Assurance décès d’un prêt immobilier : fonctionnement et principe

En quoi consiste l’assurance décès d’un prêt immobilier

On parle couramment de l’assurance décès prêt immobilier mais en fait la dénomination exacte concerne le décès, l’invalidité et l’incapacité de travail. Lorsqu’un futur propriétaire souscrit un emprunt immobilier, l’organisme de crédit a besoin d’être "rassuré" sur son éventuelle défaillance pour rembourser ses échéances. De même, en cas de décès, de longue hospitalisation ou en situation d’invalidité, votre famille se trouvera soulagée de cette charge financière inattendue.

La prise en charge du montant restant dû à la banque se fera en fonction du prorata de la quotité définie lors de la souscription. Vous pouvez vous garantir à 100 % - ou si l’emprunt est souscrit à deux - le taux de prise en charge peut être différent pour les co-emprunteurs. À vous de savoir ce qui convient le mieux à votre situation.

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Légalement, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Dans la pratique, vous aurez des difficultés à trouver un établissement de crédit qui voudra bien financer votre projet sans assurance de prêt. Les garanties exigées par les banques sont variables ainsi que les tarifs des primes d’assurance.

Ainsi, n’hésitez pas à comparer entre les différents organismes et à faire jouer la concurrence pour bénéficier du meilleur taux. Les seuls particuliers pouvant se dispenser d’une assurance sont ceux qui possèdent la totalité du capital emprunté sous forme de liquidités et qui choisissent le nantissement.

Auparavant, la banque doit vous fournir une stimulation d’assurance crédit à l’aide d’une Fiche standardisée d’information (FSI) qui précise :

• les garanties d’assurance minimales demandées par la banque qui prête ;
• les garanties offertes par l’assurance groupe de l’établissement bancaire ;
• le coût précis de l’établissement d’assurance groupe de la banque ;
• la possibilité offerte à l’emprunteur de choisir une assurance extérieure que celle de la banque.

Comment comparer et trouver la bonne assurance ?

Trois grandes façons de procéder se démarquent.

1. Certains optent pour la démarche directe en contactant les organismes d’assurances.
2. D'autres préfèrent confier cette mission à un courtier indépendant, expert en assurance emprunteur. Ces professionnels mandatés orientent et conseillent leurs clients vers les meilleures offres, et leur rémunération s'effectue généralement lors de la souscription du contrat.
3. Toutefois, parmi ces options, la plus rapide reste l'utilisation d'un comparateur en ligne. Non seulement il offre un aperçu instantané des différentes offres en fonction des critères renseignés, mais il donne également la possibilité de personnaliser la recherche en fonction des besoins individuels. Le tarif d'une assurance est souvent influencé par divers éléments tels que le montant emprunté, la durée du remboursement et le taux du crédit. Si vous vous sentez noyé dans l'océan des offres d'assurances, n'hésitez pas à vous tourner vers des plateformes spécialisées. Pour comparer les assurances emprunteur, ce site s'avère être un outil précieux qui filtre et présente les garanties et options les plus adaptées à votre profil.

Un autre avantage des comparateurs, outre leur simplicité et la rapidité, c'est leur caractère informatif. Les assureurs proposent des clauses et des garanties parfois complexes à saisir pour une personne lambda. C'est là que des plateformes comme Hyperassur entrent en jeu, clarifiant le jargon et simplifiant le processus de sélection.

La législation actuelle, telle que la loi Hamon de 2014 et la loi Sapin 2 de 2018, offre également plus de flexibilité aux emprunteurs. Ainsi, il est possible de changer d'assurance emprunteur durant la première année suivant la signature du prêt, et même chaque année après cela, tant que les garanties du nouveau contrat sont équivalentes à celles de l'ancien.

2 possibilités pour changer l’assurance de son crédit en cours

Vous avez souscrit une assurance pour le prêt de votre achat immobilier et au bout de quelques mois ou années, vous trouvez moins cher ? La banque doit répondre à votre souhait sous 10 jours ouvrés, à compter de la réception du nouveau contrat d’assurance. Elle ne peut refuser que si le nouveau contrat affiche des garanties inférieures.

Votre crédit immobilier date de moins d’un an

Depuis 2014, la loi Hamon sur le changement d’assurance de prêt permet de changer celle-ci à tout moment dans les 12 premiers mois du crédit. Respectez un préavis de 15 jours. Vous recevrez un avenant ou une nouvelle offre de prêt, sans que la banque ne change le taux d’intérêts du crédit, ni les conditions d’octroi et sans demander le paiement de frais supplémentaires.

Votre crédit immobilier date de plus d’un an

L’amendement Bourquin de 2018 permet de résilier son assurance emprunteur pour la remplacer par une nouvelle, à la date anniversaire du prêt. Vous devez respecter un préavis de 2 mois. La banque ne peut modifier le taux d’intérêts, ni les conditions, ni vous faire payer des frais supplémentaires.

Les conditions pour souscrire une assurance prêt

De nos jours, les personnes ayant des problèmes de santé peuvent aussi souscrire une assurance décès pour prêt immobilier.

• Obligation de remplir un questionnaire médical afin d’évaluer le risque santé et fixer le taux d’intérêt ;
• Montant maximum de l’emprunt fixé à 320 000 euros ;
• Limite d’âge fixée à 70 ans à l’issue du crédit.

Les exclusions les plus courantes

• Le suicide et la dépression nerveuse ;
• Les dégâts provoqués par l’énergie nucléaire ;
• Les vols sur appareils non conformes à la législation ou en l’absence de permis ou brevet valide ;
• Les dégâts intentionnels ou provoqués par l’assuré (alcool, drogues, médicaments sans prescription) ;
• La pratique de sports considérés risqués (parachutisme, deltaplane, courses automobiles, plongée, sports de combats...) ;
• La guerre civile ou étrangère, les attentats ou les insurrections si l’assuré y prend activement part ;
• Le décès lié à un risque exclu par l’assureur au regard du questionnaire médical.

Votre assureur vous demandera certainement de payer une surprime si vous ne voulez pas qu’il inscrive une exclusion comme les sports à hauts risques.

Le coût d’une assurance de prêt immobilier

Plusieurs facteurs entrent en compte dans le tarif de l’assurance de prêt :

• l’âge de l’emprunteur qui présente plus de risques plus il est âgé,
• la santé de l’emprunteur (cette notion est primordiale),
• le nombre de garanties souscrites.

Au final, vous devez comparer le TAEA (taux annuel effectif de l’assurance) des offres à couverture égale pour savoir quel organisme sera le plus intéressant. Une assurance indépendante peut proposer un taux 2 fois inférieur par rapport à l’assurance d’une banque.

Une dernière chose à laquelle il faut penser, le délai de carence qui peut varier d’un contrat à l’autre. Confrontez les offres du marché en utilisant les comparateurs d’assurance pour connaître les garanties obligatoires ou facultatives.