Report au 1er janvier 2021 de la réforme du mode de calcul des APL

La réforme du mode de calcul des APL qui devait initialement survenir au 1er janvier 2020 a été repoussée une première fois au 1er avril 2020. À cause de la crise sanitaire, cette date a été une nouvelle fois déplacée. Elle aura donc lieu au 1er janvier 2021. Cette réforme permettra de calculer le montant des aides sur les revenus réels et non plus sur l’année N-2.

Minutes Maison Publié le 19/08/20 à 06:24
Reforme Calcul Aide Au Logement
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Réforme du mode de calcul des APL

Au 1er janvier 2021, avec la nouvelle réforme du mode de calcul, les aides ne seront plus basées sur les revenus gagnés deux ans avant l’année en cours. Elles s’appuieront sur ce qui aura été perçu sur les douze derniers mois glissants. Cette nouveauté permettra aux allocataires de recevoir des aides plus en accord avec leur situation actuelle. Cela est rendu possible par la mise en place du prélèvement à la source. Ainsi, dans les mois à venir, vous allez recevoir un courrier émanant de la CAF ou de la MSA, qui vous détaillera ces informations.

Ce qui change et ce qui ne change pas

Ce nouveau mode de calcul risque de changer le montant de vos aides en fonction de votre situation.

  • Si vos revenus n’ont que très peu changé au cours de ces années, le montant de vos aides restera sensiblement similaire.
  • Si votre salaire a subi une hausse, vos aides diminueront.
  • Si vous êtes un étudiant et que vous ne bénéficiez d’aucun revenu, vos aides resteront inchangées. Si vous êtes à la fois étudiant et salarié, vous devez penser à le signaler, vous bénéficierez d’un versement forfaitaire à l’année pour ne pas être pénalisé par ce nouveau mode de calcul.
  • Si vous êtes retraité depuis peu et que votre pension de retraite est très différente de votre ancien revenu, cela impactera différemment vos aides. Si votre pension et votre ancien salaire sont sensiblement équivalents, vous profiterez à quelque chose près des mêmes aides.
Calcul Aide Au Logement
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Le versement des aides restera fixé au 5 de chaque mois, comme avant la nouvelle réforme. De plus, si les aides étaient versées directement au bailleur, elles continueront d’être perçues par celui-ci comme précédemment. Le passage à ce nouveau mode de calcul se fera automatiquement et vous n’aurez aucune démarche à effectuer. De plus, depuis le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, les organismes ont accès aux montants de vos salaires, ce qui permet d’automatiser le calcul de vos droits.

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