Chaque année, l’automne est synonyme de taxe foncière à payer. Hélas, cette année, elle a subi une hausse importante ! Mais tout n’est pas perdu, car il est possible de réduire son montant pendant 3 ans. Nous vous proposons de découvrir comment.
Un coup de pouce bienvenu, mais sous conditions
La taxe foncière pèse chaque année plus lourd sur le budget des propriétaires, mais il faut savoir que l’État propose une aide financière qui est mise en place par les municipalités, mais pas toutes. En effet, ce coup de pouce n’est possible que dans les communes qui ont voté une exonération de la taxe foncière au profit des logements anciens rénovés.
Les rénovations concernées sont celles qui visent à réduire l’empreinte écologique. Cela veut dire que pour en bénéficier, il est non seulement nécessaire de remplir un certain nombre de conditions, que nous verrons un peu plus loin, mais aussi de contacter la municipalité de votre commune pour savoir si elle a mis en place cette exonération fiscale ou non.
Chaque municipalité avait jusqu’au 1er octobre 2023 pour s'inscrire à ce projet. L’année dernière, ce sont 453 communes qui ont voté l’exonération partielle ou totale de la taxe foncière en cas de travaux de rénovation énergétique. Le but est d’inciter les propriétaires à agir sur leur logement afin de réduire le nombre de passoires thermiques.
Une exonération fiscale en faveur de l’écologie
Vous l’avez compris, cette exonération de la taxe foncière est une mesure incitative dans la mesure où l’objectif est d’encourager les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ainsi, les propriétaires qui s’engagent sur la voie d’une habitation plus éco-responsable se verront gratifier d’un retour sur investissement.
Pour espérer bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, les travaux envisagés doivent viser à réduire la consommation énergétique de votre logement. Ces travaux présenteront donc des avantages à la fois pour l’environnement, puisqu’ils permettront une réduction des émissions de gaz à effet de serre et pour vous et votre portefeuille, sur le long terme, puisque vous bénéficierez d’un logement plus confortable et moins énergivore.
Quelle exonération espérer ?
Le montant de l’exonération dépend de l’ampleur des travaux et de leur nature. De même, il peut varier en fonction de votre localisation géographique.
Dans leur majorité, les communes concernées font le choix de l’exonération totale, soit 100 %, mais d’autres ne proposent que 50 % d’exonération, pendant 3 ans dans les deux cas.
En règle générale, l’exonération est applicable à partir de l’année suivant le paiement du montant total des travaux et le dépôt de la demande.
Les critères d'éligibilité
- Dans un premier temps, il vous revient de vous assurer que ce dispositif fiscal est mis à disposition dans la localité où se trouve votre bien. Pour ce faire, vous pouvez vous rapprocher du centre des impôts ou encore de la mairie.
- Vous devez également être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur du bien en question, peu importe que ce soit une résidence principale ou secondaire.
- Il doit s’agir d’un logement ancien achevé avant le 1er janvier 1989.
- Le montant des travaux doit dépasser 10 000 € (hors main d’œuvre) au cours de l’année précédant la demande d’application d’exonération ou 15 000 € si les dépenses ont été payés au cours des 3 années qui précèdent la demande.
- Les travaux réalisés doivent entrer dans le cadre de ceux qui permettaient de bénéficier de l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique, c’est-à-dire l’isolation thermique, le remplacement des fenêtres ou du système de chauffage, la réalisation d’un audit énergétique, etc.
- Les équipements, matériaux utilisés doivent être éligibles.
Il faut savoir que cette aide est cumulable avec les autres aides comme MaPrimeRénov’, les primes économies d’énergie ou la TVA à taux réduit.
Comment procéder ?
Pour faire une demande d’exonération de la taxe foncière, il est nécessaire que les travaux soient terminés et que vous ayez payé la facture globale.
Si vous êtes dans ce cas, vous devez envoyer votre demande sur papier libre au service des impôts avant le 1er janvier de l’année à compter de laquelle l’exonération est applicable. Si vous bénéficiez effectivement d’une exonération, alors celle-ci sera appliquée l’année suivant vos travaux.
La demande d’exonération doit intégrer différentes informations telles que :
- la date d’achèvement du logement ;
- l’entreprise qui s’est chargée du chantier ;
- la copie de la facture avec le montant des travaux, ainsi que leur nature.
Passionnée de déco, d'astuces d'emménagement et d'immobilier. Chaque espace a une histoire, et j'adore le transformer en un lieu unique.
Aucun commentaire à Rénovation énergétique : voici l’astuce pour ne pas payer votre taxe foncière !