Qui est responsable de l'entretien du trottoir devant chez soi ?

Les obligations du propriétaire de la maison

L’entretien du trottoir situé devant chez vous fait partie des obligations qui vous incombent en tant qu’occupant du bien, que vous soyez propriétaire ou locataire.

S’il s’agit d’une maison individuelle, c’est à vous de vous charger de cet entretien, mais si vous habitez dans un immeuble en copropriété, il revient au syndic d’organiser et de prendre en charge le nettoyage. S’il s’agit d’une copropriété horizontale, c’est-à-dire qui est formé de plusieurs maisons voisines et s’étendant sur le même terrain, chaque propriétaire ou locataire d’une des maisons individuelles est tenu d’entretenir sa portion de trottoir qui s’étend le long du logement.

Sachez toutefois que ces obligations relatives à l’entretien du trottoir varient d’une municipalité à une autre. Pour connaître vos obligations, vous pouvez vous référer aux règlements municipaux de voirie et aux règlements sanitaires. Ces documents sont librement consultables en ligne, mais si vous n’arrivez pas à les trouver, n’hésitez pas à appeler votre mairie.

Selon les communes, vous pouvez être obligé de désherber le trottoir, le balayer, ramasser les feuilles mortes et autres détritus, déneiger et supprimer le verglas ou encore, prévenir les accidents en salant, en sablant ou en épandant des cendres ou de la sciure de bois en cas de besoin. Vous pouvez aussi être tenu de nettoyer le trottoir lorsqu’il pleut et qu’il est recouvert de boue sur laquelle les passants peuvent glisser. Dans certaines communes, les particuliers sont même tenus de balayer les trottoirs situés devant chez eux s’ils sont trop poussiéreux.

Si le trottoir est cassé et peut représenter un risque d’accident, c’est, bien évidemment, à la mairie et au service de voirie de le réparer. Mais vous pouvez les prévenir aussi vite que possible pour accélérer les travaux et ainsi éviter tout incident.

Quelle partie du trottoir est de la responsabilité du propriétaire ?

C’est une question qui est tranchée au cas par cas par les autorités locales. Mais, généralement, le propriétaire ou le locataire de la maison est tenu d’entretenir le trottoir jusqu’au caniveau ou sur une distance s’étalant sur un mètre à partir du seuil de sa porte d’entrée ou du mur de façade. Pour avoir une réponse nette et être sûr de vos obligations, n’hésitez pas, là aussi, à consulter votre mairie.

Quelles responsabilités en cas d’accident ?

Si vous ne remplissez pas cette obligation d’entretenir la partie du trottoir située devant votre maison individuelle, la responsabilité civile de votre assurance multirisque habitation ou MRH est engagée.

Ainsi, si un cycliste fait une chute sur le trottoir situé devant chez vous parce que celui-ci est cassé, c’est la responsabilité de la commune qui est engagée, car les réparations nécessaires lui incombent à elle et non pas à vous. Il s’agit, en effet, d’un dommage sur la voie publique qui relève exclusivement de l’autorité de la municipalité.

Si un passant glisse sur des feuilles mortes qui se sont accumulées devant votre maison ou votre commerce et s’il se blesse, c’est, comme le prévoit la loi, votre responsabilité qui est engagée, car vous étiez tenu d’enlever les feuilles mortes et vous ne l’avez pas fait. Dans ce cas, c’est l’assurance habitation ou l’assurance local professionnel ou commercial s’il s’agit d’un commerce qui doit dédommager le passant blessé.

Si un passant glisse sur du verglas sur la portion de trottoir dont l’entretien vous incombe et s’il se blesse, en se cassant une jambe, par exemple, c’est, encore une fois, votre assurance habitation ou l'assurance du syndic de copropriété qui est engagée.

Dans tous les cas, dès que vous constatez un accident ou êtes informé de sa survenue, ne tardez pas à prévenir votre assurance qui devra prendre en charge les démarches pour indemniser la ou les victimes. Si votre contrat d’assurance inclut une clause de défense-recours, vous êtes encore mieux couverts et l’assurance prend alors en charge toutes les actions nécessaires à la défense de vos droits et à la défense des siens. Veillez aussi à ce que votre contrat d’assurance comprend la garantie protection juridique qui vous protège en cas de poursuites judiciaires suite à un accident sur le trottoir situé devant chez vous.