Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et que vous souhaitez lui ajouter une extension, une construction, une piscine ou n’importe quel autre aménagement nécessitant une autorisation d’urbanisme, sachez que, par la suite, une taxe d’aménagement vous sera demandée. Nous vous proposons de découvrir tout ce qu’il y a à savoir à ce sujet.
La taxe d’aménagement est en vigueur depuis le 1er mars 2012. Il s’agit d’un impôt local qui est perçu par la région, le département et la commune sur tout ce qui concerne ce que vous entreprenez sur votre terrain qu’il s’agisse d’une construction, d’une extension ou d’une reconstruction dès lors que ces travaux sont assujettis à une autorisation d’urbanisme, que ce soit un permis de construire ou une autorisation préalable de travaux. Cette taxe est due par le propriétaire du bien immobilier.
La taxe d’aménagement est due dans les cas suivants :
Ces mêmes critères s’appliquent également aux combles, aux caves, aux abris de jardin, même si ceux-ci sont démontables ou à n’importe quelle annexe construite à l’extérieur de votre logement. Par contre, les piscines ou les panneaux solaires ne sont pas comptabilisés dans la surface taxable, mais ils sont tout de même soumis à la taxe d’aménagement sous la forme de forfait.
Quant aux bâtiments non couverts et ouverts sur l’extérieur, ils ne sont pas inclus dans la surface taxable. C’est, par exemple, le cas d’une terrasse ou d’une pergola.
Le montant de la taxe d’aménagement dépend de trois paramètres :
Pour déterminer le montant de la taxe d’aménagement dont vous serez redevable, vous devez, dans un premier temps, multiplier la surface taxable par la valeur annuelle par mètre carré, puis multiplier le résultat obtenu par le taux.
Concernant les valeurs annuelles, une augmentation a été constatée entre 2021 et 2022. Elle est encore plus importante en Île-de-France.
À titre d’exemple, en 2020, elles étaient fixées comme suit :
Concernant les piscines et les panneaux solaires la taxation est forfaitaire et s'applique de la manière suivante :
Si vous n’avez aucune envie de vous lancer dans des calculs d’apothicaire et dans des recherches à n’en plus finir, un simulateur a été mis en place par le ministère de la Cohésion sociale et des territoires pour simplifier les choses. Il permet de trouver aisément les taux nécessaires au calcul. Pour cela, il suffit de vous rendre sur le site Internet : cohesion-territoires.gouv.fr et d’aller dans la rubrique « Calcul de la taxe d’aménagement ».
Pour certaines constructions, il est possible de bénéficier d’un abattement de 50 %.
Voici ce qui est concerné par cet abattement :
Par ailleurs, le Code de l’urbanisme prévoit également des exonérations dans certains cas :
Certaines exonérations sont facultatives et seront délibérées par les collectivités locales. L’exonération peut alors être partielle ou totale. Chaque collectivité locale peut ainsi décider d’exonérer les constructions suivantes :
Avant de recevoir votre avis de taxe d’aménagement, le processus suit deux étapes :
Si votre taxe d’aménagement est d’un montant supérieur à 1 500 €, vous pourrez procéder à son règlement en 2 échéances. Vous recevrez les avis 12 mois, puis 24 mois après avoir reçu l’autorisation d’urbanisme. Pour son règlement, la taxe d’aménagement doit être payée au comptable de la direction des Finances publiques de la zone dans laquelle se trouve la construction.
Si vous ne payez pas la taxe dans le temps imparti, une majoration sera appliquée. Par ailleurs, une pénalité sera appliquée si vous vous avisez d’entreprendre une construction sans autorisation et donc, sans vous soumettre à la taxe d’aménagement.
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