Dans un plan local d’urbanisme, ou PLU, certaines zones naturelles sont répertoriées sous l’appellation « Zone N ». Les communes classent ainsi certaines zones dans le but de préserver la qualité du secteur concerné et d’y limiter les exploitations. Si vous avez un terrain inclus dans l’un de ces espaces, vous pouvez vous demander si, un jour, il est possible qu’il devienne constructible. Nous allons essayer de vous apporter des éléments de réponse.
Lorsque vous êtes propriétaire d’un terrain dans une zone N ou d’une maison qui a été construite avant que la zone ne soit classée N et que souhaitez entreprendre des travaux de construction ou de rénovation, il est nécessaire de vous référer aux règles en vigueur dans votre ville ou votre commune. Pour cela, votre source d’informations la plus fiable est le PLU.
Le Plan Local d’Urbanisme, couramment appelé PLU, est le document officiel d’urbanisme de la ville ou la commune dans laquelle vous habitez. Il réglemente l’utilisation des sols de la zone de manière à ce que le patrimoine, tel que les bâtiments historiques, et les espaces naturels soient respectés et préservés.
Le PLU est élaboré par un commissaire enquêteur, puis transmis au maire qui, après approbation de différentes autorités régionales, peut mettre ces informations à la disposition de ses administrés. Dans le cas d’une révision, le processus est le même.
Ce document contient différentes parties dont un règlement qui définit les règles générales, ainsi que les servitudes d’utilisation des sols. C’est la partie dans laquelle tous les éléments qui peuvent avoir un intérêt pour vous se trouvent. Pour savoir ce que vous avez le droit de faire ou non sur votre terrain, il est donc important, voire indispensable, de consulter le PLU avant de débuter des travaux.
Dans un PLU, les zones N correspondent à des zones naturelles et forestières qui revêtent un intérêt environnemental réel. Toutes les zones d’une commune sont ainsi individuellement définies par un zonage qui est transcrit dans le Plan Local d’Urbanisme. Cela permet à tout un chacun de savoir avec précision comment peut être utilisé chaque surface de sol et plus particulièrement la ou les siennes.
Dans le PLU, les différentes catégories de zone sont les suivantes :
Les zones naturelles et forestières sont des secteurs à protéger pour la qualité des paysages qui peuvent avoir un intérêt esthétique, historique ou écologique. Il peut également s’agir d’un espace sur lequel se trouve une exploitation forestière.
Dans certaines communes, les zones naturelles peuvent être encore plus détaillées et comprendre des sous-parties. La zone naturelle peut alors comprendre :
Nous l’avons vu, vous avez la possibilité de vous référer à la carte des zones mise à disposition dans le PLU. Toutefois, pour savoir dans quelle zone se situe votre terrain, une autre solution consiste à demander un certificat d’urbanisme. Cette demande d’informations est à faire auprès de votre mairie. Vous aurez alors toutes les informations qui concernent votre terrain ainsi que les servitudes d’utilité publique. Cette demande est généralement payante et pas toujours nécessaire.
De manière générale, un terrain qui se trouve en zone N est inconstructible. Et pour cause, le but de cette zone est de préserver des espaces naturels et l’environnement. La zone n’a donc pas vocation à être urbanisée, mais à être conservée en l’état. Toutefois, certains types d’installations peuvent être autorisées. C’est le cas des exploitations agricoles et forestières, mais aussi des équipements collectifs ou de service public dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec les activités exercées dans cette zone. Quoi qu’il en soit, la construction ne doit pas porter atteinte à la préservation de ces espaces naturels.
Néanmoins, la loi ALUR et la Loi d’avenir ont modifié le Code de l’urbanisme en ajoutant certaines exceptions.
Désormais, une commune peut accepter certaines constructions et installations sur une zone N après délibération du conseil municipal. Dans ce genre de décision prise par le conseil municipal, l’intérêt de la commune prime. Par exemple, dans le cas où la population de la commune diminue, il peut être utile d’autoriser des installations en dehors des parties urbanisées. Cela veut dire que, comme par un coup de baguette magique, votre terrain peut passer d’une zone non constructible à une zone constructible.
Par ailleurs, si vous avez un terrain dans une zone classée N et que vous aimeriez y installer un bâtiment, vous pouvez déposer une demande de modification du PLU auprès du maire de votre commune. Mais pour mettre toutes les chances de votre côté, vous devez monter un dossier solide faisant valoir l’intérêt que votre projet pourrait présenter pour la commune, ainsi que le respect des normes environnementales de votre projet.
Pour être autorisé à réaliser des travaux dans une zone naturelle et forestière, il est nécessaire de répondre à un certain nombre de conditions :
Quel que soit le projet envisagé dans une zone N, vous ne devez en aucun cas débuter les travaux sans avoir obtenu une autorisation d’urbanisme. Ces autorisations sont d’autant plus importantes du fait de la localisation de la parcelle et des enjeux environnementaux. Il est donc nécessaire de faire une déclaration préalable ou une demande de permis de construire en fonction des travaux envisagés. Dans les deux cas, il s’agit d’un dossier qui inclut des plans, des documents, mais aussi des pièces graphiques.
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