Pour savoir, avant d’aménager une pièce, si celle-ci est vraiment habitable, vous devez vous intéresser à sa hauteur sous plafond. Quel que soit le type de logement, cette hauteur est non seulement technique, mais aussi fonctionnelle et esthétique. Mais existe-t-il une hauteur sous plafond idéale ? Nous vous proposons de découvrir tout ce qu’il y a à savoir sur la hauteur sous plafond, que ce soit d’un point de vue pratique, mais aussi législatif.
Avant toute chose, il est nécessaire de savoir de quoi l’on parle lorsque l’on fait référence à la hauteur sous plafond. Il s’agit tout simplement de la mesure qui est prise du sol jusqu’au plafond. Autrement dit, cela correspond à la hauteur des murs. Si cette hauteur est soumise à des normes, elles ne sont pas les mêmes en fonction des pièces. Par le passé, cette hauteur a énormément varié en fonction des époques, mais à l’heure actuelle, elle se situe entre 2 mètres et 2,60 mètres. Ce critère a son importance pour déterminer si un logement est décent ou non, puisque la hauteur va influer sur la qualité de vie, mais aussi la luminosité à l’intérieur du logement.
Pour calculer la surface habitable d’un logement en location, il est nécessaire de connaître la hauteur minimum sous plafond. Par exemple, si votre logement est situé sous les toits, seule la surface avec une hauteur de plafond suffisante sera prise en compte. Cette hauteur minimum sous plafond est renseignée par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002. La réglementation prévoit alors qu’un bien destiné à la location doit posséder une pièce principale d’au moins 9 m² avec une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 m. Ainsi, les parties de l’habitation qui ne disposent pas de cette hauteur sous plafond, ne peuvent pas être comptées dans la surface annoncée en mètre carré.
Il faut savoir que cette hauteur sous plafond est en corrélation avec le fait de proposer un logement décent. En d’autres termes, si la hauteur n’est pas suffisante, le logement est considéré comme impropre et il ne peut donc pas être mis en location. Si malgré tout, le bailleur décide de louer ce logement, il peut être poursuivi en justice et il risque d'être condamné à entreprendre des travaux pour mettre le logement aux normes, à réduire significativement le montant du loyer ou à verser des dommages et intérêts à son locataire.
Néanmoins, dans le décret cité ci-dessus, il existe une exception. En effet, une solution est proposée aux propriétaires d’un logement dont la hauteur sous plafond serait inférieure à 2,20 mètres. On peut ainsi lire dans l’article 4 qu’une habitation d’un volume au moins égal à 20 m³ peut être considérée comme décente et louée, quelle que soit la hauteur sous plafond.
Le calcul à faire est le suivant : surface habitable x hauteur sous plafond
Par exemple, dans le cas d’un appartement avec une hauteur sous plafond de 1,90 m et une surface habitable de 14 m², le calcul est le suivant : 14 x 1,90 = 24 m³.
Le logement peut ainsi être loué puisque le volume habitable est supérieur à 20 m³.
Néanmoins, dans le calcul de la surface habitable, il est nécessaire de connaître les restrictions qui s’appliquent. Par exemple, sont exclus de la surface habitable les terrasses, les vérandas, les combles non aménagés, etc.. Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer à l’article R.111-2 du Code de la construction et de l’habitation.
Pour la construction d’un logement neuf, la loi n’impose aucune hauteur minimale sous plafond. Néanmoins, lorsque l’on se réfère à l’article R.111-2 du Code de la construction et de l’habitation, on peut tout de même lire que, par habitant, une surface habitable de 14 m² doit être prévue, ainsi qu’un volume habitable égal à 33 m³.
Au moment de faire construire, pour déterminer la hauteur sous plafond, tout sera alors une question de goût. En effet, certaines personnes se sentent plus à l’aise dans un intérieur avec des hauteurs sous plafond de 2,30 m pour faciliter le chauffage de l’espace, par exemple. Alors que d’autres pourront s’y sentir à l’étroit. D’une façon générale, on trouve des hauteurs sous plafond qui oscillent entre 2,50 et 2,60 mètres. Cependant, la hauteur idéale sous plafond doit rester proportionnelle à la surface.
En effet, il est possible d’opter pour des hauteurs sous plafond différentes en fonction des pièces. Ce peut être pour créer une ambiance cocooning dans une pièce ou, à l’inverse, pour donner l’illusion d’un espace plus grand.
Les pièces de vie comme le salon, les chambres ou encore le bureau sont des pièces qui gagnent à avoir un plafond plus haut. On peut ainsi miser sur des hauteurs minimales de 2,40 m. Quant aux pièces telles que la salle de bain, le couloir, la buanderie, mais aussi la cuisine, elles pourront se satisfaire d’une hauteur sous plafond de 2,10 m au minimum. Enfin, si vous avez un sous-sol dans lequel vous souhaitez aménager des pièces, vous pourrez vous contenter d’une hauteur sous plafond de 2 m.
Par contre, les normes ne fixent pas de hauteur maximale à proprement parler.
La loi Carrez s’applique seulement aux biens en copropriété et permet de calculer de façon intangible ce que l’on appelle la surface privative d’un logement. Ainsi, ne sont prises en compte que les surfaces au sol dont la hauteur sous plafond est au moins de 1,80 m. On va ainsi intégrer dans le calcul tous les espaces clos et couverts bénéficiant au minimum de cette hauteur sous plafond. Cela peut comprendre des combles non aménagés, une véranda, etc.. Dans le cas où un lot ou une fraction de lot fait moins de 8 m², alors il n’est concerné que s’il fait partie intégrante du logement. Par exemple, si une partie du couloir est achetée à la copropriété et qu’il est intégré à l’appartement, il sera alors comptabilisé.
Aucun commentaire à Quelle est la hauteur sous plafond idéale ?