Débroussailler autour de sa maison : quelles obligations ?

Le débroussaillage autour de sa propriété peut, dans certains cas, être obligatoire. Cette obligation peut être applicable dans les zones exposées à un risque d’incendie, car cela permet de créer des zones « coupe-feu ». Nous vous proposons de découvrir la réglementation concernant le débroussaillage.

Débroussailler Maison
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Le débroussaillage ou débroussaillement

Eh oui, ces deux termes peuvent être utilisés indifféremment ! Quoi qu’il en soit, cette opération est le plus généralement réalisée à l’aide d’une débroussailleuse et consiste à réduire les matières végétales qui envahissent un terrain qu’il soit dans votre propriété ou jouxtant celle-ci. Ce peuvent être des herbes, mais aussi des branchages, des buissons, etc.. Cela inclut de couper ou d’élaguer tout ce qui peut l’être et d’éliminer les tas de matières végétales présents sur le sol. L’objectif est, en cas d’incendie, de limiter les risques de propagation du feu jusqu’aux habitations.

La progression en cas d’incendie

Les départs de feu, quelle que soit leur origine, peuvent progresser assez rapidement en fonction de différents facteurs :

  • La végétation : elle peut jouer un rôle important dans la propagation d’un incendie. Tout dépend cependant du taux d’humidité de la végétation, mais aussi de sa composition et de sa structure. Par exemple, un feu de forêt va se propager plus rapidement qu’un feu sur de l’herbe.
  • La météo : en fonction de celle-ci, l’incendie va progresser plus ou moins vite. En cas de sécheresse, un feu progresse encore plus vite si le vent souffle.
  • Le relief : il est également un élément qui va influer. Sur un terrain très pentu, le feu a tendance à avancer plus vite.
  • L’accès à la zone : si la zone est facilement accessible, les services d’incendie pourront intervenir plus rapidement.

Débroussailler pour limiter les incendies

On comprend ainsi que le débroussaillage a un rôle important à jouer pour éviter qu’un incendie ne soit suffisamment alimenté pour progresser jusqu’aux logements :

  • En effet, si un terrain est correctement débroussaillé, le feu sera moins nourri et, en conséquence, limité dans sa propagation. Aussi simple que cela puisse paraître, cela peut permettre aux secours de bénéficier d’un peu de répit pour agir.
  • Outre cela, ces zones débroussaillées facilitent la circulation des pompiers. Ils pourront ainsi faire barrière au feu, voire protéger vos biens.

On comprend ainsi l’importance d’un bon débroussaillage. Il faut savoir que sous certaines conditions, un crédit d’impôt peut vous être accordé si vous employez un professionnel pour la réalisation de vos travaux de débroussaillement.

Qui est concerné ?

Le débroussaillage est obligatoire pour certains propriétaires installés aussi bien en zone rurale qu’en zone urbaine sans PLU : il s’agit de tous ceux dont les terrains se trouvent à moins de 200 m de bois ou de forêts.

Si vous êtes dans cette situation, cette opération est à réaliser tout autour de votre logement et ce, sur une profondeur de 50 m. De plus, les voies d'accès à votre terrain, que ce soit un chemin privatif, une route, un sentier, doivent également être débroussaillées sur une profondeur de 10 m de chaque côté de la voie. Cette obligation peut même s’étendre jusqu’aux terrains des voisins.

Dans ce cas, le propriétaire n’a pas la possibilité de s’y opposer. S’il vous refuse l'accès à sa propriété, il peut réaliser lui-même les travaux de débroussaillage, mais vous devez alors en informer la mairie.

Si vous êtes propriétaire dans une zone urbaine dotée d’un PLU (Plan local d’urbanisme), la totalité de votre terrain doit être maintenue en état débroussaillé.

Au-delà du débroussaillage, il est également imposé de conserver une zone d'accès de 4 m de large et de haut pour permettre aux véhicules des pompiers de circuler facilement. Cet espace de circulation doit être dégagé de toute végétation.

En fonction de l’endroit où vous habitez, il est toutefois recommandé de vous renseigner, car un arrêté municipal ou préfectoral peut déroger à ces règles.

Les régions concernées par cette obligation

Il s’agit principalements des régions suivantes :

  • Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • Nouvelle-Aquitaine ;
  • Occitanie ;
  • Provence-Alpes-Côte-d’Azur ;
  • Corse.

En cas de doute, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie de résidence, puisque dans les régions autres que celles citées, des règles peuvent être applicables localement.

Comment procéder ?

Lorsque l’on parle de débroussaillage, le code forestier précise qu’il s’agit de rompre avec la continuité, qu'elle soit horizontale ou verticale, de la couverture végétale. Pour ce faire, il n’est pas nécessaire de couper à ras tous les arbres, mais de les contrôler.

  1. Commencez par débarrasser la broussaille. Vous éliminez ainsi les végétaux se trouvant en sous-étage. Il est possible de laisser les plantes qui apportent du caractère au paysage dès lors que leur répartition est homogène et ne dépasse pas 30 % de la totalité.
  2. Les arbres, arbustes ou haies se trouvant à moins de 3 mètres d’une habitation doivent être supprimés.
  3. Dans un rayon de 10 mètres autour de la maison, vous devez retirer tous les végétaux secs qui jonchent le sol.
  4. Il peut être nécessaire d’abattre certains arbres lorsque leur nombre et leur densité ne permet pas de conserver une distance de 3 m entre les houppiers. Si vous êtes confronté à cette situation, il convient de préserver autant que possible les arbres robustes et de sacrifier ceux qui sont dépérissants ou trop branchus.
  5. Si des arbustes poussent sous les arbres à conserver, ils doivent être supprimés.
  6. Coupez les branches qui se sont développées en dessous des 2 ou 3 mètres du sol. Cette règle varie en fonction des départements.
  7. Enfin, supprimez les plantes qui recouvrent la façade de votre habitation ou qui poussent sur le talus.
  8. Évacuez les déchets rapidement.
  9. Procédez à des entretiens réguliers pour conserver le débroussaillage en l’état.
Débroussailler
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Les sanctions

Si vous n’avez pas procédé au débroussaillage comme cela est imposé, votre commune peut vous mettre en demeure de le faire et vous pouvez encourir les sanctions suivantes :

  • Le maire de votre commune a la possibilité de vous imposer une astreinte qui peut s’élever à 100 € par jour de retard. Cette astreinte sera due à compter de la notification de mise en demeure et jusqu’à ce que votre espace soit débroussaillé. Ce peut être parce que vous l’avez fait ou parce que le maire l’a fait faire d’office à votre charge.
  • Une amende administrative peut également vous être infligée par votre commune. Elle peut alors s’élever à 30 €/m² non débroussaillé.
  • Vous pouvez également être condamné à payer une amende pénale de 750 € ou de 1 500 € si vous vivez en lotissement.

Il faut également savoir que lorsque vous ne débroussaillez pas, un incendie peut se propager plus facilement et détruire non seulement votre bien, mais aussi celui d’autrui. Vous engagez alors votre responsabilité et risquez ce qui suit :

  • Vous pouvez être condamné à une peine d’un an d'emprisonnement, au maximum, et à une amende de 15 000 €.
  • Si votre bien est détruit par l’incendie, votre assureur peut vous demander une franchise supplémentaire de 5 000 €.

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