Tiny house : prix et législation en France

La tiny house, concept américain signifiant « maison minuscule »,  est une petite maison qui ressemble à une cabane, mais dans laquelle l’essentiel est bel et bien présent. Elle propose un mode de vie plus simple et à un prix plus accessible. Si ce mode d’habitation vous attire, découvrez tout ce qu’il y a à savoir pour en profiter en France.

Tiny House
© istock

Pourquoi choisir une tiny house ?

Ce phénomène est né aux États-Unis où les propriétaires avaient tendance à s'endetter lourdement pour des maisons toujours plus grandes, mais la crise économique de 2007 les a poussés à changer de comportement. Voici leurs atouts :

  • En optant pour une tiny house, l'objectif est de vivre avec moins pour pouvoir se concentrer sur l’essentiel. En effet, l’entretien d’une grande maison prend du temps dont on ne bénéficie plus pour faire autre chose. En vivant dans une tiny house, les préoccupations peuvent être modifiées, puisque vous êtes libéré des contraintes telles que le ménage, par exemple.
  • En plus de bénéficier de plus de temps, vous aurez également plus d’argent. En effet, l'entretien, mais aussi le chauffage, l’aménagement, etc. d’une maison traditionnelle représente un coût considérable. De ce fait, il est possible d’envisager de travailler moins.
  • Les tiny houses ont en plus un aspect écologique et elles peuvent être autonomes en eau, en gaz et en électricité.

La tiny house en France

En France, les tiny houses sont encore peu utilisées comme résidences principales. Néanmoins, elles sont tendance pour profiter d’un séjour nature le temps d’un week-end ou de ses vacances. Elles trouvent également place dans les jardins pour recevoir des proches ou des amis. Leur surface étant très réduite, il est facile de les déplacer et de les installer partout.

La législation française

En France, comme la tiny house est récente, elle a longtemps été mal encadrée, mais au fil des ans des dispositions ont été prises.

Les dimensions de la tiny house

Une tiny house, pour être considérée comme telle, ne doit pas dépasser certaines dimensions. Elle devra donc mesurer :

  • moins de 2,55 m de large,
  • moins de 4,30 m de haut pour vous permettre de vous déplacer comme vous le souhaitez,
  • la longueur ne doit pas excéder 12 mètres, mais cette longueur peut être à revoir si la longueur du véhicule qui permet le transport est grande : la longueur cumulée des deux éléments ne doit pas dépasser les 18 mètres.

Concernant le poids, cela va dépendre de votre permis de conduire. Selon le poids de la remorque et du PTAC (poids total autorisé en charge), vous aurez besoin soit simplement du permis B, soit du permis B code 96 qui correspond à une formation complémentaire de 7 h, soit encore du permis BE ou permis remorque. Enfin, si la remorque dépasse les 3,5 tonnes, il faudra passer le permis CE1 qui correspond au permis poids lourd avec remorque.

C’est seulement en tant que remorque que la loi impose ces dimensions. Si vous les dépassez, vous devrez déclarer vos déplacements en tant que « Convoi exceptionnel » auprès de la Préfecture. Vous serez alors soumis à autorisation.

Les modèles de tiny houses

On distingue deux types de tiny houses.

  • Elle peut être fixe et, dans ce cas, on la considère comme une résidence mobile de loisirs. C’est donc la même législation que pour les mobil-homes qui s’applique. On va ainsi se référer à la loi ALUR.
    À savoir :
  • Il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès de la mairie du lieu où vous allez l’installer.
  • Il est nécessaire de respecter la charte de salubrité.
  • Il convient de procéder aux raccordements au réseau pour permettre de l’utiliser comme une résidence principale.
  • La loi prévoit également le règlement d’une taxe d’aménagement dont vous devrez vous acquitter.
  • Si votre tiny house fait plus de 20 m², il convient de faire une demande de permis de construire.
  • Elle peut également être mobile, dans ce cas, la loi en France ne permet pas son stationnement pendant plus de 3 mois par an sur un terrain et ce, que vous soyez propriétaire du terrain ou non. Si votre tiny house doit rester plus longtemps sur place, il est nécessaire de procéder à une demande auprès de la mairie avec une déclaration préalable d’urbanisme. De plus, la tiny house mobile ne peut pas être utilisée comme un logement permanent.
Tiny House En Bois
© istock

La loi ALUR

En 2014, l’arrivée de la loi ALUR a permis de concrétiser l’existence des habitations légères telles que les tiny houses, mais aussi les roulottes ou les yourtes. Depuis lors, il est reconnu que ces habitations permettent un mode de vie alternatif, autonome et écologique.

Cette loi contient différentes propositions aux fins suivantes :

  • adapter l’urbanisme et ainsi prendre en considération ces habitations alternatives ;
  • considérer que ces habitations légères/mobiles peuvent être des lieux d’habitation permanents.

Dans la loi, la différence entre un habitat mobile et un habitat démontable est établie. Ainsi, les habitats démontables doivent respecter certains critères :

  • Absolument tous les éléments doivent être amovibles.
  • Il doit être possible d’installer et de démonter l’habitat sans avoir recours à des engins lourds.
  • Les différents raccordements (égouts, eau, électricité) ne doivent pas impacter le budget des collectivités locales.
  • L’usager est responsable de son habitation et doit entretenir son bien.
  • La loi permet également de faciliter l’accès des habitats mobiles aux zones pastilles, c’est-à-dire inconstructibles, mais autorisées à ces types d’habitats. Ces zones sont précisées dans le PLU. Si celui-ci n’est pas à jour, vous devez vous référer au plan d'occupation des sols.

Le prix d’une tiny house

Pour acheter une tiny house, le montant total peut énormément varier en fonction de différents critères. En effet, d’un modèle à l’autre, le prix n’est pas le même et ce, d’autant plus si vous vous lancez dans un projet d’auto-construction. En moyenne, le prix pour une tiny house peut osciller entre 15 000 € à 50 000 €. À qui s’adresser :

  • Il existe des fabricants spécialisés dans la construction de tiny houses comme Baluchon, par exemple, ou La Tiny House. Certains proposent la réalisation de projets sur-mesure, de solutions clés en mains, d'autres un accompagnement pour les projets d’auto-construction.
  • Il est également possible d’acheter des plans détaillés pour procéder soi-même à la construction de sa tiny house. Une véritable communauté s’est créée autour des tiny houses, qui permet de profiter d’un partage d’expériences et de conseils. Ce peut être via Facebook, par exemple.

A lire sur Minutes Maison :

Aucun commentaire à Tiny house : prix et législation en France

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. - * Champs obligatoires