La location d’un bien immobilier à usage d’habitation permet aux propriétaires de générer un revenu complémentaire issu de la mise à disposition de leur bien immobilier. Le choix du type de bail est donc primordial afin de bien rentabiliser l’investissement. Bail meublé, non meublé, contrat de location étudiant ou encore bail mobilité, quels sont les différents contrats de location à usage d’habitation privée ? On fait le point.
Avant de vous engager dans un investissement locatif, sachez que la gestion locative d’un bien requiert une expertise certaine : mise en location, gestion des contrats de location, état des lieux d’entrée et de sortie, quittances de loyer, régularisation des charges locatives et autres documents légaux, suivi des finances, déclaration fiscale… Choisir le bon bail de location en fonction de votre projet est primordial mais il ne s’agit que d’une première étape.
Vous pouvez vous appuyer sur des applications de gestion locative en ligne telles que BailFacile afin de faciliter votre suivi, tout au long de vos locations, à commencer par l’édition d’un contrat de location conforme à la loi.
Le bail locatif d’un appartement ou d’une maison meublée possède la particularité de mettre à la disposition du locataire des meubles et des équipements dans le logement. Cela inclut des éléments tels que : des lits, des canapés, des appareils électroménagers, ou encore des ustensiles de cuisine.
De façon générale, les bailleurs privés qui optent pour un bail meublé peuvent demander un loyer plus élevé en raison des commodités à la disposition des locataires. De plus, les baux meublés sont généralement proposés à la location de courte durée, ce qui vous permet de réajuster plus facilement le montant du loyer en fonction du marché de l’immobilier.
Les propriétaires d’un logement meublé ont des obligations légales à respecter. En effet, ils doivent fournir un inventaire précis des biens meublés lors de l’entrée dans les lieux et veiller à leur entretien pendant toute la durée du contrat de location. Les locataires bénéficient de protections en matière de dépôt de garantie.
Par exemple, cette protection peut concerner une limitation du montant du dépôt de garantie (plafonné à 2 mois de loyer hors charges) et, au terme du bail meublé, le propriétaire doit restituer le dépôt dans un délai fixé par la loi, à savoir 2 mois maximum.
Le bail non meublé, ou bail nu, permet au locataire de disposer d’un logement vide, sans meubles ni équipements. Dans ce cas, les locataires apportent leurs propres biens pour meubler le logement.
Le bail non meublé présente plusieurs avantages pour les bailleurs privés. Tout d’abord, il offre une plus grande stabilité locative.
Mais aussi, de façon générale, les locataires d’un bien non meublé ont tendance à être plus responsables de l’entretien du logement, ce qui réduit considérablement les coûts de maintenance pour le bailleur. Enfin, la fiscalité des biens loués sans meuble permet de bénéficier, dans des cas précis, d’un régime spécial d’imposition sur les revenus fonciers.
Il existe de nombreuses différences entre le bail meublé et le bail non meublé, en termes de durée, de réglementation et de contenu.
Les baux meublés sont généralement plus flexibles. Par exemple, le locataire peut résilier le contrat avec un préavis d’un mois, ce qui permet une plus grande mobilité. Tandis que le bail non meublé dure au moins 3 ans et le locataire doit donner un préavis de 3 mois avant de résilier le bail.
En ce qui concerne le contenu du logement, dans le cadre du bail meublé, le propriétaire doit fournir au moins un ensemble de meubles et d’équipements. En revanche, dans un logement non meublé, c’est au locataire d’aménager son habitation. Cependant, le propriétaire peut toutefois fournir des équipements de base tels que la cuisine équipée.
Parmi les autres différences que l’on peut constater entre ces deux types de contrats de location, dans le cas d’un logement meublé, le dépôt de garantie est limité à un mois de loyer. En ce qui concerne le bail non meublé, ce dépôt peut aller jusqu’à 2 mois de loyer hors charge.
Le bail étudiant est conçu pour répondre aux besoins uniques et spécifiques des étudiants. De ce fait, ce type de bail implique des durées de location qui correspondent à une année académique.
Les avantages du bail pour étudiant sont nombreux, tout d’abord, grâce à la stabilité de la demande de location, vous avez plus de flexibilité pour rentabiliser votre investissement immobilier. Par ailleurs, en tant que propriétaire d’un logement spécifiquement destiné aux étudiants, vous avez également l'obligation de louer l’habitation meublée, avec un loyer mensuel stable et des garanties parentales qui réduisent les risques d’impayés.
Pour réussir avec un bail étudiant, il est essentiel de maintenir une communication ouverte avec les locataires, de tenir compte du calendrier académique et de vous assurer que le logement est bien entretenu pour attirer de futurs locataires.
Le bail de colocation concerne plusieurs locataires partageant un même logement. Chaque colocataire a un bail individuel, mais tous partagent collectivement les responsabilités.
Un des avantages du bail de colocation est la possibilité de fixer un loyer à la hauteur du type de bien à louer. En effet, en permettant à plusieurs occupants de partager un logement, le bailleur peut percevoir un loyer global plus élevé que s’il louait à un seul locataire. Cette diversification des locataires réduit également le risque d’impayés, car les colocataires se partagent la responsabilité du paiement du loyer.
Le bailleur doit établir clairement les responsabilités de chaque colocataire en matière de paiement du loyer, d’entretien et de respect des règles de la vie en communauté.
Il est essentiel de créer un document écrit, comme le contrat de colocation, qui détaille ces responsabilités de manière claire et précise. Ce contrat sert de référence en cas de désaccord ou de litige entre les colocataires. Par ailleurs, vous pouvez très bien organiser des réunions régulières entre les colocataires afin de discuter de tout problème émergent.
La colocation en bail unique est une modalité spécifique de location qui permet à plusieurs locataires de partager un même logement, tout en étant tous signataires d’un seul et même bail. Cette formule est distincte de la colocation avec baux individuels où chaque locataire signe son propre contrat de location pour une partie précise du logement.
Dans le cadre d'un bail unique, tous les colocataires sont conjointement et solidairement responsables vis-à-vis du bailleur. Cela signifie que si l'un des locataires ne paie pas sa part du loyer ou des charges, le propriétaire peut exiger le paiement intégral de la somme due par n'importe lequel des autres colocataires.
En cas de départ de l'un des colocataires, le bail continue avec les locataires restants sans nécessité de rédaction d'un nouveau contrat.
Pour les colocataires, cela leur offre une certaine flexibilité puisqu'ils peuvent librement déterminer entre eux la répartition du loyer et des charges selon des critères qu'ils jugent pertinents (taille de la chambre, utilisation des parties communes, etc.).
En somme, la colocation en bail unique est une option qui nécessite une bonne communication et une confiance mutuelle entre les colocataires, mais qui peut s'avérer intéressante et pratique selon les situations.
Le bail mobilité, instauré par la loi Élan en 2018, simplifie la location de logements meublés pour de courtes périodes. D’une durée de 1 à 10 mois non renouvelable, ce type de contrat de location vise principalement les professionnels en déplacement, les étudiants en stage ou en alternance. À ce titre, le logement doit être meublé et équipé.
Le bail mobilité présente de nombreux avantages pour le bailleur. Tout d’abord, ce modèle de bail vous garantit une rotation de locataires et donc une diminution des périodes de vacances du logement. Surtout lorsque votre bien est situé dans une zone à forte mobilité professionnelle.
De plus, le montant des loyers en bail mobilité est généralement plus élevé que ceux des baux classiques.
Les points essentiels à retenir :
Aucun commentaire à Quels sont les différents baux de location à usage d’habitation ?