Vous envisagez l’installation d’une piscine chez vous, mais vous vous interrogez sur l’impact que cela risque d’avoir sur vos impôts ? Il faut savoir que le montant des impôts locaux, qui regroupent la taxe foncière et la taxe d’habitation, est calculé sur la base de la valeur théorique du bien immobilier, en fonction de sa surface et des dépendances susceptibles de lui ajouter de la valeur. Une piscine entre donc dans ce cadre-là, mais pas dans tous les cas. Nous faisons le point.
En tant que propriétaire d’un bien immobilier vous êtes soumis à une taxe foncière. Comme son nom l’indique, cette taxe repose sur votre capital foncier. Son montant est calculé sur la valeur locative cadastrale du bien. Autrement dit, elle représente le loyer théorique que le propriétaire pourrait demander s’il louait son logement.
Toutefois, ce n’est pas le seul critère qui est pris en considération et la mairie peut ajuster le montant en fonction de ses besoins. C’est pourquoi les sommes peuvent varier d’une année sur l’autre et d’une ville à une autre.
La taxe d’habitation est également un impôt local qui permet le financement des équipements et des services des collectivités territoriales. Si la taxe foncière revient aux seuls propriétaires et concerne toutes les propriétés foncières, la taxe d’habitation est appliquée aux occupants de logement, qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.
La taxe d’habitation ne concerne donc que les logements occupés, que ce soit une résidence principale ou secondaire. Toutefois, lorsqu’un bien reste inoccupé pendant plus de 2 ans, le propriétaire peut être imposé de manière spécifique.
Avant de vous lancer dans la construction d’une piscine, il est important de savoir que la fiscalité qui lui est attachée dépend du type de piscine.
Parmi celles-ci :
Les piscines énumérées ci-dessous sont considérées comme susceptibles d’augmenter la valeur locative théorique de votre bien. En conséquence, elles sont imposées. Cela concerne :
Dès lors que vous faites installer une piscine, qu’elle soit enterrée ou semi-enterrée, celle-ci implique une réglementation spécifique pour la construction des maçonneries et entre dans la liste donnée précédemment, votre taxe foncière sera impactée.
Il n’est pas possible de donner une estimation du montant qui vous sera demandé, mais vous pouvez contacter directement le centre des impôts pour avoir une information plus précise.
Comme la taxe foncière, la taxe d’habitation sera plus élevée après la construction de votre piscine. En effet, il s’agit d’une amélioration de la valeur locative. Si vous vous référez à l’article 1 407 du Code Général des impôts, vous pouvez lire que les dépendances communes au logement et réservées aux occupants seront concernées par la taxe d’habitation.
Là encore, pour connaître dans quelle mesure vous serez impacté, vous devez vous rapprocher du centre des impôts pour obtenir une information plus précise en fonction de votre situation.
De plus, depuis mars 2012, lorsque vous procédez à une construction ou à un aménagement qui nécessite des autorisations d’urbanisme, vous devez payer la taxe d’aménagement. Celle-ci n’est redevable qu’une fois pour les propriétaires d’une piscine d’une taille supérieure à 10 m².
L’administration a fixé son montant à une valeur de 250 € par mètre carré de piscine et sur ce montant, est appliqué un taux différent en fonction de la commune et du département dont vous dépendez.
Voici les cas dans lesquels vous pouvez bénéficier d’une exonération :
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