Surface de plancher : qu’est-ce que c’est ? Comment la calculer ?
La surface de plancher d’une construction est une donnée qu’il est important d’avoir à sa disposition. En effet, elle est nécessaire pour savoir quel document d’urbanisme remplir en vue de la réalisation de vos travaux : une demande d’autorisation préalable, un permis de construire, etc.. Nous vous proposons donc de découvrir ce qu’il y a à savoir sur ce sujet.
La notion de surface de plancher est évoquée dans le cadre d’une construction. Il est important de bien la différencier de la surface habitable.
La surface de plancher correspond à la somme des différentes surfaces de plancher closes, mais également couvertes dont la hauteur sous plafond dépasse 1,80 m. Son calcul se fait à partir du nu intérieur des façades de la construction. Autrement dit, l’épaisseur des murs extérieurs n’est pas prise en compte. Pour connaître les modalités de calcul, vous devez vous référer à l’article R.111-22 du Code de l’urbanisme.
La surface habitable, quant à elle, correspond à la surface de plancher restante après avoir déduit les surfaces occupées par différents éléments tels l’épaisseur des murs, l’isolation, les cloisons, les embrasures de fenêtres, etc..
C’est en déterminant la surface de plancher, ainsi que l’emprise au sol, que vous pouvez ensuite savoir quel type de demandes faire pour votre projet : demande de permis d’aménager, une demande préalable de travaux, demande de permis de construire, etc.. Les projets concernés peuvent être une construction neuve, l’extension d’une construction existante ou la construction d’une annexe (abri de jardin ou autre).
La surface de plancher pour remplacer les appellations SHON et SHOB
Jusqu’au 1er mars 2012, on parlait de surfaces SHON et SHOB. Après cette date, ces deux termes ont été regroupés sous l’appellation « surface de plancher ».
La SHOB correspondait à la surface hors d’œuvre brute. Elle incluait presque toutes les pièces couvertes, qu’elles soient closes ou non, l’épaisseur des murs incluse. Il s’agissait donc de la quasi-totalité des surfaces à l’exception de celles qui ne sont pas couvertes par un toit ou des trémies telles que les escaliers ou les ascenseurs, s’il y a lieu.
La SHON correspondait à la surface hors d’œuvre nette. Dans ce cas, on s’intéressait aux parties closes, couvertes , aménageables et bénéficiant d’une hauteur sous-plafond d’au moins 1,80 m. L’épaisseur des murs entraient dans le calcul, par contre les garages et sous-sol qui ne bénéficiaient pas d’une ouverture sur l’extérieur étaient exclus du calcul. Le résultat obtenu était alors plus proche de la surface effectivement occupée par les habitants du logement.
Après la nouvelle circulaire de 2011, ces appellations ont été supprimées au profit d’une seule : la surface de plancher.
Afin de connaître la surface de plancher, il est nécessaire de procéder en deux étapes :
en premier lieu, il est nécessaire de calculer l'ensemble des surfaces closes et couvertes ;
dans un deuxième temps, vous devez déduire les différentes surfaces qui ne doivent pas être prises en considération dans le calcul.
Pour le premier calcul, il vous suffit de faire la somme de toutes les surfaces de plancher de la construction mesurées à partir du nu intérieur des façades, c'est-à-dire sans l’épaisseur des murs ni l’isolation. Pensez à comptabiliser tous les niveaux de votre habitation, les éventuels combles ou sous-sol. N’oubliez pas d’inclure dans votre calcul toute surface protégée par un toit, d’une hauteur sous plafond de 1,80 m et close, que ce soit par le biais d’un portillon, d’une grille ou de n’importe quel ouvrage de menuiserie et ce, même si elle n’est pas habitable. Le résultat de ce calcul vous servira de base. Il ne vous reste alors plus qu’à déduire les surfaces qui ne doivent pas être comptabilisées.
Conformément à l'article R.112-2 du Code de l’urbanisme, voici les surfaces que vous ne devez pas prendre en compte dans le calcul de la surface de plancher :
Dans le cas d’une construction individuelle :
les espaces d’une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m ;
l’épaisseur des murs, l’espace évidé créé par une porte ou une baie vitrée (l’embrasure) ;
les trémies, les espaces nécessaires pour les escaliers ainsi que les paliers, les ascenseurs ;
les espaces de stationnement que ce soit pour des véhicules motorisés ou non, ainsi que les espaces de manœuvre et les rampes d'accès ;
les éventuels locaux techniques et locaux à déchets ;
les combles non aménageables.
Dans le cas le cas d’un immeuble collectif, il convient de déduire en plus :
les caves et les celliers auxquels on accède par une partie commune ;
lorsque les logements sont desservis par des parties communes intérieures, on déduit 10 % des surfaces de plancher réservés à l’habitation, une fois toutes les autres déductions effectuées.
Toutefois, il ne faut pas déduire les surfaces suivantes :
les cloisons intérieures ainsi que l’embrasure de la porte ;
les conduits de cheminée, les gaines et les foyers ;
l’espace occupé par les placards lorsqu’ils sont intégrés ;
les caves, celliers et locaux techniques dont la hauteur sous-plafond dépasse 1,80 m et étant attenants au logement ;
les sous-sol ou les combles aménagés ;
la véranda qu’elle soit chauffée ou non ;
les éventuels pourtours de piscine couverte lorsque la hauteur est supérieure à 1,80 m.
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