Bruit le dimanche : ce que l’on peut faire et ne pas faire

Les nuisances sonores

Lorsque l’on parle de nuisance, on pense généralement à la nuisance nocturne. Toutefois, elle n’est pas la seule à être verbalisée. En effet, les nuisances diurnes sont également réglementées. En effet, toute personne étant en droit de profiter de sa tranquillité, il existe une réglementation en matière de bruit. Comme elle varie d’une commune à l’autre, il est important d’en prendre connaissance au préalable auprès de la mairie. De cette façon, vous éviterez les conflits avec le voisinage, mais aussi de vous faire verbaliser.

Quelles sont les recommandations du Conseil national du bruit ?

Le Conseil national du bruit ou CNB est un comité consultatif auprès du ministre chargé de l’environnement. Ce Conseil est obligatoirement consulté dans certains cas. Il émet des avis et diffuse des guides, des fiches de recommandations, etc.. Selon la loi et le CNB, les propriétaires ont bien évidemment le droit d’effectuer des travaux dans leur logement. Pour les locataires, il s’agit plutôt de l’entretien qui est à leur charge, mais il est possible que le propriétaire ait des travaux plus conséquents à réaliser ou à faire réaliser. Dans tous les cas, ils peuvent occasionner du bruit et être source de gêne pour le voisinage, donc ces travaux ne peuvent être effectué sous certaines conditions : :

• du point de vue législatif : c’est l’article R-1336-5 du Code de la santé publique qui fait alors référence. Selon cet article, les bruits ne doivent pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage que ce soit dans un lieu public ou privé, qu’il s’agisse d’une gêne occasionnée par la répétition, l’intensité ou la durée, que ce soit un bruit causé par une personne ou par un animal. La loi fixe le seuil de bruit admissible à 5 décibels pondérés A. Il s’agit d’une unité de mesure de niveau sonore et acoustique à partir duquel on peut considérer que le bruit constitue un tapage diurne.
• du point de vue du CND : il a déterminé des horaires pendant lesquels il est recommandé de faire cesser les bruits. Nous vous présentons ces horaires dans le paragraphe suivant. Il s’agit bien là de recommandations fournies par le CNB qui peuvent ensuite être appliquées ou non par les collectivités. Ainsi, ces horaires peuvent être repris tels quels ou être légèrement modifiés.

Quels sont les horaires recommandés ?

Votre commune peut utiliser ces créneaux horaires comme il peut choisir d’en utiliser des différents en fonction de la situation. Il est donc nécessaire de commencer par vous renseigner sur les plages horaires durant lesquelles vous êtes autorisé à faire du bruit.

• Durant la semaine : de 8 h 20 à 12 h et de 14 h à 19 h.
• Les samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
• Les dimanches ou les jours fériés : de 10 h à 12 h
• De 22 h à 7 h il s’agit de tapage nocturne.

Quels sont les bruits qui peuvent occasionner une nuisance sonore ?

Tous les bruits pouvant être source d’une nuisance sonore sont réglementés.

• Les activités d'entretien des espaces verts entrent dans le cadre de cette réglementation. Ainsi, les tondeuses à gazon, les tronçonneuses, les taille-haies, les broyeurs de végétaux, etc. sont considérés comme source de nuisance sonore et doivent, de ce fait, être utilisés pendant les horaires autorisés.
• De même, les travaux de bricolage peuvent eux aussi occasionner une gêne pour le voisinage. En effet, les scies, perceuses, ponceuses, etc. sont également considérées comme nuisance sonore.
• À noter toutefois que cette interdiction s’étend à tous les bruits pouvant être source de gêne : ce peut être une fête, de la musique trop forte, des aboiements, etc..

Les risques liés au tapage diurne

Si vous êtes accusé de tapage diurne, il s’agit alors de bruits dits de comportement, ce qui n’est pas le cas si vous êtes accusé de tapage nocturne.

Si un voisin estime qu’il subit des nuisances sonores, il peut alors contacter les forces de l’ordre. Elles vont alors commencer par constater l’infraction. Si les policiers présents estiment que les travaux sont une réelle gêne pour le voisinage, ils vont dans un premier temps demander à ce qu’ils cessent. Dans le cas contraire, le matériel causant le bruit peut être saisi puis une ou plusieurs amendes peuvent être infligées.

• Une première amende de 68 €, mais qui peut s’élever à 180 € dans le cas d’un paiement en différé.
• En cas de récidive, l’amende peut atteindre 450 €.
• Dans le cas d’un préjudice subi, le juge du tribunal d’instance ou de grande instance peut être saisi et il peut prononcer une indemnisation pouvant atteindre une somme de 10 000 €.

Que faire quand vous subissez des nuisances sonores ?

Lorsque vous subissez des nuisances sonores, plusieurs solutions s’offrent à vous en fonction de la situation :

• Aussi agaçant que cela puisse être, il est recommandé, dans un premier temps, de chercher à trouver un accord avec votre voisin. Vous pouvez l’informer du caractère gênant de son activité pour vous et lui rappeler les horaires définis. Il se peut qu’il ne soit pas au courant.
• Il est également possible de contacter les forces de l’ordre. Ils sauront se montrer impartiaux et jugeront par eux-mêmes s’il y a effectivement nuisance sonore ou pas. Vous pouvez également avoir recours à un huissier de justice pour faire constater l’infraction. Néanmoins, il s’agit d’une démarche payante.
• Si votre voisin n’est pas une personne facile à aborder, vous pouvez choisir de le contacter par courrier. Il est possible de l’envoyer en recommandé avec avis de réception.
• De cette façon, si la gêne perdure, vous pourrez ensuite faire appel à un conciliateur de justice. C’est une solution à privilégier si vous souhaitez aller plus loin.
• Aller plus loin signifie intenter une action en justice au cours de laquelle aucune sanction ne pourra être appliquée sans preuve de la nuisance sonore subie. Mais attention, car en cas de procédure abusive, c’est la partie attaquante qui risque une contravention de 3 000 € de dommages et intérêts. Dans tous les cas, c'est une démarche qui nécessite de l’énergie, du temps et de l’argent.