Mi-juin 2020, la convention citoyenne pour le climat a eu lieu. À cette occasion, différentes mesures ont été proposées. Parmi celles-ci, une mesure radicale pour lutter contre les passoires thermiques des logements. Si cette mesure venait à être adoptée, elle rendrait donc obligatoire la rénovation thermique dans les différents bâtiments. Ce sont alors des travaux d’ensemble qui seraient imposés sous peine de voir un malus être appliqué sur la taxe foncière.
La convention citoyenne regroupe 150 personnes tirées au sort parmi la population française. Pendant que ces citoyens de toutes les couches de la société établissaient 149 propositions en faveur du développement durable et de la relance de l’économie, le Président Emmanuel Macron, a proposé un début de projet pour favoriser le redémarrage de l’économie du pays. Ce n’est pas moins de 17 millions de logements en France qui sont considérés comme des passoires thermiques. Ces bâtiments sont souvent pointés du doigt et des recommandations les concernant reviennent régulièrement. Néanmoins, si cette mesure venait à être adoptée, on passerait de l’incitation à l’obligation d'agir et ce, dans un délai raisonnable. En effet, ces dernières années, on a pu constater la mise en place de différentes mesures, mais leur impact restant limité, la convention citoyenne propose des mesures radicales.
La convention citoyenne s’est basée sur les dispositions prises en 2018 avec la loi Énergie et climat. Ainsi, certains propriétaires ou bailleurs se verraient dans l’obligation d’entamer des travaux de rénovation dans leurs logements. D’ici 2030, les logements locatifs classés F ou G dans le diagnostic de performance énergétique devront se lancer dans des travaux importants. Pour les logements qui sont classés en D ou en E, ils bénéficieraient d’un délai supplémentaire de 10 ans et devraient ainsi avoir réalisé leurs travaux d’ici 2040. Dernier cas de figure, si le propriétaire souhaite vendre et que le logement n’est pas étiqueté A ou B, dès 2024, l’obligation de rénovation pourrait être appliquée. De même pour les héritages et les transmissions. Autrement dit, c’est un nombre important de foyers qui pourraient être concernés.
La convention citoyenne souhaite ainsi pousser les français à se lancer dans de véritables rénovations. C’est-à-dire, elles ne devront plus se limiter au changement d’une porte, des fenêtres, de la chaudière, etc., mais s’attaquer à tout le bâti, ce que l’on appelle « l’enveloppe ». Ils devront donc opter pour l’isolation des combles et des murs, le remplacement de toutes les fenêtres et du moyen de chauffage par des solutions très performantes. Tout ceci a un coût qui peut rapidement s’avérer être élevé. Il est alors difficile de motiver les français à sauter le pas. D’autant plus que si ces rénovations permettent effectivement de réaliser des économies sur l’énergie, elles ne sont réellement rentables qu’après plusieurs décennies. C’est la raison pour laquelle, il est envisagé de les rendre obligatoires. Néanmoins, des solutions seront proposées pour les foyers de la classe moyenne et pour les plus modestes afin de leur permettre de trouver une solution pour le financement de ces rénovations thermiques. La convention citoyenne compte sur l’amplification des aides proposées par l’État. Des paramètres restent encore inconnus quant à la mise en place d’un tel projet. De plus, toutes ces propositions doivent encore passer par l’étape de l’Assemblée ou d’un référendum pour être validées ou non.
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