Nouvelle prime à la rénovation énergétique : êtes-vous éligible ?

Le dispositif MaPrimeRenov’, remplaçant le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), devrait s’ouvrir à un plus grand nombre de personnes avant 2021. Le montant atteindra 90 % du total réglé au titre des travaux pour les ménages les plus modestes et 40% pour ceux qui sont plus aisés. La question cruciale reste : pourrez-vous bénéficier de cette aide de l’État ?

Minutes Maison Publié le 16/10/20 à 12:28
Rénovation énergétique
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L’État injecte 2 milliards d’euros pour faciliter la rénovation thermique

Le plan de relance sur 2021 et 2022 prévoit une enveloppe budgétaire de deux milliards d’euros afin que le plus grand nombre bénéficie de la prime de rénovation thermique.

À la suite des inquiétudes exprimées par les professionnels du secteur, l’État a réagi. Leur chiffre d’affaires a déjà été considérablement affecté par le confinement dû à la pandémie. Leur crainte était de voir leurs clients repousser encore les travaux à 2021 afin de profiter de l’avantage fiscal. Bien entendu, les conséquences économiques auraient été très graves, privant les spécialistes de toute activité durant quelques mois.

C’est pour ces raisons que le gouvernement a conclu que la prime viserait les travaux entrepris à compter du 1er octobre. Une mesure qui devrait rassurer ce secteur, d’autant plus qu’elle devrait intéresser l’ensemble des ménages envisageant ces travaux.

Le gouvernement a même décidé d’en faire bénéficier les personnes combinant différents types de travaux dans le cadre d’une rénovation globale, à condition que l’amélioration énergétique s’élève à 55 % au moins.

Qui est concerné par le dispositif MaPrimeRenov’ ?

La mesure s'appliquera à tous les ménages. Ces derniers seront divisés en quatre catégories, des plus modestes aux plus privilégiés. Les foyers les moins aisés disposeront d’une aide équivalente à 90 % du montant des travaux de rénovation énergétique. Ensuite, il existe trois autres tranches pour lesquels les taux de prise en charge des travaux seront de 75 %, 60 % ou 40 %.

Le montant de l’aide pourra changer selon le lieu où se trouve le logement. L’Ile-de-France devrait bénéficier d’un barème adapté, par exemple.

Un bonus pourrait être ajouté dans le cas de la rénovation des habitations les plus énergivores, pour qu’elles ne soient plus considérées comme des passoires thermiques.

Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique chargée du Logement, a également parlé de l’installation d’une chaudière à granulés, pour laquelle la participation pourrait s’élever à 10 000 euros.

À partir du 5 octobre, un simulateur de calcul en ligne vous permettra de connaître le montant des aides auquel vous pourrez prétendre.

Enfin, ces mesures s’étendront aussi aux propriétaires bailleurs, concernant les logements mis en location ou aux copropriétés. Dans ce cas, elle ne sera pas conditionnée. L’objectif est d’améliorer la situation énergétique de l’habitat du parc locatif privé.

Prime Rénovation énergétique
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La nouvelle version de MaPrimeRenov’ avant 2021

Depuis 2020, MaPrimeRenov’ remplace le CITE, dont la caractéristique principale était l’accès réservé aux plus modestes. Cependant, ils n’avaient pas forcément le budget nécessaire pour se lancer dans des travaux de rénovation énergétiques.

La nouvelle version remplacera le dispositif actuel et s'appliquera à tous les travaux initiés à partir du 1er octobre. Elle précèdera donc le vote final de la loi de finances 2021 qui aura lieu dans le courant du mois de décembre. La prime concerne le changement de chaudière et l’isolation des habitations.

Le cabinet du ministre de l’Action et des Comptes publics, par la voix de son directeur, Olivier Dussopt, a fait savoir que les devis établis et signés à partir du 1er octobre bénéficieront de cette prime, nouvelle version. Il faudra que les travaux soient achevés ou facturés à partir du 1er janvier 2021. Cela confirme les informations transmises par Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement.

En conséquence, il semble que les travaux engagés durant le dernier trimestre 2020 et faisant l’objet de premiers versements pour honorer le devis signé seront éligibles à la prime. Celle-ci sera prise en compte sur les revenus de 2021 que vous allez déclarer en 2022.

Cela sera entériné au cours de la discussion budgétaire de la loi de finances, au parlement.

L’objectif de cette prime : en finir avec les passoires thermiques

Il n’y a pas de doute, et le constat est édifiant, de nombreuses habitations sont encore très mal isolées. C’est ce qu’a pu remarquer le groupe SeLoger après avoir analysé les annonces de son site où les niveaux de consommation énergétiques sont présents, entre janvier et août 2020. Il a établi un classement des plus grandes villes, comportant le plus de logements énergivores.

Paris arrive en première position avec 12 % de passoires thermiques, suivie de près par Saint-Denis (11 %) et Dijon (11 %), ainsi que Rennes (6%). En revanche, des villes comme Perpignan, Montpellier ou Angers, sont plutôt bien classées avec seulement 1 % de logements énergivores.

Un autre dispositif pour le soutien de la rénovation thermique, le CEE, certificat d’économie d’Énergie, disposait déjà d’un bonus pour les ménages les plus modestes. Ce sont les énergéticiens qui le payent, en achetant des CEE dans le but de réduire la consommation d’énergie.

Le système des CEE est maintenu avec un contrôle accru. En effet, il a été constaté beaucoup de fraudes et d’abus, comme avec l’isolation à 1 euro ou la chaudière pour 1 euro. Le démarchage téléphonique devrait également être interdit.

Finalement, dans le plan de relance, ce sont 6.7 milliards d’euros qui devraient être consacrés à la rénovation énergétique, toutes aides confondues.

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