Pouvez-vous brûler vos déchets verts au jardin ?

Qu'appelle-t-on déchets verts ?

Lorsque l’on parle de déchets verts, il s’agit des différents déchets d’origine végétale, qu’ils soient secs ou humides, que nous pouvons générer lorsque nous nous consacrons à l’entretien du jardin. Voici quelques-uns des éléments que recouvre ce terme :

• les branches des arbres et des arbustes générées par l’élagage ;
• l’herbe coupée issue de la tonte de votre gazon ;
• les feuilles mortes qui tombent des arbres au fil des saisons ;
• les déchets générés par le débroussaillage ;
• les fleurs fanées ;
• les plants du potager à la fin de la saison.

À cette liste non exhaustive de déchets verts, vous pouvez également ajouter les fruits et les légumes, que ce soit leurs épluchures, ou les fruits et légumes en eux-mêmes qui ne sont plus consommables.

Est-il autorisé de brûler les déchets verts ?

Avant, nombreux étaient ceux qui se débarrassaient de leurs déchets verts en les brûlant. Mais c’était avant ! En effet, face à la l’augmentation des déchets verts, environ 160 kg par personne en France, et aux problèmes environnementaux, le Gouvernement a pris des mesures :  la Loi numéro 2020-105 du 10 février 2020 qui a modifié le Code de l’environnement et la Circulaire du 18 novembre 2011 interdisent toutes deux de brûler les déchets verts.

Cette disposition s’applique en intérieur comme en extérieur et ce, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises et les collectivités. De même, il est interdit d’utiliser un incinérateur tout comme il est interdit de louer, de prêter ou de vendre un incinérateur de jardin. À ces dispositions nationales, peuvent venir s’ajouter des dispositions préfectorales, car chaque Préfet est habilité à prendre des arrêtés pour encore plus réglementer le brûlage des déchets végétaux.

Pourquoi est-il interdit de brûler les déchets verts ?

Plusieurs raisons sont à l’origine de cette réglementation aussi stricte du brûlage des déchets verts :

1. Les risques d’incendie : Cette pratique était effectivement à l’origine de nombreux incendies involontaire.
2. L’impact écologique du brûlage des déchets verts : Il ne faut pas oublier qu’en brûlant, les déchets végétaux dégagent des particules fines, mais aussi des oxydes de carbone, du monoxyde de carbone, etc.. qui viennent aggraver l’effet de serre. Pour vous en convaincre, sachez que l’ADEME a effectué une étude qui a révélé que si vous brûlez l’équivalent de 50 kg de déchets verts, cela équivaut à un trajet de 14 000 km en voiture à essence neuve.
3. Impact sanitaire : Si les émissions dues au brûlage des déchets verts sont mauvaises pour l’environnement, elles le sont aussi pour notre santé.
4. Risques de troubles du voisinage : Bien évidemment, si vous brûlez des déchets verts, vos voisins proches profitent également de l’odeur et des fumées, ce qui peut occasionner des litiges.

Que risque-t-on si on brûle des déchets végétaux ?

En cas de non-respect de cette interdiction, sachez que le montant de l’amende pouvant vous être infligée peut atteindre 450 €. Par ailleurs, si vous êtes témoin d’une violation de cette interdiction, vous pouvez la signaler à votre mairie. De même, si vous en avez assez de ne pas pouvoir profiter de votre jardin chaque fois que votre voisin fait brûler ses déchets verts et que vous n’avez obtenu aucun changement de comportement en discutant avec lui, vous pouvez engager une procédure pour trouble du voisinage.

Si les risques encourus en cas de brûlage de déchets verts sont importants, n’oubliez pas que le dépôt « sauvage » des déchets est lui aussi formellement interdit et que vous vous exposez alors à une amende de 1 500 €.

Est-il possible d’obtenir une dérogation ?

Dans certains cas particuliers, il est possible de bénéficier d’une dérogation. Accordée par le préfet, elle permet d’être autorisé à brûler des déchets verts dans des cas très précis :

• si votre commune est dépourvue de déchetterie ;
• si votre municipalité n’a pas mis en place un système de collecte sélective des déchets ;
• si le débroussaillage de votre jardin est imposé par votre ville pour prévenir les risques liés aux incendies de forêt ;
• si votre commune est concernée par un plan de lutte contre la propagation de plantes invasives, de bactéries ou de parasites.

Que faire de vos déchets verts ?

Pour vous permettre de vous débarrasser de vos déchets sans avoir à les brûler, des alternatives existent. Le choix de la solution va dépendre de la quantité de végétaux dont vous souhaitez vous débarrasser.

1. Si votre mairie propose un système de collecte sélective, il vous suffira de mettre vos déchets verts dans les sacs dédiés à cet effet.
2. Il est également possible de vous rendre en déchetterie pour déposer vos déchets végétaux dans l’espace dédié à cet effet. Pensez à vérifier les horaires de la déchetterie dont vous dépendez et d’apporter un justificatif de domicile, il peut vous être demandé lorsque vous vous présentez.
3. Vous pouvez simplement déposer vos déchets verts dans votre composteur.
4. Vous pouvez également en utiliser une partie en paillage, par exemple, les feuilles mortes. De même, en fin de saison, vous pouvez couper les plants du potager en petits morceaux et les laisser sur la parcelle. Ils se décomposeront durant l’hiver.