Deux lois en préparation seront présentées par le Gouvernement avant la fin 2023. Prix de l’électricité, climat, prix de l’électricité, photovoltaïque, biogaz, etc., tels sont quelques-uns des thèmes que vont couvrir ces deux textes de loi. Nous vous invitons à découvrir quelques points de ces textes de lois en avant-première pour mieux comprendre ce que vous, en tant que consommateur d’électricité, pouvez en espérer.
D’ici fin 2023, le Gouvernement prévoit la présentation de deux textes de lois. Selon la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, l’un de ces textes de loi a pour vocation de réformer la gouvernance du système de sûreté nucléaire et l’autre de permettre de reprendre le contrôle des prix de l’électricité et d’adapter la production d’énergie aux engagements de la France en matière de climat.
Concernant la sûreté nucléaire, la volonté est de fondre l’Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN) dans l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Ce premier chantier est fortement contesté, puisque ses détracteurs craignent alors une perte d’indépendance et de qualité de l’expertise, mais aussi une absence de transparence envers le public. L’objectif de cette loi serait que l’ASN puisse ensuite décider du sort des centrales pour adapter et faciliter la prise de décision, ce qui permettrait une gestion plus fluide. Il s'agirait alors de l’une des plus grandes autorités de sûreté nucléaire du monde.
Quant à la seconde loi, il s’agit de mettre en place un système durable qui, en matière d’électricité, permettrait de maintenir les prix les plus bas d’Europe. Il faut savoir que, d’un pays à un autre, le prix de l’électricité diffère et que la France est un assez bon élève dans ce domaine avec des prix parmi les plus bas d’Europe.
Mais ce que veut le Gouvernement, ce sont des prix qui restent compatibles avec la compétitivité tout en restant accessibles aux ménages et aux industriels et ce, grâce au parc nucléaire et à des négociations avec EDF. Dans cet objectif, des prix devraient être annoncés dès octobre. L’objectif de cette loi est d’empêcher une hausse des prix trop importante, comme nous avons pu en connaître au cours de ces derniers mois.
Un autre objectif concerne le climat et la programmation pluriannuelle de production de l’énergie secteur par secteur. Il s’agit, à travers ces lois, d’accorder une plus grande importance aux énergies renouvelables grâce au doublement de la production en matière de biogaz et de photovoltaïque. De même, la ministre souhaite accélérer l’implantation d’éoliennes marines afin d’être en mesure de lancer un appel d’offre majeur d’ici début 2025.
La programmation intègre également la relance du nucléaire avec EDF et un rehaussement des investissements pour les stockages de type batteries, tels que les stations d’énergie par pompage hydroélectrique.
Le sujet ne met pas tout le monde d’accord. En effet, les discussions à Bruxelles ont souligné des dissensions entre les pays sur la place à donner au nucléaire français. L’État et la direction d’EDF, comme nous l’avons vu précédemment, sont également en désaccord. Il faut savoir que l’État est à 100 % actionnaire d’EDF et voudrait l’obliger à fixer des prix plus en adéquation avec les coûts de production.
C’est là où le bât blesse, car EDF est grevée d’une dette qui bat tous les records et souhaite fixer ses prix plus librement pour en sortir, principalement grâce à d'importants contrats sur les marchés avec des clients importants.
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