Piscine semi-enterrée et réglementation : faut-il la déclarer ?

Piscine semi-enterrée, de quoi s’agit-il ?

Parmi les différents types de piscines, il convient de bien faire la différence entre les piscines enterrées, les piscines semi-enterrées, les piscines hors-sol et les piscines d'intérieur, car toutes ne sont pas soumises aux mêmes règles :

La piscine enterrée : comme son nom l'indique, elle est totalement enterrée, ce qui nécessite des travaux de terrassement importants et notamment un permis de construire.
La piscine semi-enterrée : elle se compose d’une partie visible et d’une partie enterrée. Elle nécessite également des travaux de terrassement, mais ceux-ci sont de moindre importance. De plus, sa partie hors du sol offre un côté plus sécurisant en jouant le rôle de barrière, même si les dispositifs de sécurité prévus par la loi restent obligatoires.
La piscine hors-sol : elle est déposée directement sur le sol et est soumise à sa propre réglementation, généralement moins contraignante que pour les piscines enterrées ou semi-enterrées.
La piscine d'intérieur : située à l'intérieur d'un bâtiment, elle offre un confort de baignade toute l'année, mais implique des considérations spécifiques en termes d'humidité, d'isolation et de ventilation. Elle est également sujette à une réglementation, en particulier pour ce qui concerne la sécurité et la salubrité.

Important : Si la piscine hors-sol peut être installée de manière provisoire, les trois autres sont des installations pérennes et nécessitent de bien comprendre et respecter la réglementation en vigueur.

Les atouts d’une piscine semi-enterrée

Pour vous adonner aux plaisirs de la baignade chez vous, une piscine semi-enterrée s’avère être une solution intéressante pour plusieurs raisons :

Quel que soit le style recherché, il existe de nombreuses solutions pour intégrer harmonieusement votre piscine semi-enterrée à vos aménagements extérieurs. Ce peut être en misant sur son habillage, qu’il soit en bois, en métal, en panneaux synthétiques, etc..
Les piscines semi-enterrées sont souvent vendues en kit et économiquement parlant, cette solution vous permet de trouver des modèles assez bon marché. Néanmoins, il convient de ne pas faire l’impasse sur des matériaux de qualité pour une piscine durable.
Elle présente également l’avantage de pouvoir être installée sur un terrain en pente.

Piscine Semi Enterrée En Bois — © pinterest

Réglementation en vigueur

Les piscines semi-enterrées sont soumises à une réglementation similaire à celle applicable aux piscines enterrées :

Si la surface de votre piscine semi-enterrée ne dépasse pas 10 m² et que sa hauteur ne dépasse pas 60 cm, il n’est pas nécessaire de procéder à quelque démarche obligatoire que ce soit.
Si la surface de votre piscine semi-enterrée est comprise entre 10 et 100 m², vous devez procéder à une déclaration préalable de travaux.
Enfin, pour un bassin d’une surface supérieure à 100 m², il est nécessaire de procéder à une demande de permis de construire.

Ce que nous avons énuméré ci-dessus, ce sont les démarches obligatoires, mais dans tous les cas, il est recommandé de vous rapprocher du service d’urbanisme de votre mairie afin de vous assurer qu’aucune règle locale d’urbanisme ne peut aller à l’encontre de la réalisation de votre projet.

N’oubliez pas que le PLU est propre à votre commune et peut imposer certains critères ou certaines restrictions qu’il est nécessaire de connaître en amont pour pouvoir réaliser votre piscine dans les règles.

Attention : Si vous négligez de vous renseigner, vous courez le risque de devoir modifier votre piscine de manière à ce qu’elle réponde aux règles locales d’urbanisme, voire de devoir démonter votre bassin.

Les cas spécifiques

Nous avons vu la réglementation générale, mais, bien évidemment, elle s’accompagne d’exceptions qui vont vous concerner si votre propriété est implantée dans une zone de l’un des types suivants :

site classé ou en instance de classement ;
secteur sauvegardé ;
abords d’un monument historique ;
périmètre d’un site patrimonial.

Dans ces cas, les règles qui s’appliquent sont les suivantes :

pour un bassin de moins de 10 m² : une déclaration préalable de travaux est obligatoire ;
pour un bassin de 10 à 100 m² : vous devez passer par une déclaration préalable de travaux ;
enfin, pour un bassin de plus de 100 m² : il est impératif de demander un permis de construire.

Si vous ne savez pas dans quel type de zone se trouve votre habitation, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie. Avec le numéro de votre parcelle, il est facilement possible de connaître le type de zone dans lequel vous vivez.

Les démarches administratives

Voici comment procéder pour la déclaration préalable de travaux et pour le permis de construire.

Déclaration préalable de travaux

Vous devez remplir le plus précisément possible le formulaire de déclaration de travaux. Vous pouvez le récupérer en mairie ou le télécharger sur le site du Gouvernement.

En plus des documents demandés, n’hésitez pas à joindre un plan de l’installation, car cela permettra de faciliter l’étude de votre dossier. N’oubliez pas de préciser l’ensemble des dimensions de votre piscine, mais aussi les matériaux, etc..

Une fois complet, déposez votre dossier en mairie, vous recevrez l'autorisation deux mois après. Dès cette autorisation reçue, vous pouvez lancer le chantier. Si après ce délai, vous n’avez reçu ni autorisation ni refus, cela veut dire que votre demande est considérée comme acceptée.

Demande de permis de construire

Il est nécessaire de procéder comme vu précédemment pour la déclaration préalable de travaux en remplissant le document adapté et en fournissant le plus de renseignements possible. Vous devez attendre de recevoir la réponse pour pouvoir débuter les travaux.

Dispositif de sécurité

Lorsque vous installez une piscine, même semi-enterrée, il est primordial d’installer un dispositif de sécurité. En effet, celui-ci est obligatoire pour tout bassin de plus de 10 m².