Bail de location saisonnière : les conseils pour bien le rédiger

Ce qu’il faut savoir sur le bail de location saisonnière

Lorsque l’on parle de bail de location saisonnière, cela concerne les logements qui sont loués pour une durée courte. On pense alors immédiatement aux locations effectuées par des personnes en vacances, mais d'autres cas peuvent également se présenter. La loi Hoguet définit ce type de location comme devant être d’une durée maximale de 90 jours qui ne peut pas être renouvelée.

D’après le Code du tourisme, l’établissement d’un bail est alors obligatoire. Celui-ci doit mentionner la durée du bail qui peut aller de 1 à 90 jours, mais aussi le prix demandé, le montant du dépôt de garantie, un descriptif des lieux et ce, par écrit.

Que contient le contrat de location de courte durée ?

Le contrat de location saisonnière est non seulement obligatoire, mais il doit également contenir un certain nombre d’informations. Voici les plus importantes d’entre elles :

les informations relatives aux deux parties concernées. De cette façon, il est possible d’identifier les parties au contrat. Il convient alors de préciser les noms et prénoms du locataire et du propriétaire, ainsi que leur date de naissance, leur adresse et leurs coordonnées respectives. Dans le cas où un tiers, tel qu’une agence immobilière, est inclus dans le processus de location, il doit figurer dans le contrat et le même type d’informations doit être fourni ;
un descriptif du logement doit également figurer dans le contrat. Ce type de logement étant généralement loué meublé, il est important de lister avec exactitude les meubles, les équipements intérieurs et extérieurs, le cas échéant, les ustensiles, etc. mis à disposition. Outre cette liste, doivent également figurer la superficie, le nombre de pièces, d’annexes, la description des espaces extérieurs, etc. ;
la durée de la location : elle n’a pas de durée minimale, mais elle ne doit pas dépasser les 90 jours. Elle est convenue à l’avance entre le propriétaire et le locataire. De cette façon, lorsque le contrat arrive à terme, le locataire quitte le logement sans lettre de préavis ;
le montant du loyer pour la durée de la location. Il doit être stipulé de la façon suivante : le montant appliqué pour une semaine de location, par exemple, et la somme totale que le locataire va devoir payer si, imaginons, il loue le logement pendant 3 semaines ;
le montant du dépôt de garantie demandé pour réserver le bien. Ce montant est versé à la signature du contrat et est, généralement, l’équivalent de 20 à 30 % du montant total du loyer. Ce dépôt de garantie n’étant pas encadré par la loi, il peut varier d’un propriétaire à un autre ;
concernant ce dépôt de garantie, le contrat doit préciser s'il s’agit d’arrhes ou d’un acompte. Dans le premier cas, les arrhes s'imputent au loyer versé par le locataire. Toutefois, s’il annule sa réservation, ce montant est conservé par le propriétaire. Quant à l’acompte, il est un engagement du locataire. Il ne peut donc pas annuler sa location, mais s'il revient sur sa décision, le propriétaire peut même exiger le montant de la location ;
le montant des charges : il est généralement appliqué de façon forfaitaire par le propriétaire après une évaluation en amont des consommations d’eau et d’électricité qui seront nécessaires au locataire pour la période louée. Ce montant est généralement inclus dans le loyer. Aucune régulation ne peut donc être appliquée ultérieurement.

Outre toutes ces informations, le dossier de location doit inclure les documents comme l’état des lieux, mais aussi le DPE. Dans le cas où le logement est placé dans une zone répertoriée dans un Plan de Prévention des Risques, il faut également inclure un état des risques de pollution. La durée de validité de ce document n’étant que de 6 mois, il est nécessaire de le faire régulièrement renouveler. Enfin, pour les logements datant d'avant le 1er janvier 1949, le CREP doit être joint, ce document détaille les risques d’exposition au plomb.

Comment réussir son bail de location saisonnière ?

Désormais, vous connaissez les différentes informations et les différents documents à inclure dans votre contrat de location, mais cela n’est hélas pas suffisant. C’est pourquoi il est recommandé d’avoir recours à un bail de location saisonnière à imprimer disponible aisément et gratuitement sur Internet. Assurez-vous que le modèle que vous choisissez est régulièrement actualisé pour être conforme aux dernières mesures légales. Bien souvent, ils peuvent être modifiés via un logiciel tel que Word pour pouvoir s’adapter à votre situation. Il vous suffit ainsi de remplir les espaces laissés en blanc.

Une fois votre contrat établi, il vous en faudra au moins deux exemplaires, soit un pour le locataire et un pour le propriétaire. Les deux parties devront signer chacun des exemplaires.

Nombreuses sont les locations saisonnières réalisées à distance par Internet. Même dans ce cas, le propriétaire est tenu d’établir le bail à faire signer au locataire.

La location saisonnière et la Covid-19

Malgré la crise sanitaire, la location saisonnière reste autorisée en France. Néanmoins, il est important de s’adapter en fonction des différentes consignes gouvernementales et il incombe au propriétaire d’assurer la sécurité sanitaire. Cela passe par un nettoyage approfondi du logement soit par le propriétaire soit par un professionnel. Il est nécessaire de désinfecter toutes les surfaces et de changer tous les éléments en tissu. À partir du moment où le locataire quitte les lieux, un délai de 6 h doit être respecté avant de pouvoir laisser entrer le locataire suivant. En plus du nettoyage, ce délai permet une bonne aération du logement. Enfin, il est recommandé de ne pas laisser de documentation à disposition, car celle-ci peut être contaminée. Même s’il est lourd, ce protocole a pour objectif d’éviter tout risque de contamination. Il comprend d’autres points, tels que le port de gants et de surchaussures pour le nettoyage et d’éviter les allées et venues dans le logement une fois celui-ci désinfecté et avant l’arrivée des locataires suivants. Le protocole prévoit un sens de déplacement au moment du nettoyage : du fond des pièces vers leur entrée. Enfin, les produits utilisés doivent être des virucides respectant la norme EN 14476, les aspirateurs doivent être équipés d’un filtre Hepa et tout ce qui sert au ménage doit être lavé à 60° entre chaque utilisation.