Peut-on creuser un puits dans son jardin ?

Puits et forage

Les puits et forages sont deux ouvrages distincts que l’on a tendance à confondre. Il convient donc de comprendre ce qui les différencie.

Les puits

• Un puits peut être creusé à la main en utilisant une tarière.
• C’est la solution la plus économique à réaliser.
• La profondeur d’un puits est comprise entre 6 et 20 mètres.
• L’eau dont un puits est rempli résulte de la collecte des eaux pluviales qui s’infiltrent dans la terre. Il s’agit donc d’une eau stagnante, donc sans pression, qui, du fait de sa dépendance à la pluie, peut se tarir en cas d’épisode prolongé de sécheresse.
• L’eau d’un puits ne peut être utilisée que pour l’arrosage du jardin, le remplissage d’une piscine, le lavage de sa voiture, etc. puisqu’elle peut être contaminée par des agents pathogènes.

Le forage

• Sa réalisation nécessite du matériel professionnel puisqu’il faut creuser jusqu’à trouver les nappes phréatiques profondes, puis installer un système de pompage pour faire remonter l’eau à la surface.
• La création d’un forage nécessite donc un budget élevé.
• Le forage permet de bénéficier d’une eau claire, sous pression avec un débit efficace.
• L’eau d’un forage peut servir à une utilisation domestique.
• Le forage offre un bon débit d’eau tout au long de l’année, même si la sécheresse vient à sévir.

La réglementation en vigueur

Avant de débuter votre projet, il est nécessaire de comprendre la réglementation pour vous conformer à la loi, mais aussi pour assurer la sécurité et la durabilité de votre installation.

Les termes légaux

• Le puits est creusé manuellement ou mécaniquement jusqu’à atteindre une nappe phréatique superficielle. L’eau va alors remonter par capillarité ou être extraite à l’aide d’une pompe.
• Le forage désigne le fait d’effectuer un perçage en profondeur afin d’atteindre les nappes phréatiques plus profondes. Il nécessite l’installation d’une pompe immergée pour permettre à l’eau de remonter.

Ce que dit la loi en France

La création d’un puits ou d’un forage est strictement encadrée par la législation française. En effet, pour des raisons de santé publique, mais aussi pour des questions environnementales, il est nécessaire de respecter la réglementation applicable en France.

L’article L2224-9 du Code général des collectivités territoriales impose de déclarer tout ouvrage fournissant un accès à une ressource en eau souterraine. Il est donc nécessaire d’effectuer une déclaration préalable auprès de la mairie de la commune. Pour leur part, les forages dont la profondeur dépasse 10 mètres de profondeur nécessitent, de surcroît, une déclaration en préfecture.

Vous renseigner en amont

Si vous projetez la création d’un forage ou d’un puits, il est indispensable de consulter les autorités locales avant de vous lancer dans les travaux. Vous pouvez ainsi prendre contact avec la mairie ou avec les services de l’urbanisme. Ils vous fourniront l’ensemble des informations que vous devez connaître par rapport à la zone concernée.

En effet, en cas de proximité avec des zones protégées ou des sites pollués, il peut y avoir certaines restrictions à respecter. Il est également recommandé de consulter le cadastre afin de vous assurer qu’aucun réseau souterrain ne passe là où vous prévoyez la réalisation de votre puits ou de votre forage. Vous éviterez tout éventuel endommagement et garantirez la sécurité de votre projet.

Les démarches administratives

Déposer une déclaration

En France, si vous souhaitez réaliser un forage ou creuser un puits vous devez procéder à une déclaration en mairie avant le début des travaux. Dans le cas d’un forage dont la profondeur dépasse 10 mètres, vous devrez déposer une déclaration dans laquelle il sera nécessaire de fournir une description précise des travaux. Ce document devra être transmis non seulement à la commune, mais aussi à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, ou à la préfecture.

La demande d’autorisation

Pour faire votre demande d’autorisation, voici les documents que vous devez fournir :

• Formulaire de déclaration de travaux à télécharger en ligne ou à demander en mairie ;
• Plan de situation du terrain concerné ;
• Plan détaillant votre projet ;
• En fonction du projet, une étude d’impact environnemental peut être demandée.

Une fois l’ensemble des documents fournis, les autorités disposent d’un mois pour vous répondre dans le cas d’une demande de création d’un puits et de deux mois pour un forage. Si, à l’expiration de ces délais, vous n’avez reçu aucune réponse, vous pouvez considérer que votre projet est accepté. Pour éviter tout désagrément, il est néanmoins recommandé de ne pas foncer tête baissée et de patienter jusqu’à la réception de la confirmation écrite.

Après la création du puits

Une fois votre puits réalisé, vous disposez d’un délai d’un mois pour fournir le résultat des analyses de son eau. En effet, ces informations sont à remplir sur le formulaire initial de déclaration d’ouvrage. Ces résultats sont à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à la mairie dont vous dépendez.

Faire appel à un professionnel

Pour plus de simplicité et éviter de commettre des erreurs, il est recommandé de faire appel à un puisatier. Il pourra vous guider et, ainsi, assurer le bon déroulement de  la réalisation de votre projet. De plus, il peut également assurer l’entretien du puits par la suite.

Toutefois, si vous le souhaitez et que vous vous en sentez capable, vous pouvez également construire vous-même votre puits. Pour déterminer la zone la plus favorable à la réalisation d’un puits, vous pouvez faire appel à un sourcier. Il pourra ainsi vous dire la profondeur et le débit des nappes phréatiques en plus de leur emplacement. Pour le sondage, vous pouvez également passer par une entreprise professionnelle qui pourra s’occuper de l’intégralité de la création du puits.