Quelles sont les aides de l’état pour vos travaux de rénovation énergétique ?

Si votre habitation affiche une performance énergétique moyenne, de type D ou E, ou que vous souhaitez simplement améliorer votre confort, des travaux de rénovation énergétique sont à envisager. Même si le coût de ces travaux peut vous affoler, n’oubliez pas que sur le long terme, ils vous permettront de réaliser des économies et de préserver la planète. Outre cela, vous pouvez bénéficier d’aides au financement.

Minutes Maison Publié le 14/09/21 à 08:23
Travaux Rénovation énergétique
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Dans l’objectif d’encourager les travaux visant à réduire la consommation énergétique, par exemple, pour isoler votre logement, changer votre chaudière, etc., l’État a mis en place 8 aides qui présentent l’avantage, dans certains cas, de pouvoir être cumulées et ainsi, de couvrir une partie importante des frais engagés.

MaPrimeRénov’

MaPrimeRenov' est une aide proposée pour la rénovation énergétique. Elle est disponible pour les propriétaires, qu’ils occupent le logement ou qu’ils soient bailleurs, mais aussi pour les syndicats de copropriété. Son montant est calculé selon les revenus du ou des ménages et en fonction du gain écologique que permettent les travaux. Pour en bénéficier, il suffit de vous rendre sur le site Internet maprimerenov.gouv.fr et d’entamer la démarche en 5 étapes. Une fois votre compte créé, vous pouvez ainsi déposer une demande accompagnée de votre devis.

Si votre demande est acceptée, vous recevrez ensuite la confirmation et une estimation du montant auquel vous avez droit. Une fois vos travaux réalisés, vous n’aurez plus qu’à déposer la facture pour recevoir la part qui vous est allouée pour le règlement de la facture de l’entreprise chargée des travaux.

Habiter Mieux Sérénité

Pour 2021, l’Anah (Agence nationale pour l’habitat) dispose d’un budget d’intervention s’élevant à 2,7 milliards d’euros. Ce montant record est destiné aux propriétaires de maison, qu’ils soient occupants ou bailleurs, pour les aider à la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique. Habiter Mieux sérénité est une aide financière qui est attribuée en fonction des conditions de ressources. Elle est versée aux ménages dont les ressources sont modestes ou très modestes. Pour pouvoir en bénéficier, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE, c’est-à-dire « Reconnu Garant de l’Environnement ». Un accompagnement vous permettra de profiter des conseils d'un opérateur tout au long de votre démarche.

Éco-prêt à taux zéro

Cette solution de financement a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021. Pour les travaux de rénovation énergétique visant à réduire la consommation énergétique de votre logement, vous pouvez bénéficier d’un prêt sans payer d’intérêt et sans avoir à faire d’avance de trésorerie. Il est accordé sous certaines conditions aux propriétaires bailleurs ou occupants, y compris en copropriété. Le prêt peut aller de 7 000 € à 30 000 € maximum. Là encore, il est nécessaire de faire appel à un professionnel RGE pour les travaux.

TVA réduite à 5,5 %

Lorsque vous rénovez votre logement, il est possible de profiter de la TVA (normalement à 20 %) à un taux réduit. Pour en bénéficier, tout dépend du type de votre logement, mais aussi des travaux effectués. Voici les conditions :

  • Le logement doit être achevé depuis plus 2 ans au moment où les travaux débuteront.
  • Le logement doit être destiné à l’habitation. Ce peut être pour une résidence principale ou secondaire.
  • Pour bénéficier de la TVA à taux réduit sur les travaux et les matériaux, il est nécessaire que les équipements et les travaux soient facturés par une entreprise.

Aide CEE

Le dispositif CEE, ou Certificats d’Économie d'Énergie, impose aux fournisseurs d’énergie de permettre aux ménages français de réaliser des économies. Ainsi, les propriétaires d’un logement, que ce soit leur résidence principale ou secondaire, peuvent bénéficier d’une aide pour effectuer leurs travaux de rénovation énergétique à condition que ceux-ci soient réalisés par un professionnel RGE. Le montant de la prime varie en fonction des revenus du ménage. D’autres aides peuvent être proposées comme des conseils, un prêt à taux bonifié, une mise en relation avec des artisans.

La prime « Coup de pouce »

Cette prime Économies d’énergie se décline en deux types d’aide : la prime Coup de pouce Chauffage pour le remplacement des chaudières fonctionnant au fioul, au charbon ou au gaz par un équipement utilisant des énergies renouvelables et la prime Coup de pouce Isolation pour l’isolation des toitures, des planchers ou des combles. Les deux sont cumulables. Ce dispositif est disponible jusqu’au 31 décembre 2021 pour tous les ménages. Son montant est calculé en fonction des ressources du foyer. Elle peut, dans certains cas, être cumulée avec MaPrimeRénov’ et l’Éco-prêt à taux zéro. Pour en bénéficier, contactez un organisme signataire de la charte, la liste est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. N’hésitez pas à comparer les offres disponibles.

Rénovation énergétique
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Réduction d’impôt Denormandie

Ce dispositif permet de bénéficier d’une aide fiscale qui prend la forme d’une réduction de votre impôt sur le revenu. Pour en bénéficier, vous devez être un particulier et investir dans un logement ancien se trouvant dans l’une des villes bénéficiant du programme d’action « Cœur de villes ». Sur le territoire, 222 communes sont ainsi labellisées. Ce dispositif est mis en place jusqu’au 31 décembre 2022.

Les travaux pour la rénovation énergétique sont mis à l’honneur, mais il est également possible de profiter de cette réduction d’impôt pour les travaux d’assainissement ou de modernisation. Une autre condition à remplir pour y avoir droit est que les travaux à réaliser représentent au moins 25 % du prix du logement acheté. Le logement doit être destiné à la location à des ménages aux revenus modestes pendant 6,9 ou 12 ans et donc, le loyer fixé doit être raisonnable. Le pourcentage de la réduction d’impôt dépend de la durée de location.

Exonération de la taxe foncière

Lors de la réalisation de travaux de rénovation énergétique, il est possible, dans certains cas, de bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe foncière. Cette exonération peut être totale ou partielle et d’une durée de 3 ans. Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • Les travaux doivent être réalisés dans un logement ancien, c’est-à-dire qui a été achevé avant le 1 janvier 1989.
  • Le montant des travaux doit être supérieur à 10 000 € sur l’année précédant l’exonération ou à 15 000 € sur les 3 ans précédant l’exonération.
  • La demande doit être effectuée avant le 1er janvier de l’année où l’exonération est applicable.

Les aides locales

En plus des aides proposées par l'État, certaines aides locales ont également pour vocation de faciliter l’amélioration des performances énergétiques de votre logement. Pour avoir plus d’informations à ce sujet en fonction de votre situation géographique, l’ANIL met à disposition un outil qui permet de découvrir les différentes aides disponibles région par région.

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