Attestation d’hébergement : modèle gratuit de lettre type

En de nombreuses circonstances, un justificatif de domicile peut vous être demandé. En effet, ce peut être lors de l’établissement d’un document officiel tel que la carte nationale d’identité, le passeport, la carte grise, etc.. On peut également vous demander un justificatif de domicile si vous souhaitez louer un véhicule, pour faire établir une carte de bibliothèque, etc.. Ainsi, que ce soit au niveau du secteur administratif ou des entreprises privées, un justificatif de domicile est bien souvent nécessaire. Ce peut être une facture d’électricité, une quittance de loyer, etc.. Toutefois, si vous êtes hébergé chez un tiers, il sera nécessaire de lui demander de faire une attestation d’hébergement. Nous vous proposons de découvrir comment procéder, ainsi qu’un modèle gratuit d’attestation d’hébergement.

Minutes Maison Publié le 04/06/21 à 10:30
Modèle Gratuit Lettre
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Qu’est-ce qu’une attestation d’hébergement ?

L’attestation d’hébergement est l’équivalent du justificatif de domicile. C’est-à-dire que ces deux documents permettent d’attester de la domiciliation de la personne qui est en possession de cet acte officiel, mais leurs points communs s’arrêtent là.

La principale différence réside dans le fait que l’attestation d’hébergement est nécessaire lorsque la personne hébergée n’est ni locataire ni propriétaire et qu’elle n’est pas désignée dans les différentes factures ou avis d’imposition. Elle permet alors de remplacer le justificatif de domicile lors des différentes démarches nécessitant ce document. Elle a un caractère tout à fait légal et fait preuve de la domiciliation de la personne qui la détient.

De cette façon, l’hébergeant déclare sur l’honneur que la personne concernée, autrement dit l'hébergé(e), réside bien dans le domicile désigné. Cette attestation d’hébergement à une durée de validité de 1 an. Néanmoins, il est fréquent que les administrations demandent à ce que le document attestant de la domiciliation date de moins de 3 mois. C’est pourquoi, il est recommandé de toujours préférer une attestation d’hébergement datant de moins de 3 mois pour ne pas courir le risque qu’elle soit refusée en tant que justificatif de domicile.

Elle peut également être appelée « déclaration d’hébergement » ou aussi « certificat d’hébergement ». Par contre, il ne faut pas la confondre avec une attestation d’accueil qui est un document établi lorsqu’une personne héberge un étranger dans le cadre d’un séjour de moins de 3 mois.

Attestation d'hébergement, les conditions d’obtention

Pour pouvoir bénéficier d’une attestation d’hébergement, il est nécessaire de remplir certaines conditions.

  • La personne doit être hébergée gratuitement, sans que l’hébergeant ne bénéficie d’aucun profit. Sinon, il s’agit d’une location et une quittance de loyer doit alors être établie. Dans ce cas, cette dernière constitue un justificatif de domicile.
  • De plus, la personne hébergée doit résider dans ce logement depuis plus de 3 mois. Si la durée de logement est inférieure à 3 mois, alors il n’est pas possible pour l’hébergeant d’établir cette attestation sur l'honneur.
  • Enfin, il doit s’agir de la résidence principale de l’hébergeant et non d’une résidence secondaire.

Il s’agit des trois conditions à remplir pour pouvoir établir une attestation d’hébergement. En effet, il n’y a pas de limite d'âge. Ainsi, elle peut être rédigée pour une personne retraitée, comme pour une personne mineure, etc.. En effet, il est possible, en tant que parents, de devoir rédiger une attestation d’hébergement pour un enfant, par exemple, pour faire faire une carte d’identité, un passeport, etc..

Il n’existe pas d’impératif de lien de parenté entre les deux parties. De plus, toute personne, quelle que soit sa nationalité, peut demander une attestation d'hébergement.

Toutefois, il est à noter que pour pouvoir fournir une attestation d’hébergement, l’hébergeant doit être majeur et être propriétaire ou locataire d’un logement.

Lettre Preavis Logement
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La lettre d’attestation d’hébergement

Elle doit donc être rédigée par l’hébergeant pour l’hébergé. Il est préférable de faire une photocopie afin de pouvoir la fournir à nouveau facilement dans d’autres situations ou si votre dossier se perd. Aucun impératif précis n’est exigé, elle peut ainsi être rédigée manuellement ou être imprimée. Toutefois, pour être complète, elle doit comporter certains éléments essentiels. En effet pour être recevable, elle doit :

  • désigner la personne qui héberge ainsi que sa date et lieu de naissance ;
  • préciser l’adresse complète du logement ;
  • spécifier les nom, prénom, date et lieu de naissance de l’hébergé ;
  • indiquer depuis quelle date la personne réside chez la personne qui héberge ;
  • attester sur l’honneur la véracité des différentes informations ;
  • sans oublier la signature de l’hébergeant et auteur de la lettre.

Attestation d’hébergement manuscrite ou imprimée

Vous pouvez choisir de rédiger l’attestation d’hébergement simplement à la main en vous aidant du modèle de lettre type fourni ci-dessous ou par Internet. En effet, sur différents sites, comme le site officiel de l’administration « Service-public.fr », des formulaires sont mis à disposition pour faciliter cette démarche. Il vous suffit de renseigner directement les différentes informations vous concernant et de générer la lettre qui sera ainsi prête à l’emploi. Vous n’aurez plus qu’à l’imprimer et à la signer. Celle-ci doit être fournie à l’hébergé(e) gratuitement, le seul coût qui peut lui être demandé est la prise en charge des frais d’impression s’il y a lieu.

Les documents à joindre

En plus de la déclaration d’hébergement, il est nécessaire de joindre certaines pièces justificatives. Sans elles, ce document n’a pas de valeur.

  • La personne qui héberge doit joindre la photocopie de sa carte nationale d’identité.
  • La personne hébergée doit également fournir la copie de sa pièce d’identité.
  • Enfin, l’hébergeant doit fournir un justificatif de domicile, ce peut être un titre de propriété, un justificatif de la taxe d’habitation, un avis d’imposition, une quittance de loyer, une attestation de la CAF ou de l’assurance, une facture d’énergie, d’Internet ou de téléphone fixe.

Modèle gratuit d'attestation d’hébergement

Nom et prénom de la personne qui héberge

Adresse complète

À (ville), le (date),

Objet : Attestation d’hébergement/ Déclaration d’hébergement/ Certificat d’hébergement

Madame, Monsieur,

je soussigné(e) (nom, prénom de l’hébergeant), né(e) à (ville), le (date) et vivant actuellement à l’adresse suivante (adresse complète), déclare sur l’honneur que (nom, prénom de l’hébergé), né(e) à (ville), le (date) est hébergé(e) à mon domicile depuis le (date de début d’hébergement) à l’adresse suivante :

Adresse complète où loge l’hébergé.

Nom, prénom et signature de l’hébergeant

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