Les vols sur appareils non conformes à la législation ou en l’absence de permis ou brevet valide ;
  • Les dégâts intentionnels ou provoqués par l’assuré (alcool, drogues, médicaments sans prescription) ;
  • La pratique de sports considérés risqués (parachutisme, deltaplane, courses automobiles, plongée, sports de combats...) ;
  • La guerre civile ou étrangère, les attentats ou les insurrections si l’assuré y prend activement part ;
  • Le décès lié à un risque exclu par l’assureur au regard du questionnaire médical.

Votre assureur vous demandera certainement de payer une surprime si vous ne voulez pas qu’il inscrive une exclusion comme les sports à hauts risques.

Le coût d’une assurance de prêt immobilier

Plusieurs facteurs entrent en compte dans le tarif de l’assurance de prêt :

  • l’âge de l’emprunteur qui présente plus de risques plus il est âgé,
  • la santé de l’emprunteur (cette notion est primordiale),
  • le nombre de garanties souscrites.

Au final, vous devez comparer le TAEA (taux annuel effectif de l’assurance) des offres à couverture égale pour savoir quel organisme sera le plus intéressant. Une assurance indépendante peut proposer un taux 2 fois inférieur par rapport à l’assurance d’une banque.

À savoir : le taux de l’assurance prêt ne peut être modifié au cours du contrat. Il se calcule en fonction du montant du capital emprunté. L’assurance groupe de la banque propose bien souvent une prime fixe alors qu’une assurance externe énoncera certainement des primes dégressives calculées sur le capital restant dû.

Une dernière chose à laquelle il faut penser, le délai de carence qui peut varier d’un contrat à l’autre. Confrontez les offres du marché en utilisant les comparateurs d’assurance pour connaître les garanties obligatoires ou facultatives.

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