Lors de la souscription d’un crédit, la banque exige presque systématiquement que l’emprunteur souscrive à une assurance emprunteur. Cela s’explique par le fait que, pour la banque, elle constitue une garantie du remboursement des échéances en cas de défaillance du débiteur et pour vous, elle est une protection tout au long de la durée de votre prêt. Elle est donc d’une grande importance et doit être choisie en toute connaissance de cause.
À quoi sert l’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur, aussi appelée assurance-crédit ou assurance-prêt doit être souscrite en même temps que votre crédit immobilier, mais parfois aussi que certains autres crédits à la demande de l’organisme prêteur. Ainsi, en cas d’invalidité, d’arrêt de travail ou de décès, si, en tant qu’emprunteur, vous n'êtes plus en capacité de payer, l’assureur prend le relais et paie les mensualités à votre place au banquier.
De ce fait, avec l’assurance emprunteur, vous vous protégez, vous et vos proches. C’est pourquoi, il est important de la choisir de manière à ce qu’en plus d’être la plus économique pour vous, elle vous permette de bénéficier d’une bonne couverture.
Ce qu’il faut savoir
Au moment de souscrire à un crédit, bien souvent la banque impose de prendre une assurance emprunteur. Ce peut même être une condition d’obtention de votre crédit. Toutefois, il faut savoir que, sur le plan légal, elle n’est pas obligatoire, même si, dans les faits, c’est tout comme. Ainsi, lorsque vous cherchez votre crédit et que vous négociez le taux, il est également important de ne pas négliger le choix de votre assurance emprunteur.
En effet, cette dernière correspond à 25 % du coût du crédit. Il est courant que la banque impose une assurance emprunteur. Cependant, grâce aux différentes lois, il est ensuite possible de résilier votre contrat sans pénalité pour une assurance plus intéressante.
Les garanties de l’assurance emprunteur
Dans le cadre de l’assurance emprunteur, vous pouvez choisir entre 3 types de garanties :
- La première garantie est obligatoire. Elle protège le créditeur en cas de Décès (DC)/Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). En effet, lorsque, malheureusement, de tels événements viennent à se produire, l’assurance prend en charge le remboursement du capital restant dû et garantit le règlement des échéances restantes auprès de la banque.
- Les autres garanties sont certes facultatives, mais elles sont souvent imposées par les banques. Dans le cas des emprunteurs actifs, il s’agit des garanties suivantes :
- Invalidité permanente totale (IPT) ;
- Invalidité permanente partielle (IPP) ;
- Incapacité de travail totale (ITT) ;
- et Incapacité de travail partielle (ITP).
Ces garanties permettent la prise en charge de vos mensualités dans l’éventualité d’une perte de revenue due à une invalidité ou à un arrêt de travail. Néanmoins, si vous possédez des revenus garantis comme une retraite ou une rente, alors la banque ne vous imposera pas de souscrire à ces garanties.
- Pour finir, l’assurance perte d’emploi est une garantie également optionnelle et n’est, généralement, pas imposée par les banques. Elle permet de bénéficier de la couverture de l’assurance en cas d’une perte de revenu due au chômage.
Les points de vigilance
Après vous être intéressé aux différents types de garanties, il sera nécessaire de vérifier de plus près si l’assurance est intéressante. Pour ce faire, vous ne devez pas seulement vous baser sur le prix, mais aussi sur les autres critères que sont les exclusions de garantie, les modalités d’indemnisation, le délai de carence, les conditions générales de vente, etc..
Les exclusions de garantie
En premier lieu, vous devez donc vérifier quels sont les cas d’exclusion de garantie stipulés dans le contrat qui vous est proposé. Ces exclusions de garantie correspondent aux situations dans lesquelles la garantie ne prendra pas effet.
Parmi ces situations, celles qui sont le plus fréquemment mentionnées sont les cas de faits de guerre, d’émeutes, d’actes de terrorisme ou de sinistres nucléaires. Cela veut dire que si votre incapacité à payer vos échéances est liée à l’un de ces faits, l’assurance ne prendra pas en charge le règlement de vos échéances restantes dues. Bien souvent, les faits irresponsables du débiteur font également partie des exclusions de garantie.
L’indemnisation
Un autre point de vigilance concerne la façon dont vous serez indemnisé. En effet, pour les garanties incapacité et invalidité, il est possible de bénéficier d’une indemnisation indemnitaire ou forfaitaire :
- Garantie indemnitaire : dans ce cas, votre contrat d’assurance permet le maintien de revenu. C’est-à-dire que l’indemnisation versée correspond à la différence entre les indemnités journalières qui vous sont versées par l’organisme social dont vous dépendez et votre salaire habituel.
- Garantie forfaitaire : elle permet le remboursement de l’échéance en partie ou en totalité en fonction de la couverture dont vous bénéficiez et ce, même si votre rémunération est maintenue.
Il est préférable de privilégier la garantie forfaitaire qui est plus sécurisante à la fois pour l'emprunteur et pour le créditeur.
Dans ce cadre-là, un autre point important à vérifier est le ou les délais de franchise. Il s’agit de la période pendant laquelle vous ne bénéficierez pas d’indemnisation. Ce délai est généralement de 90 jours. Certaines compagnies le fixe toutefois à 30 jours ce qui est intéressant pour les travailleurs non salariés. Mais il peut aussi être porté à 180 jours, ce qui sera réservé aux salariés profitant d’une bonne couverture prévoyance.
La définition des termes
Surtout pour la garantie invalidité, il est important de vérifier la définition de votre contrat. En effet, en fonction des contrats, il peut s’agir de l’incapacité à exercer votre profession, alors que dans d’autres contrats, il s’agit de l’impossibilité d’exercer toute profession. Dans ce dernier cas, votre niveau de protection est moins important.
La fiabilité du contrat au fil des ans
Dans ce cas, plusieurs points méritent votre attention :
- Fiabilité sur la durée : il est nécessaire de vous assurer que votre contrat restera fiable sur la durée. Cela revient à dire que vous devez vérifier que les garanties sont irrévocables, c’est-à-dire, qu’en fonction de l’évolution de votre situation, les conditions de couverture resteront les mêmes.
- Durée d’indemnisation : comme elle est généralement de 3 ans, attention aux assureurs qui indemnisent sur une durée plus courte.
- Limite d’âge : vous devez vérifier que vous resterez bien couvert jusqu’au terme de votre prêt. En effet, certaines garanties peuvent s’arrêter à un certain âge. Généralement, cet âge est fixé à 75 ans. Toutefois, il existe des contrats spécifiques aux séniors qui permettent une couverture au-delà de cet âge.
Les cotisations
Ici, deux points à ne pas négliger :
- La base de calcul de cotisations : elle est à vérifier, car selon les assurances, les cotisations peuvent être calculées en fonction du capital restant à rembourser, ce qui permet de faire des économies, puisque vous ne payez pas d’assurance sur le capital qui est déjà remboursé. Dans d’autres types de contrats, ce calcul est effectué sur la base du capital initial. Autrement dit, vous serez pénalisé, puisque la cotisation restera la même du début à la fin. Toutefois, dans certaines conditions, ce type de calcul peut être intéressant.
- Si le tarif est garanti ou non : ce point peut être vérifié dans les CGV du contrat. Il est important, car dans les contrats om le tarif n’est pas garanti, vous pouvez être soumis à des augmentations en fonction de votre âge, des taxes, etc..
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