Piscine hors-sol et réglementation : faut-il la déclarer ?

Piscine Hors Sol Dans Un Jardin — © istock

Déclaration de travaux pour une piscine hors-sol

Si vous souhaitez installer une piscine hors-sol sur votre terrain, voici les cas dans lesquels une déclaration de travaux est obligatoire :

La surface de votre piscine est supérieure à 10 mètres carrés.
La hauteur de votre piscine est supérieure à 1 mètre.
Votre piscine sera installée à moins de 3 mètres des limites de votre propriété.
Votre piscine hors-sol restera en place pendant plus de 3 mois.

Il vous suffit de remplir le formulaire cerfa_13703-11, de fournir les pièces justificatives demandées et de déposer votre dossier à la mairie de votre commune de résidence. Vous devez ensuite attendre l’autorisation avant de commencer les travaux.

Permis de construire pour une piscine hors-sol

Quel que soit le type de piscine, comme en bois, autoportée, etc., que vous souhaitez installer ou construire, la demande de permis de construire n’est obligatoire que dans les deux cas suivants :

Si, une fois finie, votre piscine va avoir une surface supérieure à 100 m².
Si vous prévoyez une piscine hors-sol couverte d’un abri de piscine et que sa hauteur sera égale ou supérieure à 1,80 mètre.

Par contre, si vous envisagez de construire un local technique d’une hauteur supérieure à 1,80 m et d’une surface supérieure à 20 m², il sera alors nécessaire de demander un permis de construire pour ce local. Le permis de construire est à demander en mairie.

Conseil : Si la piscine que vous envisagez de créer n’entre ni dans le cadre de la déclaration de travaux ni dans celui du permis de construire, renseignez-vous, malgré tout, auprès de votre mairie pour être sûr de bien respecter les règles d’urbanisme de l’endroit où vous vivez.

Femme Dans Sa Piscine Hors Sol — © istock

Quelles démarches pour une petite piscine hors-sol de moins de 10 m²

Pour une piscine hors-sol de moins de 10 m², deux cas de figure sont possibles :

soit il s’agit d’une petite piscine qui se démonte sans difficulté et qui restera en place moins de 3 mois par a ;,
soit il s’agit d’une piscine hors-sol qui sera laissée en place à l’année.

Moins de 3 mois par an

Si vous installez une piscine hors-sol pour la seule saison estivale, vous n’avez pas de déclaration à faire en mairie, sauf dans les cas suivants :

Si votre propriété se trouve aux abords d’un monument historique, dans le périmètre d’un site patrimonial, dans un secteur sauvegardé ou dans un site classé ou en instance de classement, des restrictions peuvent s’appliquer.
Si vous vivez dans une zone protégée, les règles applicables aux piscines hors-sol installées pour moins de 3 mois restent applicables, mais les 3 mois sont ramenés à seulement 15 jours. Mieux vaut vous rapprocher de votre mairie qui vous conseillera en fonction de votre situation.

Attention : Au-delà de ces cas particuliers, les règles locales d’urbanisme peuvent intégrer des restrictions spécifiques. Pour les connaître et vérifier si vous êtes concerné ou non, nous vous conseillons de vous mettre en contact avec le service de l’urbanisme de votre mairie.

Plus de 3 mois par an

Nous l’avons vu, si vous souhaitez installer en permanence une piscine hors-sol de moins de 10 m², il n’est pas nécessaire de faire une déclaration préalable de travaux en mairie. Malgré tout, il reste préférable de vérifier auprès du service de l’urbanisme de votre mairie si des règles spécifiques sont applicables dans votre commune. Par contre, vous devez faire cette déclaration si vous résidez en zone protégée ou dans le périmètre d’un site patrimonial.