Le débroussaillage autour de sa propriété peut, dans certains cas, être obligatoire. Cette obligation peut être applicable dans les zones exposées à un risque d’incendie, car cela permet de créer des zones « coupe-feu ». Nous vous proposons de découvrir la réglementation concernant le débroussaillage.
Eh oui, ces deux termes peuvent être utilisés indifféremment ! Quoi qu’il en soit, cette opération est le plus généralement réalisée à l’aide d’une débroussailleuse et consiste à réduire les matières végétales qui envahissent un terrain qu’il soit dans votre propriété ou jouxtant celle-ci. Ce peuvent être des herbes, mais aussi des branchages, des buissons, etc.. Cela inclut de couper ou d’élaguer tout ce qui peut l’être et d’éliminer les tas de matières végétales présents sur le sol. L’objectif est, en cas d’incendie, de limiter les risques de propagation du feu jusqu’aux habitations.
Les départs de feu, quelle que soit leur origine, peuvent progresser assez rapidement en fonction de différents facteurs :
On comprend ainsi que le débroussaillage a un rôle important à jouer pour éviter qu’un incendie ne soit suffisamment alimenté pour progresser jusqu’aux logements :
On comprend ainsi l’importance d’un bon débroussaillage. Il faut savoir que sous certaines conditions, un crédit d’impôt peut vous être accordé si vous employez un professionnel pour la réalisation de vos travaux de débroussaillement.
Le débroussaillage est obligatoire pour certains propriétaires installés aussi bien en zone rurale qu’en zone urbaine sans PLU : il s’agit de tous ceux dont les terrains se trouvent à moins de 200 m de bois ou de forêts.
Si vous êtes dans cette situation, cette opération est à réaliser tout autour de votre logement et ce, sur une profondeur de 50 m. De plus, les voies d'accès à votre terrain, que ce soit un chemin privatif, une route, un sentier, doivent également être débroussaillées sur une profondeur de 10 m de chaque côté de la voie. Cette obligation peut même s’étendre jusqu’aux terrains des voisins.
Dans ce cas, le propriétaire n’a pas la possibilité de s’y opposer. S’il vous refuse l'accès à sa propriété, il peut réaliser lui-même les travaux de débroussaillage, mais vous devez alors en informer la mairie.
Si vous êtes propriétaire dans une zone urbaine dotée d’un PLU (Plan local d’urbanisme), la totalité de votre terrain doit être maintenue en état débroussaillé.
Au-delà du débroussaillage, il est également imposé de conserver une zone d'accès de 4 m de large et de haut pour permettre aux véhicules des pompiers de circuler facilement. Cet espace de circulation doit être dégagé de toute végétation.
En fonction de l’endroit où vous habitez, il est toutefois recommandé de vous renseigner, car un arrêté municipal ou préfectoral peut déroger à ces règles.
Il s’agit principalements des régions suivantes :
En cas de doute, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie de résidence, puisque dans les régions autres que celles citées, des règles peuvent être applicables localement.
Lorsque l’on parle de débroussaillage, le code forestier précise qu’il s’agit de rompre avec la continuité, qu'elle soit horizontale ou verticale, de la couverture végétale. Pour ce faire, il n’est pas nécessaire de couper à ras tous les arbres, mais de les contrôler.
Si vous n’avez pas procédé au débroussaillage comme cela est imposé, votre commune peut vous mettre en demeure de le faire et vous pouvez encourir les sanctions suivantes :
Il faut également savoir que lorsque vous ne débroussaillez pas, un incendie peut se propager plus facilement et détruire non seulement votre bien, mais aussi celui d’autrui. Vous engagez alors votre responsabilité et risquez ce qui suit :
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