Il est fréquent de profiter du week-end pour se consacrer aux différents travaux d’entretien de la maison que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur comme, entre autres, passer la tondeuse. Rien d’étonnant à ceci, la semaine est généralement occupée par le travail, nous avons tendance à privilégier le samedi, jour où tous les magasins sont encore ouverts, pour faire nos différents achats et décompresser, et le dimanche, nous nous sentons d’attaque pour le jardinage. Mais voilà, ces travaux nécessitent parfois des outils bruyants et ces différentes nuisances sonores peuvent faire grincer des dents dans les proches alentours. Nous vous proposons donc de découvrir ce que dit la loi à ce sujet.
Les jours et les heures autorisés pour tondre la pelouse
Dans chaque département, un arrêté préfectoral définit avec exactitude les jours et les horaires durant lesquels vous pouvez effectuer des travaux de jardinage bruyants et ce, en fonction de l’endroit où vous habitez.
Néanmoins, d’une manière générale, même si des variations peuvent exister en fonction des départements, il est possible de réaliser des activités bruyantes ou pouvant porter atteinte à la tranquillité du voisinage pendant les jours et les horaires suivants :
les jours ouvrables soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h ;
les samedis de 9h à 12h puis de 15h à 19h ;
enfin, les jours fériés et les dimanches de 10h à 12h.
Le maire a la possibilité, par arrêté municipal, de compléter ces règles en fonction des besoins de la commune. Il est donc préférable de vous renseigner auprès de votre mairie au préalable ou via le site Internet. Des dérogations peuvent être accordées pour les activités professionnelles, culturelles, sportives ou encore de loisirs.
Zoom sur la réglementation générale concernant la tonte le dimanche
Dans le respect de la norme européenne NF U 15-171, le niveau sonore des tondeuses à gazon est réglé en usine à 96 dB. Toutefois, même à ce niveau, ce bruit peut, malgré tout, être dérangeant surtout lors d’une utilisation prolongée. Dans ce cas, s’il est estimé que la tranquillité du voisinage est effectivement perturbée, une sanction est prévue par la loi. Ce sont la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995 qui réglementent la tonte de la pelouse le dimanche. En principe, vous pouvez tondre les dimanches entre 10h et 12h. Néanmoins, comme pour toutes activités bruyantes, les règles à respecter par rapport à votre lieu de vie sont ensuite fixées par des arrêtés préfectoraux et municipaux.
Les arrêtés qui réglementent la tonte du gazon le dimanche et les jours fériés
Les dimanches, tout comme les jours fériés, font l’objet de réglementations qui régissent la réalisation d'activités bruyantes pendant ces jours. Nous vous recommandons donc de vous renseigner auprès de la mairie de la commune dans laquelle vous vivez ou de consulter le site Internet officiel.
L’arrêté préfectoral
Les règles de l’arrêté préfectoral peuvent parfois être plus souples ou, au contraire, plus drastiques. Vous pouvez vous y référer sur le site du gouvernement, mais elles n’auront qu’un caractère indicatif, puisqu’elles peuvent varier en fonction de votre commune de résidence.
L'arrêté municipal
Chaque maire est habilité à compléter les restrictions en fonction des besoins de ses citoyens. L’arrêté municipal va donc s’ajouter à l'arrêté préfectoral. Cette réglementation peut être trouvée en mairie ou en passant par le site officiel.
Le cas de la copropriété
Si vous vivez en copropriété, vous voilà avec une contrainte supplémentaire, car vous devez, en plus, vous référer au règlement de la copropriété dans lequel vous trouverez les dispositions concernant le passage de la tondeuse à gazon le dimanche. Si le règlement n’est pas respecté, c’est le syndicat de la copropriété qui a la possibilité d’intervenir.
Le cas du locataire
Comme les propriétaires, les locataires doivent respecter la loi en vigueur. De même, si vous louez un logement dans une copropriété, vous devrez vous référer au règlement de la copropriété et vous y plier.
A-t-on le droit de tondre le dimanche ?
Vous avez donc la possibilité de passer la tondeuse dans votre jardin ou de réaliser vos autres travaux de jardinage ou activités bruyantes le dimanche de 10h à 12h. Mais cela est soumis à la condition qu’il n’y ait aucun arrêté municipal ou règlement de copropriété qui ne vous en empêche. Vous devez donc vérifier au préalable que c’est possible.
Non-respect des horaires de tonte : les risques
Si de manière exceptionnelle vous devez tondre le dimanche ou tailler une haie, etc., il peut être préférable d’en informer au préalable vos voisins pour ne pas courir le risque de les irriter. Sachez que si vous ne respectez pas les réglementations en vigueur, vous vous exposez à une contravention de 68 €.
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