Peut-on installer un mobil-home ou une caravane dans son jardin ?

On peut être tenté d’installer une résidence mobile dans son jardin, que ce soit une caravane ou un mobil-home. En effet, ce type de logement permet de profiter d’un espace de vie supplémentaire pour héberger des proches, pour servir de logement pendant la durée de travaux dans l’habitation ou pour le mettre en location. Nous vous proposons de découvrir la réglementation en vigueur et les démarches nécessaires. Toutefois, nous vous recommandons de vous assurer directement en mairie que les règles locales d’urbanisme sont également appliquées à votre commune.

Minutes Maison Publié le 23/07/21 à 07:46
Caravane Dans Le Jardin
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Installer une caravane dans votre jardin

Concernant l’installation d’une caravane dans votre jardin, il existe deux cas de figure en fonction de la durée d’installation de la caravane.

  1. Pour une durée inférieure à 3 mois, vous avez le droit d’installer une caravane dans votre jardin sans avoir besoin de faire une demande d’autorisation. Toutefois, elle ne doit ni servir comme annexe de logement ni être utilisée en tant que telle. De plus, elle doit pouvoir quitter le logement à tout moment. C’est-à-dire qu’elle doit en permanence conserver ses moyens de mobilité tels que les roues, la barre de traction, etc..
  2. Pour installer votre caravane dans votre jardin pendant une durée supérieure à 3 mois par an, il est nécessaire de faire une déclaration préalable et de la déposer en mairie. Vous devez, pour ce faire, utiliser le formulaire Cerfa n°13404.

La déclaration préalable

Le formulaire Cerfa n°13404*07 « Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis » est téléchargeable directement sur Internet. Il est à remplir en renseignant :

  • l’identité et les coordonnées du déclarant ;
  • les différentes informations relatives au terrain sur lequel sera installée la caravane ;
  • la durée pendant laquelle la caravane sera stationnée sur le terrain ;
  • Dans la section 4, sélectionnez l’option correspondant à l’installation d’une caravane.

Un plan de situation de votre terrain est également demandé. Il permet de localiser le terrain à l’intérieur de la commune et de vérifier les règles d'urbanisme auxquelles la zone dans laquelle vous vous trouvez est soumise.

Votre demande doit être établie en deux exemplaires puis déposée à la mairie dont dépend le lieu du projet. Il est également possible de l’expédier en recommandé avec accusé de réception. Vous obtenez alors un récépissé sur lequel figure votre numéro d’enregistrement.

Votre demande sera traitée dans un délai de 1 mois. Toutefois, il peut arriver que le délai d’instruction soit un peu plus long, mais dans ce cas vous en serez informé.

Installer Caravane Dans Le Jardin
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Installer un mobil-home dans votre jardin

Sur le site du ministère de l’Intérieur, il est clairement spécifié que l’installation d’un mobil-home dans le jardin est interdite et ce, quelle que soit la durée. En effet, le mobile-home est, à la différence d’une caravane, considéré comme un habitat léger non reconnu par la loi. Son emprise au sol est de 20 à 40 m². Il est en effet plus grand qu’une caravane. Il ne possède pas de fondation, ni d’armature qui permettent de le fixer au sol. Il peut ainsi être retiré du sol à tout moment. Il est considéré comme une résidence mobile de loisir. Par définition, son occupation doit être saisonnière et son usage ponctuel.

Son installation peut donc être faite dans des espaces spécifiques prévus à cet effet. Voici les termes exactes de sa définition : « véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire saisonnière à usage de loisirs... »

  1. Vous pouvez ainsi l’installer dans un parc résidentiel de loisirs où des emplacements sont prévus à cet effet. Il est alors nécessaire d’établir un contrat de bail pour l’emplacement. Dans ce contrat, qui est généralement établi pour un an, doivent figurer les informations du bailleur et celles du locataire. Une fois arrivé à échéance ou résilié pour différentes raisons, telles qu’un changement de parc résidentiel de loisirs, la vente du mobil-home, etc., le contrat peut être renouvelé pour une autre année.
  2. Il est également possible d'installer son mobil-home dans un village de vacances. Celui-ci doit être classé en hébergement léger de loisirs. Si vous souhaitez effectuer des aménagements extérieurs, vous devez faire une demande d’accord préalable auprès du bailleur ou de la Direction générale. Vous pouvez installer des végétaux pour vous isoler des autres emplacements. Il est également possible d’installer un abri métallique ou en plastique de moins de 2 m².
  3. Pour pouvoir installer un mobil-home dans votre jardin, il doit totalement changer de statut et être considéré comme une bâtisse. Depuis le décret du 27 avril 2015, le mobil-home peut être considéré comme résidence si ses occupants résident dans celui-ci pendant au moins 8 mois par an. C’est la loi ALUR (pour Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) qui a permis la modification du mobil-home en résidence principale. Il peut alors ne plus être considéré comme un habitat léger destiné aux vacances ou aux loisirs, mais il doit alors être démuni de ses moyens de traction. S’il fait moins de 20 m², vous devrez faire une déclaration préalable de travaux alors que s’il fait plus de 20 m², un permis de construire est obligatoire. Toutefois, dans ce cas, il est nécessaire que votre terrain soit constructible.

Demande d’installation sur votre terrain refusée

Vous avez fait une demande d’installation d’un mobil-home dans votre jardin, mais elle a été refusée. L’un de vos recours est alors de l’installer sur un terrain dédié comme les terrains de camping, les parcs résidentiels et les villages de vacances, comme vu précédemment. Vous devrez alors vous acquitter des frais de location de l’emplacement où il se trouve à l’année. Vous pouvez aussi l’aménager sur un terrain familial privé dans le cadre de l'installation de résidences démontables prévue par la loi ALUR. Sur ce type de terrain, une demande de travaux doit être préalablement acceptée par la mairie. Il est également nécessaire de procéder au raccordement de l’eau, de l'électricité et de l’assainissement. Au même titre qu’une habitation, vous devez, bien entendu, l’assurer.

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