Le contrat de location d’un logement engage les deux parties à assumer leurs devoirs tout en conférant à chacune des droits et une protection en cas de litige. L’entretien de la chaudière du logement est souvent sujet à dispute entre propriétaire et locataire, pourtant, la loi à ce sujet est claire.
L’entretien chaudière gaz ou de n’importe quel autre type doit se faire chaque année. C’est la visite annuelle d’entretien obligatoire. Celle-ci doit être réalisée par un technicien spécialisé et agréé. Le professionnel examine en profondeur chaque composant de la chaudière et détermine si elle est encore en état de marche ou si elle représente un danger. Il peut, le cas échéant, émettre des recommandations pour le remplacement de pièces ou de la chaudière entière.
Cette visite d’entretien annuel a un coût variable de région en région et elle revient en général à un prix moyen de 150 euros. Ces frais sont, d’après la loi, à la charge du locataire, car l’entretien annuel de la chaudière relève de l’entretien régulier du logement et non de réparations exceptionnelles.
Si des petites réparations doivent être faites sur la chaudière, celles-ci aussi sont à la charge du locataire, car comme la visite d’entretien, il s’agit d’entretien régulier du logement et de ses équipements.
Cette règle s’applique automatiquement et dans tous les cas, sauf dans quelques exceptions. L’entretien régulier de la chaudière peut être à la charge du propriétaire si le contrat de bail le stipule ou si la chaudière est collective et qu’elle relève donc du syndic de copropriété.
Pour rester en conformité avec la réglementation et avec les clauses de son contrat de bail, le locataire doit prendre certaines précautions.
Il faut savoir qu’il a l’obligation de faire faire une visite annuelle d’entretien de la chaudière dans un délai maximal d’un an à partir de son entrée dans le logement. Il doit donc programmer cette visite à l’avance et peut même souscrire un contrat d’entretien. Ces contrats sont généralement plus avantageux et évitent au locataire de programmer chaque année la visite.
Le locataire doit aussi savoir qu’il doit conserver les attestations remises par le professionnel au terme de chaque visite annuelle pour démontrer qu’il n’y a pas eu de défaut d’entretien de la chaudière. Il doit aussi réclamer au propriétaire les attestations d’entretien réalisées par le locataire précédent. Il s’assure ainsi qu’il n’y a pas eu de défaut d’entretien par le locataire précédent et que d’éventuels dégâts dont il ne serait pas responsable ne lui seront pas injustement imputés.
En cas de défaut d’entretien de la chaudière par le locataire, ce dernier ne s’expose à aucune sanction particulière et le propriétaire ne peut pas l’attaquer en justice pour ce seul motif.
Toutefois, le bailleur peut faire une retenue sur le dépôt de garantie pour couvrir les coûts des dégâts induits par le défaut d’entretien lorsque le locataire quitte le logement.
Il faut aussi savoir qu’en cas d’accident ou d’incendie impliquant une chaudière non entretenue et s’il s’avère que le locataire est le responsable de ce défaut d’entretien, l’assurance peut refuser de l’indemniser pour les dégâts ayant touché ses biens.
Les réparations importantes et le remplacement de la chaudière en cas de besoin sont à la charge du propriétaire, car ils n’entrent pas dans le cadre de l’entretien régulier du logement. Il existe néanmoins une exception. Si le locataire n’a pas entretenu la chaudière et qu’elle tombe en panne, il se rend coupable de défaut d’entretien, il doit donc se charger des coûts des réparations et même du remplacement de la chaudière si elle n’est plus réparable.
La nature des travaux, qu’il s’agisse du remplacement ou de la réparation de la chaudière suite à un défaut d’entretien de la part du propriétaire ne peut être déterminée que par un professionnel qualifié.
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