Vendre un bien immobilier sur Lyon et sa périphérie : quels diagnostics réaliser ?

La région lyonnaise est particulièrement attractive. De ce fait, vous souhaitez tirer profit de cette situation en envisageant la vente de votre bien immobilier. Une excellente initiative de votre part, à condition de respecter les impératifs concernant les diagnostics et en prenant en considération l’audit énergétique réglementaire.

Minutes Maison Publié le 01/04/23 à 13:34
Diagnostic Immobilier Vente Maison Lyon
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Présentation du Dossier de Diagnostic Technique

Le DDT est un document que vous joignez impérativement lorsque vous souhaitez réaliser la vente d’un bien immobilier dans la région lyonnaise. Celui-ci doit être obligatoirement soumis à l’occasion de la signature d’une promesse de vente. La loi vous contraint à présenter des informations bien particulières à l’acheteur potentiel.

Elles sont regroupées dans le Dossier de Diagnostic Technique. Un élément unique compilant un ensemble de diagnostics immobiliers. Il n’existe aucune exception et de ce fait vous n’allez pas pouvoir déroger à la règle. C’est une manière d’engager votre responsabilité.

Si vous ne savez pas par où commencer, vous pourriez demander la réalisation de vos diagnostics immobiliers réglementaires sur Lyon à une entreprise spécialisée. Un expert fera le déplacement jusqu’au lieu concerné pour vous donner toutes les informations appropriées et bien évidemment pour la constitution du DDT.

Présentation des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’une maison à Lyon et sa périphérie

Pour vendre votre logement se situant dans la région lyonnaise, voici les diagnostics immobiliers à fournir :

  • Le diagnostic amiante est un document informant l’acheteur potentiel de la présence éventuelle d’amiante dans des matériaux qui ont été utilisés pour la construction de la maison. Cependant, vous en êtes dispensé si le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2013.
  • Le diagnostic assainissement non collectif s’impose si vous disposez d’une fosse septique.
  • Le diagnostic électricité informe l’acheteur de possibles défauts électriques et il concerne toutes les habitations de plus de 15 ans.
  • Le diagnostic État Risques et Pollutions s’applique sur les communes visées par un arrêté préfectoral par rapport à l’état des pollutions et des risques. Par exemple la sismicité, les sols pollués, le potentiel radon, les aléas naturels, technologiques ou miniers.
  • Désormais, le diagnostic État des nuisances sonores aériennes est obligatoire, mais uniquement lorsque vous êtes dans une zone spécifique. Le document reprend la zone d’exposition concernée et le plan d’exposition au bruit.
  • Le diagnostic gaz est une nouvelle fois obligatoire pour les maisons de plus de 15 ans.
  • Le diagnostic mérule se limite uniquement aux zones concernées par un arrêté préfectoral. Attention, vous engagez votre responsabilité lorsque le champignon est présent, car il représente un vice-caché.
  • Le diagnostic termites fonctionne exactement sur le même principe que le document précédent, c’est-à-dire lorsque la zone est soumise à un arrêté préfectoral.
  • Le diagnostic plomb s’impose pour toutes les constructions réalisées avant le 1er janvier 1949.
  • Enfin, vous retrouvez le Diagnostic de Performance Énergétique. Il s’agit du document le plus connu permettant d’évaluer l’état général de la maison sur le plan énergétique. Par rapport au système de ventilation, sur la production de l’eau chaude sanitaire, le système de chauffage et l’isolation générale.

L’obligation de réaliser un audit énergétique pour une maison avec l’étiquette F ou G

Depuis le 1er avril 2023, impossible de vendre une maison en France sans la présentation de l’audit énergétique. Il s’agit d’un nouveau diagnostic immobilier obligatoire lorsque votre demeure bénéficie d’un DPE avec l’étiquette F ou G.

C’est un état des lieux complémentaire permettant de s’attarder davantage sur la performance énergétique de l’habitation, mais également sur les performances environnementales. Il s’inscrit dans la prolongation de la loi Climat et résilience du mois d’août 2021.

Pour l’établir, vous faites appel à un professionnel qui se déplace à votre domicile. Il s’attarde sur les caractéristiques thermiques et architecturales de celle-ci pour déterminer la performance énergétique globale. En parallèle, il fournit également des préconisations d’une grande utilité en vue d’améliorer la qualité de l’air et le confort thermique du bâtiment. À titre indicatif, le professionnel préconise des travaux énergétiques avec un impact direct sur la facture d’énergie.

Il détermine également le montant global des travaux en insistant sur les aides potentielles pour diminuer l’impact financier. Mais il faut garder en tête que les travaux sont uniquement recommandés et aucunement obligatoires. Dans l’audit énergétique, vous retrouvez au minimum deux propositions concernant les travaux de rénovation :

  • La première prend la forme d’un parcours détaillé des étapes à réaliser au cours des travaux. L’idée est d’atteindre au minimum la classe énergétique E. L’étape suivante détaille les travaux nécessaires pour obtenir la classe énergétique C. La dernière partie de la première proposition reprend ensuite les étapes finales pour obtenir la classe énergétique B.
  • Le deuxième volet des travaux recommandés ne prévoit qu’une seule étape avec pour objectif d’atteindre immédiatement la classe énergétique B.

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