Quand on détient un logement ou un local commercial destiné à la location, il est bénéfique de souscrire une assurance Propriétaire Non-Occupant pour se protéger des éventuels sinistres. Un tel contrat comporte de nombreuses garanties de base et des options complémentaires pour personnaliser la couverture. Voici les protections essentielles d’une assurance Propriétaire Non-Occupant ainsi que les facteurs à considérer pour choisir une formule appropriée.
La souscription d'une assurance Propriétaire Non-Occupant est obligatoire seulement pour les biens en copropriété. Cette obligation s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons dans une résidence. Elle a été introduite par la loi ALUR de 2014 pour imposer au minimum une garantie responsabilité civile aux propriétaires de ce type de logement.
L'assurance Propriétaire Non-Occupant comporte des garanties de base qui viennent compléter l'assurance du locataire. Il s'agit notamment de la responsabilité civile et de la couverture multirisque.
La garantie responsabilité civile de l'assurance Propriétaire Non-Occupant couvre le propriétaire quand un incident provenant de sa maison provoque des dommages sur celle d'un voisin. C'est également le cas quand un tiers subit un préjudice sur la propriété en l'absence de locataires. Il s'agit par exemple des problèmes qui découlent de vices de construction et de défaut d'entretien ou de réparation. La couverture prend également en compte les dommages causés sur les parties communes d'un immeuble. Elle s'étend aux sinistres non pris en charge par l'assurance habitation. La responsabilité civile de l'assurance PNO protège le propriétaire quand il est responsable de troubles du voisinage ou qu'il est assigné en justice pour une catastrophe (un incendie qui s'est propagé par exemple).
L'assurance Propriétaire Non-Occupant permet de bénéficier d'une couverture multirisque qui protège des risques traditionnels comme les dégâts des eaux (occasionnés par les fortes pluies, les tuiles cassées, un défaut d'étanchéité, une fuite de canalisation…). Le vol ou le vandalisme sur le bien, le bris de glace (pour les dégâts sur les fenêtres ou les portes vitrées…) sont également inclus. Il en est de même pour un incendie provoqué par une explosion ou des dégâts liés au courant électrique.
Les attentats et actes terroristes, tempêtes et autres évènements climatiques (les vents forts, la grêle…), sont aussi des risques inclus dans la garantie multirisque. C'est aussi le cas pour les catastrophes naturelles (inondation, sécheresse, tremblement de terre…) et les catastrophes technologiques causées par le transport de matières dangereuses par exemple.
La garantie multirisque comporte aussi une option « défense et recours » qui correspond à une protection juridique basique. Elle peut couvrir les dégradations liées à la vétusté du bien et au mobilier des logements.
Outre des garanties de base, vous avez la possibilité de personnaliser votre assurance Propriétaire Non-Occupant avec des options complémentaires selon vos besoins, les risques et votre budget.
La garantie des loyers impayés de l'assurance Propriétaire Non-Occupant assure une indemnisation du propriétaire quand le locataire cesse de payer le loyer. S'il cause des dégâts sur le bien, une compensation est accordée au bailleur pour réaliser les travaux nécessaires et remettre rapidement le logement en location. Selon la gravité des dégâts, les loyers peuvent être pris en charge pendant la réparation.
Quand le logement locatif devient inhabitable à cause de la réalisation d'importants travaux, le propriétaire subit une perte de revenus. Dans ce cas, c'est la garantie perte de revenus locatifs qui le couvre. Il est alors indemnisé sur la durée des travaux jusqu'à ce que le bien puisse être remis en location.
La garantie protection juridique couvre les frais de procédures relatives aux litiges de la propriété. Il peut s'agir de problèmes de bail, de voisinage ou des circonstances dans lesquelles le locataire détourne le logement pour un usage commercial. La protection juridique couvre également les cas de conflits liés à l'accès et l'utilisation du bien.
La garantie trouble de jouissance assure la responsabilité civile du propriétaire envers son locataire pour les cas de manque d'entretien ou de vice de construction (lampe, prise électrique défectueuse) dans le logement. Cette garantie protège également le propriétaire quand le locataire fait un usage du bien non prévu dans le bail de location (sous-location sans autorisation préalable par exemple).
La garantie vacance locative vous couvre pendant les périodes creuses entre deux locations. Elle prend aussi en compte les cas d'expulsion et de départ prématuré d'un précédent locataire. Cette garantie ne doit pas être confondue avec la carence locative. Cette dernière correspond à l'absence de locataire lors de la première mise sur le marché du bien immobilier.
Pour choisir l'assurance PNO la plus adaptée à votre logement, vous devez prendre en compte toutes les caractéristiques du contrat.
Les exclusions de garantie sont des éléments importants à considérer. Elles correspondent aux situations dans lesquelles l'assurance PNO n'est pas déclenchée. Il peut s'agir par exemple de dommages causés par l'exercice d'une activité professionnelle non déclarée dans le bail ou de dégâts générés par des animaux sauvages.
Ensuite, vous devez porter une attention particulière sur la franchise qui correspond au montant à votre charge après le remboursement de l'assurance. Certains assureurs la fixent sur une somme forfaitaire indépendante de la situation à dédommager. En revanche, d'autres l'appliquent à certains cas de figure et définissent le pourcentage remboursable.
Le délai de carence correspond à la période d'attente après la signature du contrat avant que l'assureur intervienne si un sinistre survient. En général, ce délai est d'un mois. Mais, il peut varier d'une compagnie d'assurance à une autre et en fonction de la gravité du sinistre.
Le dernier élément à considérer pour choisir votre assurance PNO est le plafond d'indemnisation. Il s'agit du montant maximum qui peut vous être versé par votre assureur en cas de sinistre. Plus il est élevé, plus la cotisation est onéreuse.
L'utilisation d'un comparateur en ligne vous permet de déterminer la formule d'assurance Propriétaire Non-Occupant qui correspond le plus à votre profil.
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