Peut-on abattre un arbre sans autorisation ?

De nombreuses raisons peuvent vous pousser à souhaiter ou à devoir abattre un arbre. Ce peut être parce qu’il pose des problèmes de sécurité, par exemple, ou parce qu’il est implanté là où vous souhaitez faire une extension, etc.. Dans tous les cas, il convient de vous renseigner avant de foncer tête baissée. En effet, certains arbres sont protégés. Nous vous proposons donc de découvrir les conditions dans lesquelles vous avez la possibilité d’abattre un arbre.

Abattre Arbre Sans Autorisation
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Les arbres protégés

Il est possible qu’un arbre soit protégé. Cela signifie qu’il est classé au titre des arbres remarquables, il est alors indiqué sur le Plan Local d’Urbanisme de la commune dans laquelle vous vivez et fait partie de son patrimoine arboré. Il est inscrit en tant qu’Espace Boisé Classé ou EBC. L’arbre étant protégé, il ne vous est pas possible de l’abattre à moins d’en avoir obtenu l’autorisation ou s’il présente un danger. La situation est la même si cet arbre se trouve dans un rayon de 500 m autour d’un monument historique, qu’il soit classé ou inscrit. Néanmoins, il arrive que ce périmètre de protection soit modifié, dans ce cas, on parle alors de périmètre de protection modifié (PPM).

Les règles d’urbanisme

Sur votre propriété les règles d’urbanisme sont également valables. C’est pourquoi, il est nécessaire de toujours vous renseigner avant d’abattre un arbre.

Dans le Code civil, il est précisé que le propriétaire doit couper ses arbres à une hauteur de deux mètres si ceux-ci sont implantés en limite de propriété. Si l’arbre mesure plus de 2 mètres de haut, il doit être implanté à 2 mètres de la limite de la propriété du voisin. Si la règle n’est pas respectée, il peut vous être demandé de tailler l’arbre pour le ramener à une hauteur de 2 mètres ou l’arrachage peut même vous être imposé.

Mais dans certains cas, l’obligation d’arrachage ne s’applique pas.

  • Lorsque le propriétaire détient un titre de propriété qui vaut comme servitude tolérant l’implantation d’arbres en limite de terrain.
  • Si l’arbre en question dépasse les 2 mètres depuis plus de 30 ans, il bénéficie alors de la «prescription trentenaire ».
  • Dans le cas où l’usage de cet arbre est reconnu par la commune, il est alors inscrit dans le PLU.
  • Enfin, lorsqu’un arbre est implanté sur un terrain qui a ensuite été divisé, il bénéficie alors de la servitude appelée « destination du père de famille ».

L’abattage ou la coupe de l’arbre peut être exigé dans certains cas.

  • Si celui-ci gêne des lignes électriques ou téléphoniques et qu’il impacte sur leur bon fonctionnement, les services publics peuvent alors vous en faire la demande.
  • Dans le cas où l’arbre pose des problèmes de sécurité pour les piétons ou pour les automobilistes, c’est alors le service de la voirie qui peut l’exiger.

Si l’arbre présente un danger quelconque, que ce soit pour les personnes, les bâtiments ou encore les réseaux, il est même obligatoire de l’abattre.

Quoi qu’il en soit, il vous faut obtenir une autorisation pour couper ou abattre un arbre.

Abattre Arbre Autorisation
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Quelles sont les démarches administratives ?

Concernant l’abattage d’un arbre, la législation est complexe. C’est pourquoi, avant d’intervenir de quelque façon que ce soit sur un arbre, il est préférable de vous rendre directement en mairie pour savoir si oui ou non vous avez le droit de procéder à l’abattage.

D’une façon générale vous pouvez abattre un arbre ou plusieurs sur votre propriété, sauf dans les cas suivants :

  • l’arbre ou les arbres sont classés par le plan local d’urbanisme de la commune. Le Code de l’urbanisme stipule dans les articles L113-1 et L113-2 que vous devez procéder à une déclaration de travaux préalable auprès de votre mairie et remplir un formulaire de demande d’abattage, après examen une autorisation vous sera délivrée ou non.
  • L’arbre est implanté à proximité d’un monument historique ou sur un site classé, dans ce cas, renseignez-vous auprès de la mairie pour savoir avec exactitude ce que vous pouvez faire ou non et surtout comment.
  • Si vous êtes propriétaire d’une forêt qui a été placée sous le régime spécial, alors en référence à l’article 312-9 du Code forestier, vous devez obtenir une autorisation préalable, sauf si c’est une coupe pour un usage domestique ou rural du propriétaire.

Comment abattre un arbre ?

Une fois que vous vous êtes renseigné auprès de la mairie pour vous assurer que vous pouvez abattre votre arbre et que vous avez obtenu les autorisations nécessaires, le cas échéant, il est temps de passer à l’abattage.

Vous pouvez le faire par vous-même si vous en avez les compétences. Sinon, il est recommandé de faire appel à un professionnel. En effet, cette opération peut non seulement présenter des dangers pour vous, vos bâtiments ou d’autres personnes (piétons, riverains, etc.), mais elle nécessite un matériel et des équipements spécifiques et ce, d’autant plus en fonction de la taille de l’arbre et de son lieu d’implantation.

Si son abattage a été demandé par les services publics ou de voirie, cela veut dire qu’il pose des problèmes de sécurité. Il faudra donc procéder avec précaution, car des fils électriques peuvent être imbriqués dans les branches, entre autres dangers.

Dans tous les cas, ne procédez pas seul. Il est recommandé d’être deux pour profiter d’une aide. Il est important de bien se renseigner sur l’arbre en question, sa fragilité, etc.. En fonction de son inclinaison naturelle, mais aussi du vent, vous allez déterminer son point de chute et le sécuriser. Dans un premier temps, l’arbre va être débarrassé de ses branches pour que le tronc soit le plus nu possible afin de faciliter le travail.

Un tronc qui dépasse les 30 cm de diamètre nécessite l’intervention d’un professionnel.

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